OiNK : La justice anglaise abandonne les charges

3 ans après, ils se rendent compte qu'ils manquent de preuves...

Vous vous en rappelez peut-être, en 2007 Interpol avait permis la fermeture du site de pre-releases musicales OiNK.cd par une opération conjointe des polices anglaises et néerlandaises. Le site était anglais, mais hébergé à Amsterdam.

La police anglaise avait à cette occasion arrêté deux personnes : Alan Ellis, l'administrateur du site de 24 ans, et Matthew Wyatt, jeune uploader de 17 ans. Le procès d'Ellis a eu lieu en janvier, et s'est terminé par l'acquittement du jeune homme. Puisque les preuves liées aux deux procès étaient pratiquement les mêmes, le procureur de la couronne vient d'annoncer l'abandon des charges contre Wyatt.

Alan Ellis lors de son arrestation. Image BBC.

Le procureur voulait en faire un bouc émissaire

David Cook, l'avocat de Wyatt, explique que le principal défaut du procès était d'être tenu dans une cour criminelle, au lieu de civile. Pour lui le but du procès était de faire de son client un bouc émissaire, puisque « la jurisprudence indique clairement que les infractions au droit d'auteur concernant le BitTorrent relèvent d'un juge civil. Tout indique que ce cas est civil, pas criminel. En cour criminelle, mon client risquait 10 ans de prison. Je pense que ce revirement de dernière minute montre que c'est probablement vrai ». Il ajoute que c'était la première fois en Angleterre qu'un procureur défendait à son compte un intérêt privé.

De plus, il affirme que le procureur n'a jamais apporté aucune preuve que les chansons diffusées étaient protégées par copyright : « le propriétaire des droits n'a jamais identifié formellement ces chansons comme lui appartenant ». C'est ce genre de manques dans les preuves qui a permis à Alan Ellis d'être acquitté.

Enfin, il semble que la source des chansons diffusées avant leur sortie sur OiNK était un membre du groupe concerné. Ce qui expliquerait que les majors n'aient poursuivi que les opérateurs du site OiNK, et pas les sources des fuites.

Un porte-parole de la BPI (British Phonographic Industry, les représentants de l'industrie du disque anglaise) a dit être déçu par la décision du procureur, mais qu'elle ne « diminue en rien les arguments forts pour réduire les dommages importants causés par le piratage des disques avant leur sortie en rayons ».

Jeff, Le 31 mars 2010 à 15:47 (14 539 lectures)

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Il y a 49 commentaires

INpactien

Khalev Le mercredi 31 mars 2010 à 16:04:38 #11

Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 3884 commentaires

Ça sent le roussi. Vous trouvez pas?

(Le petit triangle en bas de l'article sert à quelque chose aussi...).

[quote:La news]Enfin, il semble que la source des chansons diffusées avant leur sortie sur OiNK était un membre du groupe concerné. Ce qui expliquerait que les majors n'aient poursuivi que les opérateurs du site OiNK, et pas les sources des fuites.[/quote]

J'aime ça: Un membre du groupe diffuse la musique, mais c'est le site qui les propose qui prend.

(Oui je sais internet c'est le mal tout ça, mais quand même...)

Bonne décision de la justice en tout cas.

Edité par Khalev le mercredi 31 mars 2010 à 16:05

INpactien

ndjpoye Le mercredi 31 mars 2010 à 16:05:47 #12

Inscrit le mardi 31 janvier 06 - 24025 commentaires

Jeff_PCI a écrit :

Par contre pour la couleur chez moi ça marche très bien, donc je considère que c'est votre matériel qui a un problème !

Thème noir et bleu, même en changeant de nav

INpactien

Khalev Le mercredi 31 mars 2010 à 16:07:27 #13

Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 3884 commentaires

Jeff_PCI a écrit :

... effectivement là c'est grave. Je fatigue

Par contre pour la couleur chez moi ça marche très bien, donc je considère que c'est votre matériel qui a un problème !

Pas de soucis de couleur chez moi (ni sous firefox, ni sous uzbl, ni sous epiphany avec le thème noir et bleu).

INpactien

lol.2.dol Le mercredi 31 mars 2010 à 16:07:31 #14

Inscrit le mercredi 27 décembre 06 - 2785 commentaires

ndjpoye a écrit :

Thème noir et bleu, même en changeant de nav

Ouais, problème avec tout les thèmes à fond noir, avec FF et Chrome. Et que sur cette news!

Sale stagiaire, il ferait mieux d'aller faire du café!

INpactienne

mimoza Le mercredi 31 mars 2010 à 16:08:24 #15

Inscrite le mardi 9 mars 04 - 4027 commentaires

Jeff_PCI a écrit :

.
Par contre pour la couleur chez moi ça marche très bien, donc je considère que c'est votre matériel qui a un problème !

Avec le design Noir/Bleu (Opera sous XP) c'est illisible, heureusement qu'une simple sélection permet de lire correctement

Sinon par rapport a la news

bonne nouvelle, comme quoi on ne peut pas faire n'importe quoi dasn les tribunaux

Sinon il serais bon se savoir combien de £, $ ou € ont couté aux contribuables la chasse aux pirates faites par les majors, a mon avis bien plus que le retour sur investissement

Edité par mimoza le mercredi 31 mars 2010 à 16:09

INpactien

ndjpoye Le mercredi 31 mars 2010 à 16:08:51 #16

Inscrit le mardi 31 janvier 06 - 24025 commentaires

lol.2.dol a écrit :

Ouais, problème avec tout les thèmes à fond noir, avec FF et Chrome. Et que sur cette news!

Sale stagiaire, il ferait mieux d'aller faire du café!

Je rajoute opera.

Stagiaire!!!!!

Nb: café où autre, ça dépend des gout de Teuf, et de la jalousie de Titia

Edité par ndjpoye le mercredi 31 mars 2010 à 16:09

INpactien

lol.2.dol Le mercredi 31 mars 2010 à 16:12:11 #17

Inscrit le mercredi 27 décembre 06 - 2785 commentaires

ndjpoye a écrit :

Je rajoute opera.

Stagiaire!!!!!

Nb: café où autre, ça dépend des gout de Teuf, et de la jalousie de Titia

Linux?? toi aussi?

Sinon, il pourrait faire des photocopies!

INpactien

Khalev Le mercredi 31 mars 2010 à 16:13:53 #18

Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 3884 commentaires

Exact le problème vient de la news:

J'ai trouvé ça dans le code source:

Juste avant le lien vers la news de l'arrestation au début de l'article. le: "color: rgb(0, 0, 0);" me fait dire que le problème viendrait peut-être de là, mais j'ai pas fait d'html depuis longtemps, je peux me tromper...