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HADOPI : l'offre légale et le logiciel de sécurisation se font labels

C'est moche

Selon nos informations, deux des projets de décrets encore attendus pour HADOPI ont été envoyés à la Haute autorité pour un dernier examen. Ces textes concernent la labellisation de l’offre légale et la sécurité des systèmes. Les autres projets de texte ne sont pas encore finalisés au ministère de la Culture ni même celui de la Justice (dont le décret « Fichiers personnels ») .

jaimelesartistes telechargement pirate lien P2P

Le premier décret concerne la labellisation de l’offre légale. La loi Création et Internet prévoit à l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle que la Haute Autorité attribue « un label » permettant aux internautes d'identifier « clairement » le caractère légal des offres en ligne. Conformément aux travaux parlementaires, le site de la Hadopi – pas encore en ligne – contiendra un annuaire des offres référencées, labellisées par la HADOPI après examen des dossiers. Cette labellisation, revue périodiquement, est encadrée par un décret pris en Conseil d’État.

Le second décret serait celui visé par les articles L331-32 et 33. Il concerne la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation. C’est là la pierre angulaire d’HADOPI puisque c’est « la mise en œuvre » de ces logiciels de sécurisation qui permettra à l’abonné d’échapper à la riposte graduée. Plusieurs questions se posent : « mise en œuvre » signifie-t-il « installation » ou « usage » ? Comment déterminer, le cas échéant, que l’abonné a bien utilisé ce logiciel à l’instant T où « son » adresse IP aura été détectée sur les réseaux ? Que pourra faire ce logiciel ? Blocage des sites ? Surveillance ? Filtrage ?... Quelle sera la situation des systèmes d’exploitation non pris en charge par ce logiciel, puisque les parlementaires – dont Franck Riester, actuel membre de la HADOPI, ont refusé qu’il soit interopérable ?

Le rapporteur Riester s’était exprimé sur l’interopérabilité lors des débats à l'Assemblée. « Je n’y suis pas favorable, il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels »

À ce jour, le texte de loi évoque simplement « une procédure d'évaluation certifiée » qui tient compte de « l’efficacité » des logiciels. Il reviendra dans ce cadre à la Haute Autorité d’établir une liste labellisant ces moyens de sécurisation.

Un travail d’ampleur. D’ailleurs, les dernières perspectives laissent entendre une mise en route de la Hadopi en septembre 2010. Soit bien après les régionales où le sujet pourrait gâcher la fête.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/03/2010 à 10:55

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Il y a 159 commentaires

Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mercredi 3 mars 2010 à 11:00:05
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
*va remonter un vieux PC et lui claquer un Win 98.*
Un logiciel de pseudo-sécurisation pour occuper tout le disque, et basta.


Et sinon, pour la "labellisation" des logiciels de sécurité, ils comptent faire comme pour les jeux d'argent, un racket au label?
Pathétique...
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le mercredi 3 mars 2010 à 11:01:41
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8656 commentaires
« Je n’y suis pas favorable, il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels »

Déjà vue, revue et entendue, mais toujours aussi mdr2.gif cette phrase complètement illogique mdr2.gif
Avatar de fbzn INpactien
fbzn Le mercredi 3 mars 2010 à 11:02:10
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 3276 commentaires
Soit bien après les régionales où le sujet pourrait gâcher la fête.


Tu rêves, les gens n'en ont rien à foutre.

Idem pour le projet visant à faire passer à 70km/h la vitesse sur départementales puisque les radars sur les nationales ne rapportent plus assez.

On constatera le mutisme des journalistes sur ces divers sujets et surtout les sondages orientés ne laissant jamais le choix pour dire "êtes vous pour ou contre telle ou telle chose ?".

Dormez bonnes gens, ce "contrôle automatique" est là "pour votre sécurité".
Avatar de windu.2b INpactien
windu.2b Le mercredi 3 mars 2010 à 11:04:36
Inscrit le lundi 18 avril 05 - 34118 commentaires
Déjà vue, revue et entendue, mais toujours aussi mdr2.gif cette phrase complètement illogique mdr2.gif

+ 1000

Ce type est mon héros ! Réussir, avec aplomb, à dire tout et son contraire en si peu de mots, c'est tout bonnement génialissime ! :keskidit :
Avatar de lol.2.dol INpactien
lol.2.dol Le mercredi 3 mars 2010 à 11:04:39
Inscrit le mercredi 27 décembre 06 - 2958 commentaires
Déjà vue, revue et entendue, mais toujours aussi mdr2.gif cette phrase complètement illogique mdr2.gif

Moi elle ne me fait plus rire


Mais j'ai tellement envie de voir la gueule de ces logiciels de sécurisation!
Avatar de zeVlad INpactien
zeVlad Le mercredi 3 mars 2010 à 11:05:21
Inscrit le vendredi 28 mars 08 - 4016 commentaires
On va se retrouver avec Norton et McAfee labellisés "moyens de sécurisation" suffisants aux yeux de l'Hadopi?



Trois ans.

Trois ans pour arriver à ça.
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mercredi 3 mars 2010 à 11:06:47
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires

Tu rêves, les gens n'en ont rien à foutre.

Idem pour le projet visant à faire passer à 70km/h la vitesse sur départementales puisque les radars sur les nationales ne rapportent plus assez.

On constatera le mutisme des journalistes sur ces divers sujets et surtout les sondages orientés ne laissant jamais le choix pour dire "êtes vous pour ou contre telle ou telle chose ?".

Dormez bonnes gens, ce "contrôle automatique" est là "pour votre sécurité".

eek.gif

J'ai pas entendu parler de ça moi!
Quand on voit qu'une bagnole de 8 ans, avec un moteur "premier prix" (60cv) peut taper le 80 en 2eme et ne demande qu'à monter en régime quand tu passes la 5eme à 70, on est mal.

Bientôt on repart aux débuts de la voiture, limitation à 6 km/h...
Vachement pertinent, avec des moteurs toujours plus efficaces...
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mercredi 3 mars 2010 à 11:06:55
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Toujours pas de liste de fonctionnalités pertinentes. mdr2.gif

Il va falloir une césarienne... car là ça se présente toujours aussi mal.
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mercredi 3 mars 2010 à 11:08:14
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Toujours pas de liste de fonctionnalités pertinentes. mdr2.gif

Il va falloir [strike]une césarienne[/strike] avorter... car là ça se présente toujours aussi mal.

Faire naître un "bébé" avec autant de tares, c'est le condamner à une vie de malheurs!
Quelle bande de tortionnaires, s'acharner comme ça!
Avatar de patos INpactien
patos Le mercredi 3 mars 2010 à 11:09:05
Inscrit le mercredi 7 novembre 07 - 7119 commentaires
Y'a-t-il moyen de juridiquement assimiler ce dispositif à un bracelet électronique? Car ces dispositifs sont biens du même genre, mais sont sévèrement encadrés il me semble...
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