OiNK : La justice anglaise abandonne les charges

3 ans après, ils se rendent compte qu'ils manquent de preuves...

Vous vous en rappelez peut-être, en 2007 Interpol avait permis la fermeture du site de pre-releases musicales OiNK.cd par une opération conjointe des polices anglaises et néerlandaises. Le site était anglais, mais hébergé à Amsterdam.

La police anglaise avait à cette occasion arrêté deux personnes : Alan Ellis, l'administrateur du site de 24 ans, et Matthew Wyatt, jeune uploader de 17 ans. Le procès d'Ellis a eu lieu en janvier, et s'est terminé par l'acquittement du jeune homme. Puisque les preuves liées aux deux procès étaient pratiquement les mêmes, le procureur de la couronne vient d'annoncer l'abandon des charges contre Wyatt.

Alan Ellis lors de son arrestation. Image BBC.

Le procureur voulait en faire un bouc émissaire

David Cook, l'avocat de Wyatt, explique que le principal défaut du procès était d'être tenu dans une cour criminelle, au lieu de civile. Pour lui le but du procès était de faire de son client un bouc émissaire, puisque « la jurisprudence indique clairement que les infractions au droit d'auteur concernant le BitTorrent relèvent d'un juge civil. Tout indique que ce cas est civil, pas criminel. En cour criminelle, mon client risquait 10 ans de prison. Je pense que ce revirement de dernière minute montre que c'est probablement vrai ». Il ajoute que c'était la première fois en Angleterre qu'un procureur défendait à son compte un intérêt privé.

De plus, il affirme que le procureur n'a jamais apporté aucune preuve que les chansons diffusées étaient protégées par copyright : « le propriétaire des droits n'a jamais identifié formellement ces chansons comme lui appartenant ». C'est ce genre de manques dans les preuves qui a permis à Alan Ellis d'être acquitté.

Enfin, il semble que la source des chansons diffusées avant leur sortie sur OiNK était un membre du groupe concerné. Ce qui expliquerait que les majors n'aient poursuivi que les opérateurs du site OiNK, et pas les sources des fuites.

Un porte-parole de la BPI (British Phonographic Industry, les représentants de l'industrie du disque anglaise) a dit être déçu par la décision du procureur, mais qu'elle ne « diminue en rien les arguments forts pour réduire les dommages importants causés par le piratage des disques avant leur sortie en rayons ».

Jeff, Le 31 mars 2010 à 15:47 (14 488 lectures)

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Il y a 49 commentaires

INpactien

tof67000 Le mercredi 31 mars 2010 à 17:52:45 #41

Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2272 commentaires

Jeff_PCI a écrit :

Si ça ne marche pas, je vais juste me mettre en boule dans un coin, et jouer à la gameboy en ignorant tout le monde.

la gameboy?

monochrome hein

(rapport au noir sur gris toussa

)

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Jarodd Le mercredi 31 mars 2010 à 20:28:14 #42

Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 18356 commentaires

Enfin une différence entre le civil (délit) et le pénal (crime) !

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Mihashi Le mercredi 31 mars 2010 à 21:07:33 #43

Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 2595 commentaires

Et ils risquent de se faire poursuivre au civil maintenant ou c'est un gros raté pour le procureur ?

INpactien

huskie Le mercredi 31 mars 2010 à 22:18:10 #44

Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

OiNK : La justice anglaise abandonne les charges

Z'ont pas voulu achever le cochon????

GROiNK !!!! GROiNK !!!!

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RisingForce Le mercredi 31 mars 2010 à 22:35:57 #45

Inscrit le jeudi 19 avril 07 - 2477 commentaires

Tout indique que ce cas est civil, pas criminel.

Ah bon, quand j'entendais parler de "terroristes ou pédophiles tipiakeurs", je croyais que se faire usurper son IP était passible de la pendaison...

Faudrait pas trop que les gouvernements modèrent trop leurs élans, avec leurs lois liberticides et leurs condamnations abusives et arbitraires, sinon ces lois seront appliquées de façon "light", sans provoquer un soulèvement des masses.

Je archi contre tout ça, mais ça me ferait bien plaisir que l'UMP fonce bien vite dans le mur, en ralentissant trop, ils ne se feraient que des égratignures...

huskie a écrit :

Ouep, San-Antonio, ça prend un trait d'union.

J'aime beaucoup, il ne m'en manque qu'un à la collection (+quelques hors-série)

INpactien

clownie Le jeudi 1 avril 2010 à 03:52:27 #46

Inscrit le dimanche 15 février 09 - 331 commentaires

"Un porte-parole de la BPI (British Phonographic Industry, les représentants de l'industrie du disque anglaise) a dit être déçu par la décision du procureur"

C'est clair, il devrait prendre 10 ans (au moins!)

INpactien

omgggG Le vendredi 2 avril 2010 à 18:25:05 #47

Inscrit le jeudi 23 juillet 09 - 177 commentaires

whatcd le successeur

INpactien

troy1 Le vendredi 2 avril 2010 à 19:41:37 #48

Inscrit le samedi 8 juillet 06 - 5744 commentaires

Un proc. défendant un intérêt privé ne trahit-il pas sa mission ?... L'avocat ne devrait-il pas réclamer sa révocation ?... ( Dès lors, ce ne serait plus la "déception" qui règnerait dans le camp du major !!!...)

INpactien

troy1 Le vendredi 2 avril 2010 à 19:43:14 #49

Inscrit le samedi 8 juillet 06 - 5744 commentaires

( ajouter :) ... mais la trouille !...

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