TIC et éthique : les questions de Copé, les réponses de PC INpact
Tic, tac
Sur le site du groupe de l’UMP sur l’Éthique des TIC, Jean-François Copé a soulevé différentes questions dans des thèmes ouverts à commentaire. Nous proposons rapidement quelques modestes éléments de réponses. D'autres commentaires peuvent être postés directement dans le forum dédié.
« Le droit à l'oubli a-t-il encore un avenir quand les photos de soirées d'un jeune de 17 ans peuvent être stockées et exploitées contre lui 10 ans plus tard lorsqu'il cherchera du travail? ») ;
Il existe d’ores et déjà différents outils juridiques (droit à la vie privée, droit à l’image, par exemple) qui permettent de rectifier ces usages lorsqu’ils sont faits sans l’aval de la personne.
D’un autre côté, la LOPPSI que viennent de voter les députés veut punir d’un an de prison et 15 000 euros d’amende le simple fait de taguer une photo sur Facebook, quand ce « tag » trouble la tranquillité de la personne ciblée. Qu'est-ce qui semble le plus disproportionné ?
« Le droit à l’intimité est-il voué à la disparition au nom de la transparence absolue ou doit-il être réaffirmé au nom de la liberté individuelle? »
L’article 9 du Code civil protège depuis belle lurette la vie privée et il s’applique évidemment à Internet. Au système éducatif d'expliquer non pas qu'il est important d'acheter des oeuvres, sur les offres légales - comme l'impose la HADOPI art. 15 et 16 - mais d'éduquer les plus jeunes pour leur apprendre à maitriser leurs données personnelles. La question des données personnelles, le droit à l'intimité, sont aussi certains des thèmes qui peuvent entrer dans le champ d'application de la CNIL, laquelle souffre pourtant de moyens insuffisants.
« La propriété intellectuelle ou le droit à l'image doivent-ils prendre une nouvelle forme dans le monde numérique ? Comment protéger les producteurs et les consommateurs contre les contrefaçons dans un monde où il n'y a parfois plus de différence entre l'original et la copie ? »
Soulignons en quelques mots que le droit de la contrefaçon s’appliquait déjà à Internet avant la HADOPI, et que les intermédiaires techniques n’ont pas attendu le traité ACTA pour être responsabilisés dans les échanges : le parlement français a voté en 2004 la loi sur la confiance dans l’économie numérique et qu’une importante jurisprudence a alimenté et construit ce droit que l’ACTA veut bouleverser au profit du filtrage global.
Ajoutons que ces questions auraient pu être posées avant la HADOPI par exemple via une étude d'impact (sauf pour HADOPI 2 qui s'est basée sur les chiffres de l'industrie) et par d'autres analyses sur l'apport économique d'une solution type licence globale. La gestion collective des oeuvres a certes refait son apparition avec la mission Zelnik, mais elle semble aujourd'hui bien menacée sous la pression des majors qui n'en veulent pas.
Quant à la protection des consommateurs, on peut aujourd'hui tourner ses regards du côté de ce post sur l'avenir de la DGCCRF, ou relancer la question des actions collectives en France dont on nous promet l'arrivée à chaque élection.
« Comment lutter efficacement contre les escroqueries ou les sites pédophiles sans tout verrouiller ? »
Simple : il suffit de ne pas voter de lois qui permettent « de tout verrouiller ». La LOPSSI va imposer dans le cœur du réseau le blocage des sites, un peu comme si une loi voulait lutter contre la guerre en imposant l’extinction des téléviseurs à 20h le soir. Pour lutter contre ce fléau, il faut une armada de mesures, bancaires par exemple, et d’assistance entre les pays en plus d’une démultiplication des moyens pour aller chercher le mal à sa source. D’ailleurs, la jurisprudence française le montrait le 20 janvier, à quelques jours de l’ouverture des débats sur la LOPPSI : on peut lutter contre du contenu illicite en s'attaquant en première ligne contre l'hébergeur.
Comment mettre à l'abri les enfants de contenus qui ne leur sont pas destinés, alors qu'ils passent plusieurs heures par semaine à surfer et à chatter?
En se souvenant du rôle des parents. A chaque parent le soin d’élever son enfant, à l’Etat de lui en en offrir les moyens, par exemple via les logiciels de contrôle parental que l’AFNOR vient de normaliser à titre expérimental. Cette normalisation a été totalement oubliée lors des débats alors que le ministère de l’intérieur était alerté de cette étape importante. Pourquoi ?
Qu'est-ce que la responsabilité individuelle dans un monde où l'anonymat est revendiqué et où le buzz multiplie les phénomènes de masse ?
