La formation contentieuse de la CNIL le 18 février 2010 dernier, a mis à l’index « un FAI » pour sa mauvaise gestion des données personnelles, pointe ce jour Jean Marc Manach, sur Twitter..
Les carences ne sont pas minces : « un fournisseur d’accès à internet (FAI) n’a pas déclaré à la CNIL son fichier de données de connexion à internet de ses clients » note la Commission Informatique et Libertés. « En outre, il conserve ces données deux ans au lieu d’un an et traite les réquisitions judiciaires sans en garantir la confidentialité ». La CNIL vient d’enjoindre ce fournisseur d’accès de déclarer dans les deux mois, « son fichier de données de connexion, de respecter la durée de conservation des données fixée par les textes et de veiller à la confidentialité des réquisitions judiciaires ».
Qui est ce FAI ? Contactée par nos soins, la CNIL se refuse à toute publicité. La procédure est en cours et « le FAI a deux mois pour déclarer son fichier » nous répète la Commission, « donc même au terme des deux mois il n’y aura pas de publicité » dès lors cependant que l’opérateur aura rectifié le tir… Ce n’est seulement qu’en cas de nouvelle défaillance que la section du contentieux se réunira pour décider cette fois d’une sanction avec publicité.
Les carences ne sont pas minces : « un fournisseur d’accès à internet (FAI) n’a pas déclaré à la CNIL son fichier de données de connexion à internet de ses clients » note la Commission Informatique et Libertés. « En outre, il conserve ces données deux ans au lieu d’un an et traite les réquisitions judiciaires sans en garantir la confidentialité ». La CNIL vient d’enjoindre ce fournisseur d’accès de déclarer dans les deux mois, « son fichier de données de connexion, de respecter la durée de conservation des données fixée par les textes et de veiller à la confidentialité des réquisitions judiciaires ».
Qui est ce FAI ? Contactée par nos soins, la CNIL se refuse à toute publicité. La procédure est en cours et « le FAI a deux mois pour déclarer son fichier » nous répète la Commission, « donc même au terme des deux mois il n’y aura pas de publicité » dès lors cependant que l’opérateur aura rectifié le tir… Ce n’est seulement qu’en cas de nouvelle défaillance que la section du contentieux se réunira pour décider cette fois d’une sanction avec publicité.
Marc Rees
le 4 mars 2010 à 11:55
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