OiNK : La justice anglaise abandonne les charges

3 ans après, ils se rendent compte qu'ils manquent de preuves...

Vous vous en rappelez peut-être, en 2007 Interpol avait permis la fermeture du site de pre-releases musicales OiNK.cd par une opération conjointe des polices anglaises et néerlandaises. Le site était anglais, mais hébergé à Amsterdam.

La police anglaise avait à cette occasion arrêté deux personnes : Alan Ellis, l'administrateur du site de 24 ans, et Matthew Wyatt, jeune uploader de 17 ans. Le procès d'Ellis a eu lieu en janvier, et s'est terminé par l'acquittement du jeune homme. Puisque les preuves liées aux deux procès étaient pratiquement les mêmes, le procureur de la couronne vient d'annoncer l'abandon des charges contre Wyatt.

Alan Ellis lors de son arrestation. Image BBC.

Le procureur voulait en faire un bouc émissaire

David Cook, l'avocat de Wyatt, explique que le principal défaut du procès était d'être tenu dans une cour criminelle, au lieu de civile. Pour lui le but du procès était de faire de son client un bouc émissaire, puisque « la jurisprudence indique clairement que les infractions au droit d'auteur concernant le BitTorrent relèvent d'un juge civil. Tout indique que ce cas est civil, pas criminel. En cour criminelle, mon client risquait 10 ans de prison. Je pense que ce revirement de dernière minute montre que c'est probablement vrai ». Il ajoute que c'était la première fois en Angleterre qu'un procureur défendait à son compte un intérêt privé.

De plus, il affirme que le procureur n'a jamais apporté aucune preuve que les chansons diffusées étaient protégées par copyright : « le propriétaire des droits n'a jamais identifié formellement ces chansons comme lui appartenant ». C'est ce genre de manques dans les preuves qui a permis à Alan Ellis d'être acquitté.

Enfin, il semble que la source des chansons diffusées avant leur sortie sur OiNK était un membre du groupe concerné. Ce qui expliquerait que les majors n'aient poursuivi que les opérateurs du site OiNK, et pas les sources des fuites.

Un porte-parole de la BPI (British Phonographic Industry, les représentants de l'industrie du disque anglaise) a dit être déçu par la décision du procureur, mais qu'elle ne « diminue en rien les arguments forts pour réduire les dommages importants causés par le piratage des disques avant leur sortie en rayons ».

Jeff, Le 31 mars 2010 à 15:47 (14 495 lectures)

Actu Précédente Actu Suivante

Il y a 49 commentaires

INpactien

perdu Le mercredi 31 mars 2010 à 16:17:28 #21

Inscrit le lundi 2 juin 03 - 626 commentaires

qu'on lui coupe sa connexion pour ces couleurs!!!!!

INpactien

Ph11 Le mercredi 31 mars 2010 à 16:18:14 #22

Inscrit le mardi 15 mai 07 - 7731 commentaires

Khalev a écrit :

Exact le problème vient de la news:

J'ai trouvé ça dans le code source:
Juste avant le lien vers la news de l'arrestation au début de l'article. le: "color: rgb(0, 0, 0);" me fait dire que le problème viendrait peut-être de là, mais j'ai pas fait d'html depuis longtemps, je peux me tromper...

Le problème doit surtout venir de

INpactien

Khalev Le mercredi 31 mars 2010 à 16:19:17 #23

Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 3540 commentaires

Ph11 a écrit :

Le problème doit surtout venir de

J'y ai pensé, puis j'ai hésité. J'aurais pas dû

INpactien

TripleH Le mercredi 31 mars 2010 à 16:24:25 #24

Inscrit le lundi 10 octobre 05 - 4807 commentaires

Ce n'est plus PCI mais IPC

INpactien

Khalev Le mercredi 31 mars 2010 à 16:24:40 #25

Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 3540 commentaires

Ça s'améliore mais c'est pas encore ça. Ça s'arrête à partir du deuxième paragraphe de la 2° partie. Toujours le même span...

INpactien

Jeff_PCI Le mercredi 31 mars 2010 à 16:25:06 #26

Inscrit le dimanche 7 mars 10 - 183 commentaires

Bon j'ai enlevé tout le code bizarre (que l'interface admin a mis tout seul, je précise). Problème corrigé ?

INpactien

SFX-ZeuS Le mercredi 31 mars 2010 à 16:25:25 #27

Inscrit le mardi 14 octobre 03 - 1609 commentaires

Encore un peu on y est presque

Edité par SFX-ZeuS le mercredi 31 mars 2010 à 16:25

INpactien

TripleH Le mercredi 31 mars 2010 à 16:25:49 #28

Inscrit le lundi 10 octobre 05 - 4807 commentaires

Jeff_PCI a écrit :

Bon j'ai enlevé tout le code bizarre (que l'interface admin a mis tout seul, je précise). Problème corrigé ?

Nan

INpactien

Commentaire_supprime Le mercredi 31 mars 2010 à 16:25:58 #29

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24560 commentaires

Jollliiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !

Un avant-goût d'Hadopi : relaxes massives par paquets de 100 faute de preuves ?

+1 avec celui qui demande le coût effectif des procédures : on rigolerait bien... ou pas.