Roaming : les factures désormais plafonnées sur simple demande
Un plafond sous le grenier à blé
La Commission européenne vient d’annoncer la mise en place d’une mesure de sécurité destinée à éviter les factures astronomiques sur mobile lors des déplacements à l’étranger (roaming).
À compter d’aujourd’hui, les opérateurs ont l’obligation de proposer un système qui coupera automatiquement les communications téléphoniques dès lors que leur facture atteindra un plafond. La limite sera de 50 euros, par défaut, ou tout autre montant de son choix. L’abonné recevra alors une alerte dès que sa facture atteindra 80 % de cette somme. La coupure sera ensuite imposée une fois les 100 % atteints. Avant le 1er juillet 2010, c’est aux abonnés d’exprimer ce choix. À partir de cette date, ceux qui auront gardé le silence se verront imposer le plafond des 50 euros.
La Commission prend pour exemple quelques factures cosmiques dont celle de cet allemand qui, en voyage en France, a téléchargé un programme TV en roaming. Bilan : 46 000 euros de douloureuse. La Commission rappelle en outre l’existence d’un plafond tarifaire préventif, d’un euro par mégaoctet, pour la vente en gros, ce « qui devrait créer des conditions de concurrence homogènes et favoriser la concurrence ».
Enfin, en cas de litige, Bruxelles invite les consommateurs à se retourner auprès des instances nationales, en France l’ARCEP, pour faire examiner leur dossier.
À compter d’aujourd’hui, les opérateurs ont l’obligation de proposer un système qui coupera automatiquement les communications téléphoniques dès lors que leur facture atteindra un plafond. La limite sera de 50 euros, par défaut, ou tout autre montant de son choix. L’abonné recevra alors une alerte dès que sa facture atteindra 80 % de cette somme. La coupure sera ensuite imposée une fois les 100 % atteints. Avant le 1er juillet 2010, c’est aux abonnés d’exprimer ce choix. À partir de cette date, ceux qui auront gardé le silence se verront imposer le plafond des 50 euros.
La Commission prend pour exemple quelques factures cosmiques dont celle de cet allemand qui, en voyage en France, a téléchargé un programme TV en roaming. Bilan : 46 000 euros de douloureuse. La Commission rappelle en outre l’existence d’un plafond tarifaire préventif, d’un euro par mégaoctet, pour la vente en gros, ce « qui devrait créer des conditions de concurrence homogènes et favoriser la concurrence ».
Enfin, en cas de litige, Bruxelles invite les consommateurs à se retourner auprès des instances nationales, en France l’ARCEP, pour faire examiner leur dossier.
Marc Rees
le 1 mars 2010 à 15:31
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