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Jeux d'argent : une loi pas votée, mais des décrets déjà prêts

Bingo

De source parlementaire, le texte sur les jeux d'argent et de hasard en ligne reviendra à l’Assemblée nationale le 30 mars, dans l’après-midi. Le texte sur le blocage des jeux illicites – en fait ceux qui n’ont pas payé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour exercer – devra cependant d’abord être voté par le Sénat. 

jeux argent blocage notification bruxelles

On notera que le gouvernement n’a pas perdu de temps et a déjà préparé les décrets d’application du texte non encore voté.  Ces décrets, du moins leurs ébauches, ont été présentés en janvier 2009 à Bruxelles dans le cadre d’obligation de notification des textes touchant à la société d’information. Ils sont pour l'instant tenus secrets. Un appel à commentaire entre la Commission et les Etats membres est ouvert jusqu'au 27 avril.

Cette procédure de notification a pour l’instant été totalement négligée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la LOPPSI qui prévoit pourtant elle aussi le blocage des sites. Notons cependant que rédiger des décrets avant la loi, pour aller plus vite, n’est pas une nouveauté : Christine Albanel l’avait déjà initié durant Hadopi.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 16/02/2010 à 15:05

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Il y a 34 commentaires

Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Jean_Peuplus Le mardi 16 février 2010 à 15:14:43
Inscrit le jeudi 18 septembre 08 - 6796 commentaires
ah ouais c'était bien le bon vieux temps du monopole de [strike]l'impôt sur la connerie[/strike] la française des jeux hein ?

cela dit qu'ils taxent les jeux en ligne ne me dérange pas, après tout c'est quand même du superflux donc je préfère qu'ils taxent ça qu'autre chose (les FAI par exemple...)
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 16 février 2010 à 15:14:59
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Ce sont des vapordécrets... ça sert à quoi de les cacher au peuple et de les tenir secrets, à part pour faire croire qu'ils existent ou qu'ils sont applicables ?
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 16 février 2010 à 15:15:34
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11551 commentaires
en fait ceux qui n’ont pas payé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour exercer


Bien sûr, cette "taxe" supplémentaire sera probablement répercutée sur les joueurs, après le fameux "travailler plus, pour gagner plus" il y aura le "jouer plus pour gagner moins" ou "jouer en payant plus"
Avatar de Sebuzz INpactien
Sebuzz Le mardi 16 février 2010 à 15:19:24
Inscrit le mardi 22 novembre 05 - 3537 commentaires
Bah ils ont raison, ils connaissent déjà le texte final grâce au mot magique "Rejeté"

Edité par Sebuzz le mardi 16 février 2010 à 15:19
Avatar de jezus INpactien
jezus Le mardi 16 février 2010 à 15:20:03
Inscrit le mercredi 17 septembre 03 - 3620 commentaires
le fameux "travailler plus, pour gagner plus"

Note bien si on détaille de près il n'a pas dit QUI allait gagner plus ni QUI allait travailler plus ;)

Il y a 34 commentaires

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