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Royaume-Uni : vers le blocage des sites comme YouTube

YouTube -> OurTube

La chambre des Lords vient de voter une disposition dans le cadre de la Digital Economy Bill (loi sur l’économie numérique, DeBILL) qui autorise un juge a émettre une injonction à l’encontre d’un hébergeur si celui-ci abrite une « quantité substantielle » de contenus illicites. La sanction finale sera vigoureuse : le possible blocage du site dans les mains des FAI. 

blocage DeBILL digital economy bill

Lord Clement-Jone, qui a soutenu ce vote évoque un « signal fort » adressé à l’industrie du contenu. Il applaudit par ailleurs une disposition qu’il juge « plus proportionnée, spécifique et appropriée ».

Chez les opposants, Jim Killock, de l’Open Rights Group, constate surtout un cadeau en faveur des mastodontes de l’industrie du droit d’auteur qui se voient attribuer un pouvoir exorbitant. Le personnage évoque d’ailleurs un parallèle avec la législation sur la diffamation où la sévérité accrue des sanctions a toujours eu raison de la liberté de parole : les individus préfèrent se taire plutôt que risquer une amende. Des préoccupations qui laissent présager une pluie d’actions et de notification pour inciter les hébergeurs à supprimer à tour de bras, de peur d’être bloqué dans les mains des FAI.

Sur son blog la juriste Lilian Edwards souligne que déjà la justice avait la possibilité d’exiger pareilles mesures, mais ces procédures étaient alors entourées de multiples garanties. Là, on ne sait même pas combien de temps pourra durer le blocage ni même ce que signifie « proportion substantielle de contenus » illicites. Est-ce que cela signifie la majorité du contenu ? Ou simplement la majorité des contenus les plus consultés ? Faut il se baser sur la taille informatique de ces données ou simplement un pourcentage de consultation ? etc.  Selon les critères, des vidéos vues des millions de fois sur Youtube pourraient ainsi générer d'importantes difficultés pour l'hébergeur alors que celui-ci n'est en rien responsable au premier plan des choix de l'internaute.

Le projet n’est pas encore définitif. Il doit poursuivre son examen devant la chambre des Lords avant à la chambre des Communes. 
Source : The Guardian
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 05/03/2010 à 12:23

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Il y a 95 commentaires

Avatar de Sam LAYBRIZ INpactien
Sam LAYBRIZ Le samedi 6 mars 2010 à 15:44:43
Inscrit le dimanche 7 décembre 03 - 8913 commentaires

Non, ce serai plutôt Jim Kill-lock, donc c'est normale qu'il soit du l'Open Rights Group.

bien vue !
Avatar de mPcy INpactien
mPcy Le samedi 6 mars 2010 à 19:59:04
Inscrit le jeudi 23 juillet 09 - 1888 commentaires
Je trouve cela domage, youtube et ses concurents (Dailymotion etc.) permettent quand même des bonnes parties de rire, sans Youtube j'aurais jamais vu les videos "A Normal Day" et "A Normal Day 2" qui sont des tueries
Avatar de Vince Monkeyz INpactien
Vince Monkeyz Le dimanche 7 mars 2010 à 20:44:24
Inscrit le jeudi 28 août 08 - 220 commentaires
Bien fait ! Les pédophiles n'iront plus sur Youtube !


Trop bon roule.gif roule2.gif
Avatar de Arthur-FJ INpactien
Arthur-FJ Le lundi 8 mars 2010 à 21:17:26
Inscrit le samedi 27 décembre 08 - 1786 commentaires
Mais qu'est-ce qu'ils veulent faire du net ? Un désert ?
Avatar de mPcy INpactien
mPcy Le lundi 8 mars 2010 à 23:00:55
Inscrit le jeudi 23 juillet 09 - 1888 commentaires


Ils sont pas tous déjà sur Youporn ?
;