Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux

Dans une moindre mesure

Un juge de Barcelone a innocenté le 9 mars dernier le propriétaire du site Elrincondejesus.com. Ce site propose de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming. C'est la SGAE, l'équivalent de la SACEM de l'autre côté des Pyrénées, qui avait attaqué Jesús Guerra Calderón, barman et apprenti webmaster, pour violation de la propriété intellectuelle.

Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d'Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d'argent de son site, et n'hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu'il n'a donc enfreint aucune loi espagnole.

Il va même plus loin en jugeant que les échanges peer-to-peer eux-mêmes sont légaux. Tout d'abord, il explique que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle ». Ensuite, si l'accès à Internet est légal (on paye un FAI) et que les fichiers sont conservés sur un support ayant payé la taxe copie privée (l'article 25 de la "Ley de Propiedad Intelectual"), le téléchargement d'un fichier protégé par le droit d'auteur est également légal.

La loi interdit d'abuser de la copie privée en distribuant les œuvres à trop de personnes. Mais un réseau P2P peut être utilisé pour partager le fichier avec une seule personne. On tombe alors dans un problème de preuve.

Cette décision a été applaudie par les associations de défense des internautes espagnoles. De même, l'association de consommateurs FACUA a déclaré dans un communiqué que le gouvernement devrait « revenir sur les dispositions du projet de loi sur l'économie durable demandant la fermeture de ces sites ».

Jeff, Le 15 mars 2010 à 11:34 (37 358 lectures)

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Il y a 104 commentaires

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GentooUser Le lundi 15 mars 2010 à 11:59:44 #31

Inscrit le lundi 4 juillet 05 - 1471 commentaires

L'Espagne : la France heureuse !

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Jeff_PCI Le lundi 15 mars 2010 à 12:00:56 #32

Inscrit le dimanche 7 mars 10 - 183 commentaires

Zed-K a écrit :

Je trouvais ça bizarre de pas avoir vu son nom mentionné sur l'édito de samedi

Bienvenue à toi Jeff, donc !

Merci !
Je serai peut-être dans un autre édito, qui sait ?

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Goldy Le lundi 15 mars 2010 à 12:04:04 #33

Inscrit le mercredi 2 novembre 05 - 928 commentaires

Peer2peer légal, majorité sexuelle à 13 ans. Mais pourquoi je suis encore ici moi ?

(peut-être parce que je parle pas espagnol... mémé pourquoi tu m'a jamais appris autre chose que corones quand j'étais petit ?

)

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after_burner Le lundi 15 mars 2010 à 12:06:01 #34

Inscrit le mercredi 16 juillet 08 - 6036 commentaires

Wouaouh! Quel contraste saisissant avec la justice française.

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EdDiE Le lundi 15 mars 2010 à 12:09:09 #35

Inscrit le samedi 23 novembre 02 - 1704 commentaires

c'est surtout la démarche intellectuelle qui a permis d'arriver à cette conclusion que j'applaudis (le résultat aussi mais surtout la démarche).

Un juge qui réfléchis et se laisse pas intimider...c'est bô ,ça fait plaisir...mais spas chez nous.

Maintenant, l'Espagne fait partie de l'Europe.J' ne doute pas que tout ça va changer.Un petite pression économique ici, une petite promesse là et hop, les Ibères rentreront dans le rang.
J'espère me tromper hein.

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huskie Le lundi 15 mars 2010 à 12:09:18 #36

Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Goldy a écrit :

)

J'ai appris avec un bon manuel.

"Cuando se come, aqui????"

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seb2411 Le lundi 15 mars 2010 à 12:19:27 #37

Inscrit le vendredi 24 octobre 08 - 2626 commentaires

Vous réjouissez pas trop, en Espagne aussi les usines a fric fond leurs travail de lobbying pour s'en mettre un peu plus dans les poches. Y'a des lois en préparation.

Simplement ca arrivera surement avec un peu de retard. Comme souvent en Espagne.

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Lim-Dûl le Nécromancien Le lundi 15 mars 2010 à 12:22:36 #38

Inscrit le lundi 19 octobre 09 - 18 commentaires

Et pendant ce temps là en France...