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Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux

Dans une moindre mesure

emuleUn juge de Barcelone a innocenté le 9 mars dernier le propriétaire du site Elrincondejesus.com. Ce site propose de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming. C'est la SGAE, l'équivalent de la SACEM de l'autre côté des Pyrénées, qui avait attaqué Jesús Guerra Calderón, barman et apprenti webmaster, pour violation de la propriété intellectuelle. 

Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d'Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d'argent de son site, et n'hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu'il n'a donc enfreint aucune loi espagnole.

Il va même plus loin en jugeant que les échanges peer-to-peer eux-mêmes sont légaux. Tout d'abord, il explique que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle ». Ensuite, si l'accès à Internet est légal (on paye un FAI) et que les fichiers sont conservés sur un support ayant payé la taxe copie privée (l'article 25 de la "Ley de Propiedad Intelectual"), le téléchargement d'un fichier protégé par le droit d'auteur est également légal.

La loi interdit d'abuser de la copie privée en distribuant les œuvres à trop de personnes. Mais un réseau P2P peut être utilisé pour partager le fichier avec une seule personne. On tombe alors dans un problème de preuve.

Cette décision a été applaudie par les associations de défense des internautes espagnoles. De même, l'association de consommateurs FACUA a déclaré dans un communiqué que le gouvernement devrait « revenir sur les dispositions du projet de loi sur l'économie durable demandant la fermeture de ces sites ». 
Publiée le 15/03/2010 à 11:34

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Il y a 104 commentaires

Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le lundi 15 mars 2010 à 11:42:01
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Viva España!


*va aller s'installer en Andalousie, tiens*... dd.gif
Avatar de Asone INpactien
Asone Le lundi 15 mars 2010 à 11:42:04
Inscrit le lundi 3 juillet 06 - 73 commentaires
Il faut quoi pour avoir la nationalité espagnole ?


il faut avoir résidé 10 ans sur le territoire espagnol.

Damn, et dire qu'a deux ans près je pouvais me faire naturaliser

par contre les débits et tarifs de l'ADSL en Espagne n'ont rien à voir à ce qui est proposé en France. Telefonica est encore pire qu'Orange au niveau de ses pratiques et prix.
Avatar de ndjpoye INpactien
ndjpoye Le lundi 15 mars 2010 à 11:43:48
Inscrit le mardi 31 janvier 06 - 24068 commentaires
Au passage, l'Espagne est dans l'Europe depuis 1982...

On va bien rigoler je le sens...

Pas grave, on envoie qque basque et catalan (sans les faire se croiser )sur bruxelle et ça se calmera
Avatar de NilSanyas Equipe
NilSanyas Le lundi 15 mars 2010 à 11:43:51
Inscrit le vendredi 13 septembre 02 - 8769 commentaires

Seules les femmes applaudissent ?

Ce sont les associations qui sont espagnoles

Sinon, bienvenue officiellement à Jeff
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le lundi 15 mars 2010 à 11:43:55
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Dommage qu'il fasse si chaud là bas et que je ne parle pas espagnol, j'ai soudain des envie de déménagement !

Stu veux je te fais des cours.

[quote:Arthur-FJ]Seules les femmes applaudissent ?[/quote]
Bien tenté, jeune Windu-padawahn, mais ce sont des associations espagnoles pour la défense des internautes (espagnols et espagnoles donc) qui ont applaudi cette décision.
Pas de faute d'accord donc!

Edit : grillé par @ Nil.

Edité par yeti62 le lundi 15 mars 2010 à 11:44
Avatar de dump INpactien
dump Le lundi 15 mars 2010 à 11:44:25
Inscrit le mardi 18 mars 03 - 702 commentaires
Enfin un homme de loi qui sait utilisé la logique des choses ...

Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le lundi 15 mars 2010 à 11:44:41
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
Ca pourrait être bien que ce genre de choses remontent au niveau européen. Ils font comment pour justifier en France qu'on ait une taxe sur quelque chose que l'on a pas le Droit de faire ? (taxe pour la copie privée, et récement des jugements qui indiquent que la copie privée n'est pas un Droit => justification de la légalité des DRM and co)

à quand la TVA sur l'héroïne ?
Avatar de Zed-K INpactien
Zed-K Le lundi 15 mars 2010 à 11:44:47
Inscrit le vendredi 20 avril 07 - 7689 commentaires
Rédigée par Jeff

Nouveau rédacteur ?
(à moins que ce soit moi qui soit à la masse )
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 15 mars 2010 à 11:45:21
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Ce sont les associations qui sont espagnoles

Sinon, bienvenue officiellement à Jeff

Non, Jeff, t'es pas tout seul.
Avatar de taralafifi INpactien
taralafifi Le lundi 15 mars 2010 à 11:46:08
Inscrit le samedi 22 juillet 06 - 4653 commentaires
C'est un bon lui !
Bon, je vais vivre en Espagne moi
;