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LOPPSI : usurpation d'identité numérique, adresse IP et HADOPI

démultiplication des risques

Ce soir (ou demain matin) les députés examinent l’article 2 qui incrimine l’usurpation d’identité numérique au sein de la LOPPSI. L’occasion pour nous de refaire le point sur cet article d’apparence anodine, mais dont les conséquences pourraient être radicales.

jingjing chacha police chinoise

Voilà ce que dit le texte examiné :

« Le Code pénal est ainsi modifié :

1° Les articles 222-16-1 et 222-16-2 deviennent respectivement les articles 222-16-2 et 222-16-3 ;

2° L’article 222-16-1 est ainsi rétabli :

« Art. 222-16-1. – Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Est puni de la même peine le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »
»

La partie centrale est le 2° et ses deux alinéas.

Une vieille idée

Cette incrimination a plusieurs fois été proposée au Parlement. Elle fut envisagée une première fois en 2006 à l’initiative du sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt (depuis décédé) qui regrettait le vide juridique en la matière. Vaines tentatives repoussées par le gouvernement qui expliquait alors que notre droit était assez complet puisque plusieurs infractions étaient applicables, comme le délit d’escroquerie.

D’autres parlementaires firent valoir cependant que le droit pénal actuel n’embrasse pas toutes les situations : outre l’escroquerie, il ne réprime que les cas d’utilisation de fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif, le fait d’utiliser un faux nom pour se faire établir un extrait de casier judiciaire, ou dans les cas où on tente de faire passer le volé pour un délinquant voire la diffamation. En clair, seules les conséquences de l'usurpation d'identité étaient sanctionnées non l'usurpation d'identité elle-même comme dans le cadre du phishing par exemple.

Un texte boiteux

Le texte incrusté dans la LOPPSI est cependant boiteux.

L’alinéa 1 qui réprime l’usurpation d’identité d’une personne en vue de troubler sa tranquillité implique un acte réitéré (plus d’une fois, donc).
L'alinéa 2 qui réprime les atteintes à la réputation via l’usurpation d’identité se satisfait d'un seul acte.

1) Comme se le demandaient les acteurs du web réunis au sein de l'ASIC, quel est le degré de rapprochement des actes pour qu'on considère qu'il y a réitération ? Un billet blog publié en 2007 puis un autre en 2009 seront-ils analysés en un acte réitéré ?

2) Si l’on regarde bien le texte, on voit qu’il ne réprime pas seulement l’usurpation d’identité mais de manière plus vaste, tout usage de toute donnée personnelle d’autrui d’une manière qui trouble sa tranquillité (al.1). Problème : troubler la tranquilité d’une personne sur internet peut aller très vite.

Comme le notait encore l’ASIC, le texte pourrait s’appliquer au simple fait de « tagger » quelqu’un sur une photo sur un réseau social sans son accord, de critiquer qui que ce soit sur un blog (beaucoup de personnes perdent leur tranquillité dès qu’ils lisent des propos non élogieux), de critiquer un artiste, une personnalité, une personne publique sur un forum, poster la vidéo d’un président au salon de l’agriculture disant « casse-toi pauv’con », ou le fait de poster les coordonnées d’un député sur un site en invitant les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi (s’il s’en suit un nombre important d’appels pouvant nuire à la tranquillité du député).

L'usurpation de données personnelles, l'IP et HADOPI

Autre chose :  la justice estime que l'adresse IP est une donnée personnelle. Cet article , disions-nous, vise l'usurpation de données personnelles. Il pourrait du coup avoir des effets chez ceux qui utiliseront de fausses adresses IP par exemple suite au vote d'HADOPI. Ceux-ci pourraient se voir punir de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison de ce seul fait, par le jeu de l'incrimination de l'usurpation de données personnelles. Une manière d'incriminer les moindres mouvements des internautes qui seraient incités à quelques bidouillages sur les réseaux...

