Liens P2P : report du procès pour le responsable d’Emule Paradise
Lier, est-ce télécharger ?
Mise à jour : le procès a finalement été repoussé les 13, 14 et 15 septembre. " les avocats de plusieurs prévenus ont demandé à la 31e chambre le renvoi de l'affaire, estimant n'avoir pas disposé de suffisamment de temps pour préparer leur défense" expliquent nos confrères de LCI.
Nouveau procès en matière de contrefaçon en ligne et de mise à disposition illicite d’œuvres de l’esprit. Le créateur du site Emule Paradise sera jugé ce mercredi par le TGI de Paris pour avoir offert au téléchargement 7113 films entre 2005 et 2006 (notre actualité initiale).
Avec ce site fort de 300 000 connexions quotidiennes, l’intéressé aurait engrangé pas moins de 416 000 euros de revenus publicitaires, sommes reversées sur un compte à Chypre et Belize. Universal, Pathé, Galatée ou encore Jean-Yves Lafesse sont du côté des parties civiles, rappelle l’AFP. « Si j'ai touché des sommes importantes, ce n'est rien par rapport au chiffre d'affaires du monde du cinéma » avait expliqué l’auteur de Emule-Paradise dans le dossier d’instruction.
Emule Paradise proposait des liens de téléchargement via le logiciel P2P Emule. L’auteur avait été arrêté en septembre 2006. Une arrestation suivie de la mise en cause de la régie publicitaire avec qui il travaillait, pour « avoir contribué à générer une partie très minoritaire des revenus publicitaires du site ».
Un lien P2P est-il la preuve d’un téléchargement illicite ?
Cette affaire s’inscrit dans un contexte particulier : le 19 janvier dernier, le TGI d’Evry a prononcé la relaxe du responsable de See-Link, site répertoriant des liens P2P vers 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux.
Problème : L’enquête n’avait ici démontré aucun fichier de film, série TV ou jeu contrefait sur le site en question ou sur les ordinateurs de son auteur. « Il n’était pas non plus établi qu’un téléchargement illégal avait été réalisé en utilisant [ce] site ». De fait, les parties civiles comme le ministère public avaient expliqué simplement « qu’en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont dû avoir lieu ».
« Ont du avoir lieu » n’est pas « ont eu lieu ». Du coup, la partie adverse s’était engouffrée dans cette faille : le tribunal jugea bien faible l’argumentation des ayants droit alors qu’aucune preuve d’un seul téléchargement illégal n’était apportée. « Admettre que les délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique non vérifiable constituerait (…) une violation de l’article 6 » de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable. Pas moins.
Pour le TGI, cela « aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés ». Les ayants droit ont fait appel de ce jugement.
Le TGI de Paris suivra-t-il celui d’Evry si les preuves glanées se limitent à des kilomètres de liens P2P ?
Nouveau procès en matière de contrefaçon en ligne et de mise à disposition illicite d’œuvres de l’esprit. Le créateur du site Emule Paradise sera jugé ce mercredi par le TGI de Paris pour avoir offert au téléchargement 7113 films entre 2005 et 2006 (notre actualité initiale).
Avec ce site fort de 300 000 connexions quotidiennes, l’intéressé aurait engrangé pas moins de 416 000 euros de revenus publicitaires, sommes reversées sur un compte à Chypre et Belize. Universal, Pathé, Galatée ou encore Jean-Yves Lafesse sont du côté des parties civiles, rappelle l’AFP. « Si j'ai touché des sommes importantes, ce n'est rien par rapport au chiffre d'affaires du monde du cinéma » avait expliqué l’auteur de Emule-Paradise dans le dossier d’instruction.
Emule Paradise proposait des liens de téléchargement via le logiciel P2P Emule. L’auteur avait été arrêté en septembre 2006. Une arrestation suivie de la mise en cause de la régie publicitaire avec qui il travaillait, pour « avoir contribué à générer une partie très minoritaire des revenus publicitaires du site ».
Un lien P2P est-il la preuve d’un téléchargement illicite ?
Cette affaire s’inscrit dans un contexte particulier : le 19 janvier dernier, le TGI d’Evry a prononcé la relaxe du responsable de See-Link, site répertoriant des liens P2P vers 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux.
Problème : L’enquête n’avait ici démontré aucun fichier de film, série TV ou jeu contrefait sur le site en question ou sur les ordinateurs de son auteur. « Il n’était pas non plus établi qu’un téléchargement illégal avait été réalisé en utilisant [ce] site ». De fait, les parties civiles comme le ministère public avaient expliqué simplement « qu’en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont dû avoir lieu ».
« Ont du avoir lieu » n’est pas « ont eu lieu ». Du coup, la partie adverse s’était engouffrée dans cette faille : le tribunal jugea bien faible l’argumentation des ayants droit alors qu’aucune preuve d’un seul téléchargement illégal n’était apportée. « Admettre que les délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique non vérifiable constituerait (…) une violation de l’article 6 » de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable. Pas moins.
Pour le TGI, cela « aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés ». Les ayants droit ont fait appel de ce jugement.
Le TGI de Paris suivra-t-il celui d’Evry si les preuves glanées se limitent à des kilomètres de liens P2P ?
Marc Rees
le 22 mars 2010 à 09:30
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