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LOPPSI : usurpation d'identité numérique, adresse IP et HADOPI

démultiplication des risques

Ce soir (ou demain matin) les députés examinent l’article 2 qui incrimine l’usurpation d’identité numérique au sein de la LOPPSI. L’occasion pour nous de refaire le point sur cet article d’apparence anodine, mais dont les conséquences pourraient être radicales.

jingjing chacha police chinoise

Voilà ce que dit le texte examiné :

« Le Code pénal est ainsi modifié :

1° Les articles 222-16-1 et 222-16-2 deviennent respectivement les articles 222-16-2 et 222-16-3 ;

2° L’article 222-16-1 est ainsi rétabli :

« Art. 222-16-1. – Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »
»

La partie centrale est le 2° et ses deux alinéas.

Une vieille idée

Cette incrimination a plusieurs fois été proposée au Parlement. Elle fut envisagée une première fois en 2006 à l’initiative du sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt (depuis décédé) qui regrettait le vide juridique en la matière. Vaines tentatives repoussées par le gouvernement qui expliquait alors que notre droit était assez complet puisque plusieurs infractions étaient applicables, comme le délit d’escroquerie.

D’autres parlementaires firent valoir cependant que le droit pénal actuel n’embrasse pas toutes les situations : outre l’escroquerie, il ne réprime que les cas d’utilisation de fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif, le fait d’utiliser un faux nom pour se faire établir un extrait de casier judiciaire, ou dans les cas où on tente de faire passer le volé pour un délinquant voire la diffamation. En clair, seules les conséquences de l'usurpation d'identité étaient sanctionnées non l'usurpation d'identité elle-même comme dans le cadre du phishing par exemple.

Un texte boiteux

Le texte incrusté dans la LOPPSI est cependant boiteux.

L’alinéa 1 qui réprime l’usurpation d’identité d’une personne en vue de troubler sa tranquillité implique un acte réitéré (plus d’une fois, donc).
L'alinéa 2 qui réprime les atteintes à la réputation via l’usurpation d’identité se satisfait d'un seul acte.

1) Comme se le demandaient les acteurs du web réunis au sein de l'ASIC, quel est le degré de rapprochement des actes pour qu'on considère qu'il y a réitération ? Un billet blog publié en 2007 puis un autre en 2009 seront-ils analysés en un acte réitéré ?

2) Si l’on regarde bien le texte, on voit qu’il ne réprime pas seulement l’usurpation d’identité mais de manière plus vaste, tout usage de toute donnée personnelle d’autrui d’une manière qui trouble sa tranquillité (al.1). Problème : troubler la tranquilité d’une personne sur internet peut aller très vite.

Comme le notait encore l’ASIC, le texte pourrait s’appliquer au simple fait de « tagger » quelqu’un sur une photo sur un réseau social sans son accord, de critiquer qui que ce soit sur un blog (beaucoup de personnes perdent leur tranquillité dès qu’ils lisent des propos non élogieux), de critiquer un artiste, une personnalité, une personne publique sur un forum, poster la vidéo d’un président au salon de l’agriculture disant « casse-toi pauv’con », ou le fait de poster les coordonnées d’un député sur un site en invitant les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi (s’il s’en suit un nombre important d’appels pouvant nuire à la tranquillité du député).

L'usurpation de données personnelles, l'IP et HADOPI

Autre chose :  la justice estime que l'adresse IP est une donnée personnelle. Cet article , disions-nous, vise l'usurpation de données personnelles. Il pourrait du coup avoir des effets chez ceux qui utiliseront de fausses adresses IP par exemple suite au vote d'HADOPI. Ceux-ci pourraient se voir punir de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison de ce seul fait, par le jeu de l'incrimination de l'usurpation de données personnelles. Une manière d'incriminer les moindres mouvements des internautes qui seraient incités à quelques bidouillages sur les réseaux...

On pourra suivre ces débats sur cette page.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/02/2010 à 00:24

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Il y a 170 commentaires

Avatar de Eujd INpactien
Eujd Le jeudi 11 février 2010 à 10:13:13
Inscrit le jeudi 16 février 06 - 604 commentaires
Y a un truc que je comprends pas.
En quoi le fait d'utiliser un VPN nous rends coupable ?
L'adresse IP qui nous est attribué est bien unique et donc personnel ?
Avatar de uzak INpactien
uzak Le jeudi 11 février 2010 à 10:17:00
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6882 commentaires
Je ne vois pas ou vous voyez une interdiction du vpn et du proxy.

