Une cour espagnole juge tous les échanges P2P légaux

Dans une moindre mesure

Un juge de Barcelone a innocenté le 9 mars dernier le propriétaire du site Elrincondejesus.com. Ce site propose de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming. C'est la SGAE, l'équivalent de la SACEM de l'autre côté des Pyrénées, qui avait attaqué Jesús Guerra Calderón, barman et apprenti webmaster, pour violation de la propriété intellectuelle.

Dans un jugement de 8 pages (en espagnol), Raúl N. García Orejudo, magistrat au Tribunal de Commerce de Barcelone, affirme que « le système de liens hypertextes constitue la base même d'Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P. » M. Calderón ne touchait pas d'argent de son site, et n'hébergeait aucun fichier illégal. Le juge en a conclu qu'il n'a donc enfreint aucune loi espagnole.

Il va même plus loin en jugeant que les échanges peer-to-peer eux-mêmes sont légaux. Tout d'abord, il explique que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle ». Ensuite, si l'accès à Internet est légal (on paye un FAI) et que les fichiers sont conservés sur un support ayant payé la taxe copie privée (l'article 25 de la "Ley de Propiedad Intelectual"), le téléchargement d'un fichier protégé par le droit d'auteur est également légal.

La loi interdit d'abuser de la copie privée en distribuant les œuvres à trop de personnes. Mais un réseau P2P peut être utilisé pour partager le fichier avec une seule personne. On tombe alors dans un problème de preuve.

Cette décision a été applaudie par les associations de défense des internautes espagnoles. De même, l'association de consommateurs FACUA a déclaré dans un communiqué que le gouvernement devrait « revenir sur les dispositions du projet de loi sur l'économie durable demandant la fermeture de ces sites ».

Jeff, Le 15 mars 2010 à 11:34 (37 384 lectures)

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Il y a 104 commentaires

INpactien

yeti62 Le lundi 15 mars 2010 à 11:42:01 #11

Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires

Viva España!

*va aller s'installer en Andalousie, tiens*...

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Asone Le lundi 15 mars 2010 à 11:42:04 #12

Inscrit le lundi 3 juillet 06 - 73 commentaires

Killerjeff a écrit :

Il faut quoi pour avoir la nationalité espagnole ?

il faut avoir résidé 10 ans sur le territoire espagnol.

Damn, et dire qu'a deux ans près je pouvais me faire naturaliser

par contre les débits et tarifs de l'ADSL en Espagne n'ont rien à voir à ce qui est proposé en France. Telefonica est encore pire qu'Orange au niveau de ses pratiques et prix.

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ndjpoye Le lundi 15 mars 2010 à 11:43:48 #13

Inscrit le mardi 31 janvier 06 - 24025 commentaires

Commentaire_supprime a écrit :

Au passage, l'Espagne est dans l'Europe depuis 1982...

On va bien rigoler je le sens...

Pas grave, on envoie qque basque et catalan (sans les faire se croiser

)sur bruxelle et ça se calmera

Equipe

NilSanyas Le lundi 15 mars 2010 à 11:43:51 #14

Inscrit le vendredi 13 septembre 02 - 8729 commentaires

Arthur-FJ a écrit :

Seules les femmes applaudissent ?

Ce sont les associations qui sont espagnoles

Sinon, bienvenue officiellement à Jeff

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yeti62 Le lundi 15 mars 2010 à 11:43:55 #15

Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires

chaps a écrit :

Dommage qu'il fasse si chaud là bas et que je ne parle pas espagnol, j'ai soudain des envie de déménagement

Stu veux je te fais des cours.

[quote:Arthur-FJ]Seules les femmes applaudissent ?[/quote]
Bien tenté, jeune Windu-padawahn, mais ce sont des associations espagnoles pour la défense des internautes (espagnols et espagnoles donc) qui ont applaudi cette décision.

Pas de faute d'accord donc!

Edit : grillé par @ Nil.

Edité par yeti62 le lundi 15 mars 2010 à 11:44

INpactien

dump Le lundi 15 mars 2010 à 11:44:25 #16

Inscrit le mardi 18 mars 03 - 561 commentaires

Enfin un homme de loi qui sait utilisé la logique des choses ...

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Ezelyn Le lundi 15 mars 2010 à 11:44:41 #17

Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires

Ca pourrait être bien que ce genre de choses remontent au niveau européen. Ils font comment pour justifier en France qu'on ait une taxe sur quelque chose que l'on a pas le Droit de faire ? (taxe pour la copie privée, et récement des jugements qui indiquent que la copie privée n'est pas un Droit => justification de la légalité des DRM and co)

à quand la TVA sur l'héroïne ?