Peut être la simple réponse pavlovienne à cet Etat qui souhaite démultiplier le filtrage des contenus, le blocage des sites, la labellisation des sources d’information ou l’installation des logiciels mouchards.
« Le droit à l'oubli a-t-il encore un avenir quand les photos de soirées d'un jeune de 17 ans peuvent être stockées et exploitées contre lui 10 ans plus tard lorsqu'il cherchera du travail? ») ;
Il existe d’ores et déjà différents outils juridiques (droit à la vie privée, droit à l’image, par exemple) qui permettent de rectifier ces usages lorsqu’ils sont faits sans l’aval de la personne.
D’un autre côté, la LOPPSI que viennent de voter les députés veut punir d’un an de prison et 15 000 euros d’amende le simple fait de taguer une photo sur Facebook, quand ce « tag » trouble la tranquillité de la personne ciblée. Qu'est-ce qui semble le plus disproportionné ?
« Le droit à l’intimité est-il voué à la disparition au nom de la transparence absolue ou doit-il être réaffirmé au nom de la liberté individuelle? »
L’article 9 du Code civil protège depuis belle lurette la vie privée et il s’applique évidemment à Internet. Au système éducatif d'expliquer non pas qu'il est important d'acheter des oeuvres, sur les offres légales - comme l'impose la HADOPI art. 15 et 16 - mais d'éduquer les plus jeunes pour leur apprendre à maitriser leurs données personnelles. La question des données personnelles, le droit à l'intimité, sont aussi certains des thèmes qui peuvent entrer dans le champ d'application de la CNIL, laquelle souffre pourtant de moyens insuffisants.
« La propriété intellectuelle ou le droit à l'image doivent-ils prendre une nouvelle forme dans le monde numérique ? Comment protéger les producteurs et les consommateurs contre les contrefaçons dans un monde où il n'y a parfois plus de différence entre l'original et la copie ? »
Soulignons en quelques mots que le droit de la contrefaçon s’appliquait déjà à Internet avant la HADOPI, et que les intermédiaires techniques n’ont pas attendu le traité ACTA pour être responsabilisés dans les échanges : le parlement français a voté en 2004 la loi sur la confiance dans l’économie numérique et qu’une importante jurisprudence a alimenté et construit ce droit que l’ACTA veut bouleverser au profit du filtrage global.
Ajoutons que ces questions auraient pu être posées avant la HADOPI par exemple via une étude d'impact (sauf pour HADOPI 2 qui s'est basée sur les chiffres de l'industrie) et par d'autres analyses sur l'apport économique d'une solution type licence globale. La gestion collective des oeuvres a certes refait son apparition avec la mission Zelnik, mais elle semble aujourd'hui bien menacée sous la pression des majors qui n'en veulent pas.
Quant à la protection des consommateurs, on peut aujourd'hui tourner ses regards du côté de ce post sur l'avenir de la DGCCRF, ou relancer la question des actions collectives en France dont on nous promet l'arrivée à chaque élection.
« Comment lutter efficacement contre les escroqueries ou les sites pédophiles sans tout verrouiller ? »
Simple : il suffit de ne pas voter de lois qui permettent « de tout verrouiller ». La LOPSSI va imposer dans le cœur du réseau le blocage des sites, un peu comme si une loi voulait lutter contre la guerre en imposant l’extinction des téléviseurs à 20h le soir. Pour lutter contre ce fléau, il faut une armada de mesures, bancaires par exemple, et d’assistance entre les pays en plus d’une démultiplication des moyens pour aller chercher le mal à sa source. D’ailleurs, la jurisprudence française le montrait le 20 janvier, à quelques jours de l’ouverture des débats sur la LOPPSI : on peut lutter contre du contenu illicite en s'attaquant en première ligne contre l'hébergeur.
Comment mettre à l'abri les enfants de contenus qui ne leur sont pas destinés, alors qu'ils passent plusieurs heures par semaine à surfer et à chatter?
En se souvenant du rôle des parents. A chaque parent le soin d’élever son enfant, à l’Etat de lui en en offrir les moyens, par exemple via les logiciels de contrôle parental que l’AFNOR vient de normaliser à titre expérimental. Cette normalisation a été totalement oubliée lors des débats alors que le ministère de l’intérieur était alerté de cette étape importante. Pourquoi ?
Qu'est-ce que la responsabilité individuelle dans un monde où l'anonymat est revendiqué et où le buzz multiplie les phénomènes de masse ?
Peut être la simple réponse pavlovienne à cet Etat qui souhaite démultiplier le filtrage des contenus, le blocage des sites, la labellisation des sources d’information ou l’installation des logiciels mouchards.
Marc Rees
le 23 février 2010 à 15:56
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