Exclusivité de l'iPhone : la Cour de Cassation refait le match
Un match nul, définitivement
La Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire portant sur l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone. En décembre 2008, suite à une plainte de Bouygues Télécom, l’Autorité de la concurrence, suivie par la Cour d’Appel de Paris, avait estimé que ce contrat était illégal. Par ce biais, Bouygues et SFR se voyaient libres de commercialiser le téléphone d’Apple à leur tour, sans être inquiétés.
L’UFC-Que choisir, qui s’était greffée à l’affaire avec SFR, avait alors estimé qu’« Orange ne peut plus être l'unique distributeur de l'iPhone en France (…) Cette décision est favorable aux consommateurs : elle va réintroduire de la concurrence sur la vente de ce produit, et certainement faire baisser les prix de l'iPhone [et va] réinstaller de la concurrence sur les offres associées, d'internet mobile notamment, sur lesquelles Orange n'était pas le mieux placé. »
Mais finalement, la Cour de cassation a notamment estimé aujourd’hui que la décision de la Cour d’Appel de Paris était insuffisamment motivée. La juridiction a estimé que la Cour d'appel aurait du rechercher "si l’existence de terminaux concurrents de l’iPhone fabriqué par Apple, nouvel entrant sur le marché des terminaux, n’était pas de nature à permettre à des opérateurs de téléphonie mobile concurrents d’Orange, de proposer aux consommateurs des offres de services de téléphonie et internet haut débit mobiles associées à des terminaux, concurrentes de celles proposées par Orange avec l’iPhone"
Cassée, elle devra donc être rejugée par une autre cour d’Appel relançant tout le débat autour de l’iPhone. Du coup, plane une nouvelle menace sur les stratégies commerciales des concurrents à Orange dans l’attente de la nouvelle décision.
L’UFC-Que choisir, qui s’était greffée à l’affaire avec SFR, avait alors estimé qu’« Orange ne peut plus être l'unique distributeur de l'iPhone en France (…) Cette décision est favorable aux consommateurs : elle va réintroduire de la concurrence sur la vente de ce produit, et certainement faire baisser les prix de l'iPhone [et va] réinstaller de la concurrence sur les offres associées, d'internet mobile notamment, sur lesquelles Orange n'était pas le mieux placé. »
Mais finalement, la Cour de cassation a notamment estimé aujourd’hui que la décision de la Cour d’Appel de Paris était insuffisamment motivée. La juridiction a estimé que la Cour d'appel aurait du rechercher "si l’existence de terminaux concurrents de l’iPhone fabriqué par Apple, nouvel entrant sur le marché des terminaux, n’était pas de nature à permettre à des opérateurs de téléphonie mobile concurrents d’Orange, de proposer aux consommateurs des offres de services de téléphonie et internet haut débit mobiles associées à des terminaux, concurrentes de celles proposées par Orange avec l’iPhone"
Cassée, elle devra donc être rejugée par une autre cour d’Appel relançant tout le débat autour de l’iPhone. Du coup, plane une nouvelle menace sur les stratégies commerciales des concurrents à Orange dans l’attente de la nouvelle décision.
Marc Rees
le 16 février 2010 à 16:22
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