S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux

Dans une moindre mesure

emuleUn juge de Barcelone a innocenté le 9 mars dernier le propriétaire du site Elrincondejesus.com. Ce site propose de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming. C'est la SGAE, l'équivalent de la SACEM de l'autre côté des Pyrénées, qui avait attaqué Jesús Guerra Calderón, barman et apprenti webmaster, pour violation de la propriété intellectuelle. 

Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d'Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d'argent de son site, et n'hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu'il n'a donc enfreint aucune loi espagnole.

Il va même plus loin en jugeant que les échanges peer-to-peer eux-mêmes sont légaux. Tout d'abord, il explique que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle ». Ensuite, si l'accès à Internet est légal (on paye un FAI) et que les fichiers sont conservés sur un support ayant payé la taxe copie privée (l'article 25 de la "Ley de Propiedad Intelectual"), le téléchargement d'un fichier protégé par le droit d'auteur est également légal.

La loi interdit d'abuser de la copie privée en distribuant les œuvres à trop de personnes. Mais un réseau P2P peut être utilisé pour partager le fichier avec une seule personne. On tombe alors dans un problème de preuve.

Cette décision a été applaudie par les associations de défense des internautes espagnoles. De même, l'association de consommateurs FACUA a déclaré dans un communiqué que le gouvernement devrait « revenir sur les dispositions du projet de loi sur l'économie durable demandant la fermeture de ces sites ». 
Publiée le 15/03/2010 à 11:34

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 104 commentaires

Avatar de windu.2b INpactien
windu.2b Le lundi 15 mars 2010 à 16:36:38
Inscrit le lundi 18 avril 05 - 34118 commentaires

Ça t'apprendra à vouloir bosser en postant.

Pardon, je le referai plus...
Avatar de Arthur-FJ INpactien
Arthur-FJ Le lundi 15 mars 2010 à 16:42:37
Inscrit le samedi 27 décembre 08 - 1786 commentaires
Tout ça à cause de Domenech !
Avatar de xloxlox INpactien
xloxlox Le lundi 15 mars 2010 à 17:06:58
Inscrit le vendredi 16 mai 08 - 1047 commentaires
comment se fait il que des dirigeants de pays arrivent a ce genre de conclusion et qu'en France on s'enfonce dans la connerie ?

ah bah oui c'est pas les artistes qu'on veux aider , sarko voulait juste un outils de surveillance et une loi approximative pour mettre les dissidents en prison


Edité par xloxlox le lundi 15 mars 2010 à 17:09
Avatar de redzeus INpactien
redzeus Le lundi 15 mars 2010 à 17:13:00
Inscrit le vendredi 6 juin 08 - 380 commentaires
Hasta luego en españa
Pronto pcinpact.es !
Avatar de mmp35h INpactien
mmp35h Le lundi 15 mars 2010 à 18:51:08
Inscrit le samedi 24 septembre 05 - 2898 commentaires

Oui il faut éviter de confondre la décision d'un juge avec la politique générale du gouvernement qui finalement est bien du même acabit minable que la nôtre.

C'est exactement ce qui me fait rire; les gens s'extasie de la décision d'un juge, alors que la politique globable est somme toute assez "normal" vis à vis de ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Et puis bon, la mule, osef un peu
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 15 mars 2010 à 19:28:38
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Tout ça à cause de Domenech !

N'importe quoi.

Domenech, c'est catalan.
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le lundi 15 mars 2010 à 20:15:21
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19540 commentaires
Donc on peut dire qu'on a partagé avec un pote espagnol ?
Avatar de kamuisuki INpactienne
kamuisuki Le lundi 15 mars 2010 à 21:00:25
Inscrite le mardi 23 juin 09 - 2275 commentaires
L'Espagne : la France heureuse !


Avec 20% de chromeurs ..oui oui...
Avatar de melann INpactienne
melann Le mardi 16 mars 2010 à 01:32:22
Inscrite le dimanche 8 janvier 06 - 842 commentaires
c'est beau l'Espagne, c'est chaud il y a le flamenco, la paella, est ce difficile d'avoir la nationalité espagnole?
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le mardi 16 mars 2010 à 08:12:09
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
C'est exactement ce qui me fait rire; les gens s'extasie de la décision d'un juge, alors que la politique globable est somme toute assez "normal" vis à vis de ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Et puis bon, la mule, osef un peu


Ha non moi j'aime bien la mule. Je trouve franchement dommage qu'elle disparaisse petit à petit. Contrairement aux NG, DD et autre torrents, la mule a une logique de bibliothèque d'Alexandrie qu'on ne retrouve pas ailleurs. Les torrents, c'est bien pour ce qui est nouveaux, les MAJ de logiciels etc. Mais ça a une durée de vie assez limitée en général.
;