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Royaume-Uni : vers le blocage des sites comme YouTube

YouTube -> OurTube

La chambre des Lords vient de voter une disposition dans le cadre de la Digital Economy Bill (loi sur l’économie numérique, DeBILL) qui autorise un juge a émettre une injonction à l’encontre d’un hébergeur si celui-ci abrite une « quantité substantielle » de contenus illicites. La sanction finale sera vigoureuse : le possible blocage du site dans les mains des FAI. 

blocage DeBILL digital economy bill

Lord Clement-Jone, qui a soutenu ce vote évoque un « signal fort » adressé à l’industrie du contenu. Il applaudit par ailleurs une disposition qu’il juge « plus proportionnée, spécifique et appropriée ».

Chez les opposants, Jim Killock, de l’Open Rights Group, constate surtout un cadeau en faveur des mastodontes de l’industrie du droit d’auteur qui se voient attribuer un pouvoir exorbitant. Le personnage évoque d’ailleurs un parallèle avec la législation sur la diffamation où la sévérité accrue des sanctions a toujours eu raison de la liberté de parole : les individus préfèrent se taire plutôt que risquer une amende. Des préoccupations qui laissent présager une pluie d’actions et de notification pour inciter les hébergeurs à supprimer à tour de bras, de peur d’être bloqué dans les mains des FAI.

Sur son blog la juriste Lilian Edwards souligne que déjà la justice avait la possibilité d’exiger pareilles mesures, mais ces procédures étaient alors entourées de multiples garanties. Là, on ne sait même pas combien de temps pourra durer le blocage ni même ce que signifie « proportion substantielle de contenus » illicites. Est-ce que cela signifie la majorité du contenu ? Ou simplement la majorité des contenus les plus consultés ? Faut il se baser sur la taille informatique de ces données ou simplement un pourcentage de consultation ? etc.  Selon les critères, des vidéos vues des millions de fois sur Youtube pourraient ainsi générer d'importantes difficultés pour l'hébergeur alors que celui-ci n'est en rien responsable au premier plan des choix de l'internaute.

Le projet n’est pas encore définitif. Il doit poursuivre son examen devant la chambre des Lords avant à la chambre des Communes. 
Source : The Guardian
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 05/03/2010 à 12:23

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Il y a 95 commentaires

Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le vendredi 5 mars 2010 à 12:26:51
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires
(loi sur l’économie numérique, DeBILL)


rien de plus à ajouter
Avatar de melkor73 INpactien
melkor73 Le vendredi 5 mars 2010 à 12:27:32
Inscrit le jeudi 11 mai 06 - 141 commentaires
(loi sur l'économie numérique, DeBILL)

rien de plus à ajouter


Pas mieux !!!

Edité par melkor73 le vendredi 5 mars 2010 à 12:28
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le vendredi 5 mars 2010 à 12:29:51
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Mais puisqu'on vous dit que c'est pour votre bien ma p'tite dame !
Avatar de Ratounet INpactien
Ratounet Le vendredi 5 mars 2010 à 12:31:39
Inscrit le lundi 11 janvier 10 - 364 commentaires
ahaha je sens que l'on va bien s'amuser dans un avenir proche.

je sens bien que je vais allez installer des VPN dans les paradis fiscaux et louer mes services. C'est un business d'avenir tout ca.

Ce dit en pensant qu'ils essayent de bloquer youtube facebook ou google ca risque d'etre marrant les reactions dans la rue
Avatar de Lorannais INpactien
Lorannais Le vendredi 5 mars 2010 à 12:31:57
Inscrit le jeudi 16 octobre 08 - 404 commentaires
(loi sur l'économie numérique, DeBILL)

rien de plus à ajouter

Avatar de DarKcapricoRn INpactien
DarKcapricoRn Le vendredi 5 mars 2010 à 12:32:18
Inscrit le mardi 2 juin 09 - 45 commentaires
Mais Quel est l'intérêt de cette mode du blokage si a travers un proxy turque on accède a tout ?!
DeBill
Avatar de Ratounet INpactien
Ratounet Le vendredi 5 mars 2010 à 12:33:40
Inscrit le lundi 11 janvier 10 - 364 commentaires
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le vendredi 5 mars 2010 à 12:35:28
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
BTW preuve que le piratage met des gens au chomage

Ouais, j'ai vu
Nicolas ne lâche jamais ses amis
Avatar de Bug INpactien
Bug Le vendredi 5 mars 2010 à 12:41:33
Inscrit le samedi 22 mars 08 - 5690 commentaires
Ouais, j'ai vu
Nicolas ne lâche jamais ses amis

J'avais lu ça aussi dans le canard enchaîné
Un super article bien rigolo et qui fait bien plaisir
Avatar de mathieuI INpactien
mathieuI Le vendredi 5 mars 2010 à 12:43:33
Inscrit le lundi 9 mars 09 - 845 commentaires

rien de plus à ajouter

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