On pourra suivre ces débats sur cette page.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/02/2010 à 00:24

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Il y a 170 commentaires

Avatar de ano_635145921246249171 INpactienne
ano_635145921246249171 Le jeudi 11 février 2010 à 15:49:14
Inscrite le mercredi 4 novembre 09 - 1252 commentaires
j'ai adoré la pdf de numerama

tres ... choc, alarmiste, exagéré, et j'en passe

serieusement vous en avez pas marre en ce moment de l'accumulation de ce genre de panphlets de type "scenario catastrophe" destiné seulement à faire parler d'eux par un effet de peur aupres des lecteurs ?
personellement je trouve ca deplorable. c'est puant de sensationnalisme .... tellement que ca en sonne faux d'ailleur
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 11 février 2010 à 15:51:41
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
j'ai adoré la pdf de numerama

tres ... choc, alarmiste, exagéré, et j'en passe

serieusement vous en avez pas marre en ce moment de l'accumulation de ce genre de panphlets de type "scenario catastrophe" destiné seulement à faire parler d'eux par un effet de peur aupres des lecteurs ?
personellement je trouve ca deplorable. c'est puant de sensationnalisme .... tellement que ca en sonne faux d'ailleur


Le seul problème avec ce, c'est qu'il s'agit de faits réels. Et présentés de façon rationnelle, sans chantage à l'émotion. Tu aurais dit la même chose, en 2000, si on t'avait présenté de la même façon un texte présentant l'absence de portes blindées barrant l'accès au cockpit des avions de ligne comme un grave problème de sécurité pouvant entraîner la mort de plusieurs centaines de personnes ?

Et le sensationnalisme, il est du côté des promoteurs de LOPPSI qui promettent de raser gratis alors qu'ils n'ont qu'une cuillère à café en plastique pour faire leur boulot. Il est là le sensationnalisme déplorable.

Edité par Commentaire_supprime le jeudi 11 février 2010 à 15:53
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le jeudi 11 février 2010 à 15:52:14
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
Commentaire_supprime t'énerve pas mais 127.TOTO.1 à raison 1 an pour faire "ça" perso c'est moche

Tu n'as jamais eu à faire de la vulgarisation scientifique pour tenir un discours pareil...



et des formations à un banc de tanches aussie c'est pas facile crois moi
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 11 février 2010 à 15:54:15
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14206 commentaires
j'ai adoré la pdf de numerama

tres ... choc, alarmiste, exagéré, et j'en passe

serieusement vous en avez pas marre en ce moment de l'accumulation de ce genre de panphlets de type "scenario catastrophe" destiné seulement à faire parler d'eux par un effet de peur aupres des lecteurs ?
personellement je trouve ca deplorable. c'est puant de sensationnalisme .... tellement que ca en sonne faux d'ailleur


Attend !!! ,attend copain !!! J'ai ça aussi sous le coude.

Edité par DarKCallistO le jeudi 11 février 2010 à 15:54
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 11 février 2010 à 15:55:50
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Commentaire_supprime t'énerve pas mais 127.TOTO.1 à raison 1 an pour faire "ça" perso c'est moche


Comme je l'ai déjà dit, ce document est un résumé d'un texte plus conséquent présenté par In libro Veritas. Il vous faut un discours vide de 500 pages ou plus pour que vous daigniez vous y intéresser ?

et des formations à un banc de tanches aussie c'est pas facile crois moi


M'en parle pas... Moi, c'est avec des gens qui m'écoutent à peine et qui me redemandent en boucle ce que je leur ai déjà dit 500 fois par le passé...
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 11 février 2010 à 15:56:05
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires

Ce document est une synthèse, normal qu'il soit court. Sur In Libro Veritas, il y a la version complète qui fait 137 pages si tu veux de la lecture.


Je n'avais pas compris que le PDF etait un extrait. désolé.

J'ai pas trouvé dans le catalogue de ILV le livre.

Tu n'as jamais eu à faire de la vulgarisation scientifique pour tenir un discours pareil...


