Avec la LOPPSI, taguer une photo sur Facebook = 1 an de prison

La LOPPSI sera votée solennellement cet après-midi à l’Assemblée nationale. L'étape devrait être une simple formalité, comme furent les rapides débats dans l’hémicycle. Blocage des sites pédopornographiques, installation de chevaux de Troie à distance par la police, ou sanction d'usurpation d’identité sont quelques-unes des mesures qui concernent les nouvelles technologies.

Revenons justement sur cette dernière qui risque de provoquer de nombreux remous en matière de réseaux sociaux comme on pouvait le craindre. Au regard de la généralité des propos, nous exposions avec l’aide de l’ASIC qu’une simple photo taguée sur internet risquait de suffire pour entraîner une condamnation (jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende). Le texte réprime en effet le fait « de faire usage sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui. »

La lecture des débats parlementaires confirme sans aucun doute cette analyse. Ainsi cet extrait noté par @Vincentglad sur Twitter, qui pointe un échange entre le député Patrick Bloche et la parlementaire Chantal Brunel.


Le premier reproche le flou de la rédaction de l’article réprimant l’usurpation d’identité numérique. Il se demande ainsi « si le simple fait de « taguer » la photographie d’une personne sur un réseau social sans son accord sera passible de poursuites, au motif que cela trouble « la tranquillité de cette personne ou d’autrui » ».

Réponse de la députée Brunel, sans pincette : «  des photographies ou des films datant de l’époque où des couples vivaient une relation de confiance se retrouvent ainsi sur Internet après leur séparation. Ces pratiques détruisent des personnes définitivement, ou les marquent pour leur vie entière. Je suis donc étonnée que vous demandiez la suppression d’une disposition qui permet de les réprimer. »

Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu après les questions au gouvernement, cet après-midi.

Le 16 février 2010 à 12:32 (64 547 lectures)

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