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Avec la LOPPSI, taguer une photo sur Facebook = 1 an de prison

Merci LOPPSI

La LOPPSI sera votée solennellement cet après-midi à l’Assemblée nationale. L'étape devrait être une simple formalité, comme furent les rapides débats dans l’hémicycle. Blocage des sites pédopornographiques, installation de chevaux de Troie à distance par la police, ou sanction d'usurpation d’identité sont quelques-unes des mesures qui concernent les nouvelles technologies.

Revenons justement sur cette dernière qui risque de provoquer de nombreux remous en matière de réseaux sociaux comme on pouvait le craindre. Au regard de la généralité des propos, nous exposions avec l’aide de l’ASIC qu’une simple photo taguée sur internet risquait de suffire pour entraîner une condamnation (jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende). Le texte réprime en effet le fait « de faire usage sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui. »

La lecture des débats parlementaires confirme sans aucun doute cette analyse. Ainsi cet extrait noté par @Vincentglad sur Twitter, qui pointe un échange entre le député Patrick Bloche et la parlementaire Chantal Brunel.

patrick bloche taguer photo facebook brunel

Le premier reproche le flou de la rédaction de l’article réprimant l’usurpation d’identité numérique. Il se demande ainsi « si le simple fait de « taguer » la photographie d’une personne sur un réseau social sans son accord sera passible de poursuites, au motif que cela trouble « la tranquillité de cette personne ou d’autrui » ».

Réponse de la députée Brunel, sans pincette : «  des photographies ou des films datant de l’époque où des couples vivaient une relation de confiance se retrouvent ainsi sur Internet après leur séparation. Ces pratiques détruisent des personnes définitivement, ou les marquent pour leur vie entière. Je suis donc étonnée que vous demandiez la suppression d’une disposition qui permet de les réprimer. »

Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu après les questions au gouvernement, cet après-midi.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 16/02/2010 à 12:32

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Il y a 169 commentaires

Avatar de Pere-peinard INpactien
Pere-peinard Le mardi 16 février 2010 à 12:38:19
Inscrit le jeudi 2 avril 09 - 131 commentaires
Didier Porte a de bonnes lectures, il cite PcInpact sur France Inter à propos des images de l'assemblée pour la Loppsi sur TF1.
Avatar de CounterFragger INpactien
CounterFragger Le mardi 16 février 2010 à 12:39:04
Inscrit le mardi 10 juin 08 - 2197 commentaires
Réponse de la députée Brunel, sans pincette : « des photographies ou des films datant de l’époque où des couples vivaient une relation de confiance se retrouvent ainsi sur Internet après leur séparation. Ces pratiques détruisent des personnes définitivement, ou les marquent pour leur vie entière. Je suis donc étonnée que vous demandiez la suppression d’une disposition qui permet de les réprimer. »

Et elle se base sur quelles preuves, sur quelles études pour affirmer ça ? C'est la grande mode du "un fait divers, une loi" en ce moment ?

Edité par CounterFragger le mardi 16 février 2010 à 12:40
Avatar de Snark INpactien
Snark Le mardi 16 février 2010 à 12:40:32
Inscrit le mercredi 3 octobre 07 - 447 commentaires
Cool, et on à le droit à des dommages et intérêt, pour chaque photo ?
Avatar de negaca INpactien
negaca Le mardi 16 février 2010 à 12:40:32
Inscrit le mardi 28 août 07 - 102 commentaires
De pire en pire .. je vais partir vivre en Afrique, on y a presque plus de droit qu'en France !
Avatar de Aelys INpactien
Aelys Le mardi 16 février 2010 à 12:40:41
Inscrit le mardi 3 janvier 06 - 24 commentaires
Ce qui m'étonnes, c'est que rien n'est fait pour agrandir les prisons ...
Ou peut être il vont décider de transformer des îles inhabitées des territoires français pour en faire des centres carcerals?

Et avec toutes ces promesses d'emprisonnements, il va y en avoir besoin ...

Edité par Aelys le mardi 16 février 2010 à 12:41
Avatar de astiritsa INpactien
astiritsa Le mardi 16 février 2010 à 12:41:07
Inscrit le mardi 19 août 08 - 254 commentaires
installation de chevaux de Troie à distance par la police


Mon antispyware ne va pas les détecter ?
Avatar de lateo INpactien
lateo Le mardi 16 février 2010 à 12:41:14
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3127 commentaires
C'est plutôt drôle, non?
Avatar de mmp35h INpactien
mmp35h Le mardi 16 février 2010 à 12:42:07
Inscrit le samedi 24 septembre 05 - 2898 commentaires
D'où l'intérêt de pas avoir d'amis
Avatar de diabolik-earth INpactien
diabolik-earth Le mardi 16 février 2010 à 12:44:26
Inscrit le dimanche 24 août 08 - 1471 commentaires
D'où l'intérêt de pas avoir d'[strike]amis [/strike]être un geek




Avatar de atomusk Modérateur
atomusk Le mardi 16 février 2010 à 12:46:36
Inscrit le mardi 20 juillet 04 - 21714 commentaires

Mon antispyware ne va pas les détecter ?


si c'est bien pensé ton antispy DEVRA les laisser passer
;