Pour moi ce n'est pas de la vulgarisation scientifique. Lit l'article de wikipedia : ca c'est de la vulgarisation scientifique (avec la bande dessinée qui va bien).

La c'est plus une "bande annonce" de reportage TF1 : "attention, les russes utilisent vos PC pour echanger des photos pedoporno."

Mais bon, je t'accordes que c'est bien pour les innocents noobs bisounours.

Et puis, expliquer dans le détail comment fabriquer un réseau de botnets, à mon avis, tu vas avoir des problèmes si tu publie ce genre de choses... Déjà que moi, je change des noms dans mes nouvelles pour éviter des problèmes légaux...


hum... c'est vrai que dés qu'on parle sécurité dans ce pays (genre carte bancaire) on fini en taule. Faut que je fasse gaffe.
Avatar de paradise INpactien
paradise Le jeudi 11 février 2010 à 15:56:31
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires

Tu n'as jamais eu à faire de la vulgarisation scientifique pour tenir un discours pareil...

Pourquoi crois-tu que je me casse le cul depuis sept ans avec mes écrits de fiction ? Parce que c'est tout sauf facile de faire passer plusieurs milliers de pages d'études et de rapports officiels dans une nouvelle qui n'en fait que 40 et qui s'adresse à des non-techniciens absolus !

(...)

En extrapolant, donc, on peut considérer qu'en haut lieu et dans les milieux spécialisés, on connaît parfaitement les moyens utilisés pour contourner une loi qui ne servira en fait qu'à piéger les kevins, censurer les blogs peu élogieux pour notre formidable gouvernement soucieux du bien public (ouh-là que ça fait bizarre de balancer un tel contresens ), récupérer du fric sur le dos des internautes indélicats, verrouiller la Toile au maximum pour plaire aux copains de l'industrie musicale et du cinéma.

Tout en sachant que tout le reste est poudre aux yeux pour rassurer une partie d'un électorat ignare en ce domaine, mais toujours guillerette dès qu'on parle de mesures de répression, de lutte contre le terrorisme et contre le pédomachin.

J'ai bon, là ?

Edité par paradise le jeudi 11 février 2010 à 15:57
Avatar de uzak INpactien
uzak Le jeudi 11 février 2010 à 15:59:06
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6882 commentaires

Ouais, juste pour dire que Lacan c'est imbitable
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 11 février 2010 à 16:02:25
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
En extrapolant, donc, on peut considérer qu'en haut lieu et dans les milieux spécialisés, on connaît parfaitement les moyens utilisés pour contourner une loi qui ne servira en fait qu'à piéger les kevins, censurer les blogs peu élogieux pour notre formidable gouvernement soucieux du bien public (ouh-là que ça fait bizarre de balancer un tel contresens ), récupérer du fric sur le dos des internautes indélicats, verrouiller la Toile au maximum pour plaire aux copains de l'industrie musicale et du cinéma.

Tout en sachant que tout le reste est poudre aux yeux pour rassurer une partie d'un électorat ignare en ce domaine, mais toujours guillerette dès qu'on parle de mesures de répression, de lutte contre le terrorisme et contre le pédomachin.

J'ai bon, là ?


Peut-être...

J'ai aussi un hypothèse, celle que ce gouvernement d'abrutis mentalement scriptés a fini par croire à sa propre propagande, et qu'ils pensent que c'est la réalité. Et que les spécialisent les laissent aller droit dans le mur à Mach 2 parce qu'ils savent pertinemment que leur usine à gaz pètera à la mise ne marche, quel que soit le soin apporté aux soudures de tuyaux.

Après, va falloir un an d'enquête pour voir lequel de nos points de vue est valide. On en fera un PDF de 30 pages au final...
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 11 février 2010 à 16:03:04
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14206 commentaires
Mouarf,j'viens d'en lire une bonne tranche là : on censure une artiste chinoise en France.

J'peux me vanter d'avoir vraiment tout vue dans ce pays,surtout le pire.
;