Hadopi : Les FAI devront fournir l'adresse email de vos enfants

Avec le décret publié hier sur les données personnelles, la HADOPI se voit autoriser à interconnecter plusieurs bases pour remplir ses missions. C’est d’un côté les IP glanées par les agents privés des ayants droit, avec l’aide de solutions automatisée. C’est de l’autre, les données d’identification attachées à ces IP que les FAI devront communiquer à la HADOPI. Lorsqu'une IP aura été flashée une, deux ou trois fois, s’en suivra respectivement un mail, une lettre recommandée, ou une coupure d’accès. 


Mais revenons sur les informations que devront fournir les FAI.

Parmi celles-ci, nous le disions, l’intermédiaire technique aura l'obligation de transmettre le nom de famille, et les prénoms de l’abonné, son adresse postale, ses coordonnées téléphoniques, l’adresse de l’installation, mais aussi « les adresses électroniques ». La marque du pluriel est importante et indique que les FAI devront aussi communiquer les adresses email de tous les membres de la famille, du moins ceux affectés à un abonnement. Par exemple, tous les « @Orange.fr » rattachés au compte de Mme Michu, et donc ceux de ses enfants. Lorsque l’Hadopi enverra l’email d’avertissement, ces comptes seront donc arrosés.


Comme souligné encore hier, ce décret sacralise l’adresse email de l’abonnement internet. Une fois la chaîne à sanction HADOPI en route, les abonnés auront dans les faits l’obligation de consulter leur boite email attachée à l’abonnement internet, même s’ils sont plus habitués à utiliser une adresse de type Yahoo!, Hotmail ou Gmail. A défaut ? Ils prendront le risque de passer directement à la phase 2 de la riposte graduée, la lettre recommandée. Cette lettre les enjoindra d’installer un logiciel de sécurisation afin d’éviter que l’abonnement ne serve à échanger des données illicitement. 

Quand ces mails partiront ? Difficile de le dire. La Hadopi œuvre actuellement à la définition technique de ce logiciel de sécurisation. Sans cet outil disponible sur le marché, aucune chance de voir infliger les premières sanctions. Pourquoi ? Car c’est la seule « mise en œuvre » de ce logiciel qui permettra à l’abonné d’éviter à coup sûr la coupure : « vous avez flashé mon IP, certes, mais à cet instant, j’avais installé votre logiciel de sécurisation sur mon poste. Je n’ai donc rien à voir avec ce téléchargement. »

Le logiciel de sécurisation est la pierre angulaire de la HADOPI. Pourtant, on ne sait encore rien de son envergure. Reprenons ce que nous disions l'an passé : comment cet outil de sécurisation va interdire à l’abonné (ou ses enfants, ou ses voisins) de ne pas télécharger l’intégrale de Patrick Topaloff si ce logiciel ne sait pas quelles sont les œuvres à protéger ? S’agissant du filtrage protocolaire, impossible puisque le P2P est aussi utilisé pour échanger des contenus licites (si vous voulez 5,43 Go de musique via BitTorrent, cliquez ici). Pour l’architecte d’HADOPI, Olivier Henrard, le problème n'est que temporaire : il y aura un jour ou l’autre une jonction entre ce logiciel et le dépôt des œuvres légales, objet d’une mission qui fut confiée au Pr. de droit, Pierre Sirinelli au sein du CSPLA.

Le 8 mars 2010 à 10:13 (48 017 lectures)

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