OiNK : La justice anglaise abandonne les charges

3 ans après, ils se rendent compte qu'ils manquent de preuves...

Vous vous en rappelez peut-être, en 2007 Interpol avait permis la fermeture du site de pre-releases musicales OiNK.cd par une opération conjointe des polices anglaises et néerlandaises. Le site était anglais, mais hébergé à Amsterdam.

La police anglaise avait à cette occasion arrêté deux personnes : Alan Ellis, l'administrateur du site de 24 ans, et Matthew Wyatt, jeune uploader de 17 ans. Le procès d'Ellis a eu lieu en janvier, et s'est terminé par l'acquittement du jeune homme. Puisque les preuves liées aux deux procès étaient pratiquement les mêmes, le procureur de la couronne vient d'annoncer l'abandon des charges contre Wyatt.

Alan Ellis lors de son arrestation. Image BBC.

Le procureur voulait en faire un bouc émissaire

David Cook, l'avocat de Wyatt, explique que le principal défaut du procès était d'être tenu dans une cour criminelle, au lieu de civile. Pour lui le but du procès était de faire de son client un bouc émissaire, puisque « la jurisprudence indique clairement que les infractions au droit d'auteur concernant le BitTorrent relèvent d'un juge civil. Tout indique que ce cas est civil, pas criminel. En cour criminelle, mon client risquait 10 ans de prison. Je pense que ce revirement de dernière minute montre que c'est probablement vrai ». Il ajoute que c'était la première fois en Angleterre qu'un procureur défendait à son compte un intérêt privé.

De plus, il affirme que le procureur n'a jamais apporté aucune preuve que les chansons diffusées étaient protégées par copyright : « le propriétaire des droits n'a jamais identifié formellement ces chansons comme lui appartenant ». C'est ce genre de manques dans les preuves qui a permis à Alan Ellis d'être acquitté.

Enfin, il semble que la source des chansons diffusées avant leur sortie sur OiNK était un membre du groupe concerné. Ce qui expliquerait que les majors n'aient poursuivi que les opérateurs du site OiNK, et pas les sources des fuites.

Un porte-parole de la BPI (British Phonographic Industry, les représentants de l'industrie du disque anglaise) a dit être déçu par la décision du procureur, mais qu'elle ne « diminue en rien les arguments forts pour réduire les dommages importants causés par le piratage des disques avant leur sortie en rayons ».

Jeff, Le 31 mars 2010 à 15:47 (14 506 lectures)

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Il y a 49 commentaires

INpactien

benco Le mercredi 31 mars 2010 à 16:29:00 #31

Inscrit le lundi 18 août 03 - 3380 commentaires

al_bebert a écrit :

noir sur gris foncé c'est pas super lisible ^^

+1 ça craint

INpactien

Jeff_PCI Le mercredi 31 mars 2010 à 16:39:30 #32

Inscrit le dimanche 7 mars 10 - 183 commentaires

manudwarf a écrit :

Presque ! Encore 3 paragraphes.

Bon, j'ai refait toute la mise en page et les liens. Normalement il n'y a plus rien d'exotique dans le code.

Si ça ne marche pas, je vais juste me mettre en boule dans un coin, et jouer à la gameboy en ignorant tout le monde. Comme quand j'étais jeune et que j'attendais que les cyclones passent. Na