L'UFC attaque 8 sociétés devant la CNIL dont Free et VirginMega
Je t'aime, moi non plus
Huit sociétés dont Free, Télé2mobile et VirginMega ont été la cible d’une plainte de l’UFC-Que Choisir devant la CNIL. Casino, Champion, Monoprix, Sephora et Becquet font également partie des entreprises mises à l’index. En cause, leur gestion des données personnelles au regard de la loi de 1978 dite Informatique et Libertés.
Selon le texte qui ne serait pas respecté, « le responsable d’un fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement leurs droits ». Ce droit n'aurait pas pu être mis en oeuvre à l'encontre des personnes morales précitées. Chaque individu fiché a pourtant la faculté d’interroger le responsable d’un traitement automatisé de données afin de savoir quels sont exactement les enregistrements qui le concernent.
Saisie, la CNIL doit maintenant se prononcer et mettre éventuellement en œuvre son pouvoir de sanction.
Interrogé par le journaliste Emmanuel Paquette, du blog Tic et Net de l’Express, l’UFC rappelle l’histoire d’amour qui lie l’association au fournisseur d’accès : « Contre Free, nous avons plusieurs procédures en cours relatives à l’assistance téléphonique, l’offre triple-play, la hotline. Une procédure au pénal est en cours d’instruction, une autre en vue de la suppression des clauses abusives et deux procédures menées par les associations locales devant les juges de proximité. »
Selon le texte qui ne serait pas respecté, « le responsable d’un fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement leurs droits ». Ce droit n'aurait pas pu être mis en oeuvre à l'encontre des personnes morales précitées. Chaque individu fiché a pourtant la faculté d’interroger le responsable d’un traitement automatisé de données afin de savoir quels sont exactement les enregistrements qui le concernent.
Saisie, la CNIL doit maintenant se prononcer et mettre éventuellement en œuvre son pouvoir de sanction. Interrogé par le journaliste Emmanuel Paquette, du blog Tic et Net de l’Express, l’UFC rappelle l’histoire d’amour qui lie l’association au fournisseur d’accès : « Contre Free, nous avons plusieurs procédures en cours relatives à l’assistance téléphonique, l’offre triple-play, la hotline. Une procédure au pénal est en cours d’instruction, une autre en vue de la suppression des clauses abusives et deux procédures menées par les associations locales devant les juges de proximité. »
Source :
Tic et Net
Marc Rees
le 10 mars 2010 à 09:45
(20 498
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 14 / 12 / 2009 : Free : SAV renforcé et résolution amiable des litiges
- 07 / 12 / 2009 : L'UFC-Que Choisir s'attaque aux contrats d'abonnement de Free
- 19 / 11 / 2008 : UFC Que Choisir autorisée à agir en intérêt collectif contre Free
- 10 / 04 / 2008 : L’UFC-Que Choisir veut profiter de la class action contre Intel
- 05 / 11 / 2007 : Début du procès en diffamation de Free vs UFC-Que Choisir
- 08 / 10 / 2007 : UFC-Que Choisir épingle deux agences de voyages en ligne
- 08 / 03 / 2007 : UFC : un kit juridique pour les abonnés Internet en souffrance
- 27 / 02 / 2007 : UFC Que Choisir et CLCV : un appel pour l'action de groupe
