Jeux d'argent : une loi pas votée, mais des décrets déjà prêts
Bingo
De source parlementaire, le texte sur les jeux d'argent et de hasard en ligne reviendra à l’Assemblée nationale le 30 mars, dans l’après-midi. Le texte sur le blocage des jeux illicites – en fait ceux qui n’ont pas payé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour exercer – devra cependant d’abord être voté par le Sénat.
On notera que le gouvernement n’a pas perdu de temps et a déjà préparé les décrets d’application du texte non encore voté. Ces décrets, du moins leurs ébauches, ont été présentés en janvier 2009 à Bruxelles dans le cadre d’obligation de notification des textes touchant à la société d’information. Ils sont pour l'instant tenus secrets. Un appel à commentaire entre la Commission et les Etats membres est ouvert jusqu'au 27 avril.
Cette procédure de notification a pour l’instant été totalement négligée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la LOPPSI qui prévoit pourtant elle aussi le blocage des sites. Notons cependant que rédiger des décrets avant la loi, pour aller plus vite, n’est pas une nouveauté : Christine Albanel l’avait déjà initié durant Hadopi.
On notera que le gouvernement n’a pas perdu de temps et a déjà préparé les décrets d’application du texte non encore voté. Ces décrets, du moins leurs ébauches, ont été présentés en janvier 2009 à Bruxelles dans le cadre d’obligation de notification des textes touchant à la société d’information. Ils sont pour l'instant tenus secrets. Un appel à commentaire entre la Commission et les Etats membres est ouvert jusqu'au 27 avril.
Cette procédure de notification a pour l’instant été totalement négligée par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la LOPPSI qui prévoit pourtant elle aussi le blocage des sites. Notons cependant que rédiger des décrets avant la loi, pour aller plus vite, n’est pas une nouveauté : Christine Albanel l’avait déjà initié durant Hadopi.
Marc Rees
le 16 février 2010 à 15:05
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