Le texte vise une usurpation d'identité, c'est à dire un vol d'ip, du spoofing etc.. donc piquer l'ip d'un autre contre son grè, sans son approbation ou même sans qu'il le sache, et ainsi commettre des infractions sous l'identité d'une tiers personne. Le vpn n'entre pas dans ce cadre.
Vous imaginez le nombre de vpn utilisés chaque jour rien que dans le cadre du boulot ? C'est tout bonnement impossible d'interdire cette technologie.


+1, c'est quoi le rapport avec la choucroute ?
puis le vpn, ça sert à rien quand t'es honnête ! :sifflote:
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 11 février 2010 à 10:17:24
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14207 commentaires
Y a un truc que je comprends pas.
En quoi le fait d'utiliser un VPN nous rends coupable ?
L'adresse IP qui nous est attribué est bien unique et donc personnel ?


Le VPN est surtout un service payant,il n'y a aucune usurpation en tant que tel,personne n'est floué dans l'histoire,a la limite ça rentre plus dans le cadre d'utilisation du wifi de ton prochain,vue que tu usurpe son ip publique a tes propres fins.
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le jeudi 11 février 2010 à 10:25:20
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6487 commentaires
Disons que ça peut l'être si vous l'utilisez à des fins malhonnête. Tout dépend de ce qui en est fait du VPN.
Avatar de raimse INpactien
raimse Le jeudi 11 février 2010 à 10:25:27
Inscrit le jeudi 20 août 09 - 126 commentaires
Le VPN te fournissant une manière de masquer ton identité personnelle (sous la forme de ton IP), à mon avis t'es limite. Tu es sensé être identifiable à tout moment.

J'ai toujours du mal à comprendre pourquoi ils s'obstinent à comparer internet à la route, avec leur histoires d'immatriculation unique, de code du net, de radar et compagnie...

Vive le net chinois en France
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le jeudi 11 février 2010 à 10:30:45
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
J'ai toujours du mal à comprendre pourquoi ils s'obstinent à comparer internet à la route, avec leur histoires d'immatriculation unique, de code du net, de radar et compagnie...


+1

Ou alors la préfecture n'a qu'à me délivrer une carte grise pour mon adresse IP (qui appartient en fait à mon FAI).
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le jeudi 11 février 2010 à 10:32:33
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6487 commentaires
D'après ce passage de wikipédia ça confirmerait mon message précédent.

L'usurpation d'identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.


Sources : Wikipédia
Avatar de Badush INpactien
Badush Le jeudi 11 février 2010 à 10:32:41
Inscrit le vendredi 17 juillet 09 - 102 commentaires
Attendez , vous imaginez interdire le VPN! Mais ils feront comment les gamerz? Plus de Steam plus de GGClient O_o

Révolution !!!!

Avatar de Avygeil INpactien
Avygeil Le jeudi 11 février 2010 à 10:46:50
Inscrit le mercredi 5 mai 04 - 1034 commentaires

Le VPN est surtout un service payant,il n'y a aucune usurpation en tant que tel,personne n'est floué dans l'histoire,a la limite ça rentre plus dans le cadre d'utilisation du wifi de ton prochain,vue que tu usurpe son ip publique a tes propres fins.


C'est pas parce que tu payes un service que l'utilisation que tu en fait est forcément légale.

On paye bien des abos NG chiffrés et anonymisés pour télécharger films/jeux.

Il n'y a pas usurpation dans le sens ou la personne dont l'IP est usurpée (le proxy) est au courant de cette "usurpation".

Mais vu de l'autre bout de la chaîne, tu te fais toujours passer pour quelqu'un d'autre.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 11 février 2010 à 10:47:20
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14207 commentaires
Le VPN te fournissant une manière de masquer ton identité personnelle (sous la forme de ton IP), à mon avis t'es limite. Tu es sensé être identifiable à tout moment.


Non,un VPN ne permet pas principalement de masquer ton IP publique,il sert avant tout a accéder au réseau local d'une ou plusieurs entreprises via le réseau Wan (internet),c'est une extension de réseau.

Utiliser le réseau internet d'une infrastructure distante via le VPN n'est qu'une des nombreuses utilisation possible du VPN.

Attendez , vous imaginez interdire le VPN! Mais ils feront comment les gamerz? Plus de Steam plus de GGClient O_o

Révolution !!!!



Et surtout,plus d'entreprise capable de se protéger de l'espionnage industriel.
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