DeBILL : un pas de plus vers la riposte graduée au Royaume-Uni
Comme son nom l'indique
Une marche de plus pour la DeBILL (digital economy bill), le projet de loi sur l’économie numérique britannique. La Chambre des Lords vient de voter le texte après ses trois lectures. Celui-ci doit désormais être examiné et avalisé par la Chambre des communes. Dernière étape importante avant de devenir éventuellement une loi.
Service universel, Service Universal
Le texte souffle le chaud et le froid : il généralise le haut débit outre-Manche à l’aide d’un service universel, mais met en place l’équivalent de la loi française. « Le projet véhicule en effet une mesure de riposte graduée proche de celle initiée par l’HADOPI et de celle souhaitée par les négociateurs de l’ACTA » commente le juriste Lionel Thoumyre. Et pour cause : dans la bien nommée DeBILL, le stade ultime de la riposte se concrétisera par une diminution des débits voire une suspension d’accès. Là encore, on estime que menace et intimidation sauront pousser des hordes de consommateurs vers les voies légales, idéalement celle de l’achat en ligne.
Contenu substantiellement illicite
Le texte laisse planer un risque important sur les hotspots comme nous l’expliquions le 1er mars dernier. Mais ce n’est pas tout : dans les différents amendements, où l’empreinte des majors a été reconnue, le texte autorise le blocage des sites lorsqu’est décelé un niveau « substantiel » de données contrefaites. Seule garantie finalement concédée : cette décision sera dans les mains d’un juge. Cela n’enlève rien au flou soulevé par ce texte et la fameuse notion de « contenu substantiel » pointé par Lilian Edwards. Cette juriste se demandait si « substantiel » signifiait la majorité du contenu ou la majorité des contenus les plus consultés, ou faisait référence à la taille informatique de ces données ou à un pourcentage de consultation.
Selon une étude réalisée pour Universal Music et la British Phonographic Industry (BPI), les FAI pourraient engranger au Royaume-Uni plus de 200 millions de £ d’ici 2013 avec les ventes de musiques numériques. Pour la BPI, « les perspectives de revenus pour les services musicaux intégrés aux offres des FAI seraient nettement accrues si les services étaient proposés aux consommateurs en tandem avec des mesures significatives pour lutter contre le téléchargement illégal de musique ».
Service universel, Service Universal
Le texte souffle le chaud et le froid : il généralise le haut débit outre-Manche à l’aide d’un service universel, mais met en place l’équivalent de la loi française. « Le projet véhicule en effet une mesure de riposte graduée proche de celle initiée par l’HADOPI et de celle souhaitée par les négociateurs de l’ACTA » commente le juriste Lionel Thoumyre. Et pour cause : dans la bien nommée DeBILL, le stade ultime de la riposte se concrétisera par une diminution des débits voire une suspension d’accès. Là encore, on estime que menace et intimidation sauront pousser des hordes de consommateurs vers les voies légales, idéalement celle de l’achat en ligne.
Contenu substantiellement illicite
Le texte laisse planer un risque important sur les hotspots comme nous l’expliquions le 1er mars dernier. Mais ce n’est pas tout : dans les différents amendements, où l’empreinte des majors a été reconnue, le texte autorise le blocage des sites lorsqu’est décelé un niveau « substantiel » de données contrefaites. Seule garantie finalement concédée : cette décision sera dans les mains d’un juge. Cela n’enlève rien au flou soulevé par ce texte et la fameuse notion de « contenu substantiel » pointé par Lilian Edwards. Cette juriste se demandait si « substantiel » signifiait la majorité du contenu ou la majorité des contenus les plus consultés, ou faisait référence à la taille informatique de ces données ou à un pourcentage de consultation.
Selon une étude réalisée pour Universal Music et la British Phonographic Industry (BPI), les FAI pourraient engranger au Royaume-Uni plus de 200 millions de £ d’ici 2013 avec les ventes de musiques numériques. Pour la BPI, « les perspectives de revenus pour les services musicaux intégrés aux offres des FAI seraient nettement accrues si les services étaient proposés aux consommateurs en tandem avec des mesures significatives pour lutter contre le téléchargement illégal de musique ».
Marc Rees
le 17 mars 2010 à 15:08
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