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LOPPSI : les premiers débats en direct

Michèle Alliot-Marie dans la place

D’ici quelques minutes, probablement vers 16h30, les premiers débats sur la LOPPSI commenceront à l’Assemblée Nationale. Ils devraient continuer ce soir (après 21h30), ainsi que demain matin et après-midi, jeudi (toute la journée) et mardi après-midi prochain.

Assemblee Nationale 9 fevrier 2010

Rappel des articles à suivre :
  • Article 2 : incrimination d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication.
  • Article 3 : qui aggrave des sanctions de certains délits de contrefaçons parce que commis en ligne.
  • Article 4 : qui touche à la question du blocage des sites internet réputés pédopornographiques.
  • Article 10 et 11 : le fichier d’analyse sérielle.
  • Articles 17 et 18 : qui aménagent le régime juridique de la vidéoprotection, mais étendent les finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.
  • Article 23 : c’est la captation de données à distance, les fameux logiciels mouchards que pourra installer la police (chevaux de Troie, espiogiciels, etc.)

le 9 février 2010 à 16:07 (15 370 lectures)