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LOPPSI : les premiers débats en direct

Michèle Alliot-Marie dans la place

D’ici quelques minutes, probablement vers 16h30, les premiers débats sur la LOPPSI commenceront à l’Assemblée Nationale. Ils devraient continuer ce soir (après 21h30), ainsi que demain matin et après-midi, jeudi (toute la journée) et mardi après-midi prochain.

Assemblee Nationale 9 fevrier 2010

Rappel des articles à suivre :
  • Article 2 : incrimination d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication.
  • Article 3 : qui aggrave des sanctions de certains délits de contrefaçons parce que commis en ligne.
  • Article 4 : qui touche à la question du blocage des sites internet réputés pédopornographiques.
  • Article 10 et 11 : le fichier d’analyse sérielle.
  • Articles 17 et 18 : qui aménagent le régime juridique de la vidéoprotection, mais étendent les finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.
  • Article 23 : c’est la captation de données à distance, les fameux logiciels mouchards que pourra installer la police (chevaux de Troie, espiogiciels, etc.)

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 9 février 2010 à 16:07 (16 010 lectures)

Il y a 133 commentaires

Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 9 février 2010 à 16:14:33
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 38451 commentaires
Articles 17 et 18 : qui aménagent le régime juridique de la vidéoprotection, mais étendent les finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.

Il faut appeler un chat un chat afin de ne pas propager la propagande du GVT. C'est de la vidéosurveillance. Ni plus, ni moins. De la vidéosurveillance. Du flicage.
Avatar de Sebuzz INpactien
Sebuzz Le mardi 9 février 2010 à 16:15:17
Inscrit le mardi 22 novembre 05 - 3537 commentaires
A lire PCI, on pourrait croire que la LOPPSI est orienté Internet. Mais c'est loin de n'être que cela (sécurité routière, définition des responsabilités...).
Avatar de mmp35h INpactien
mmp35h Le mardi 9 février 2010 à 16:19:38
Inscrit le samedi 24 septembre 05 - 2879 commentaires
Bières, saucisson et cacahuètes, tout pour se faire une bonne petite séance de cinéma devant le PC youhou.gif
Avatar de zefling INpactien
zefling Le mardi 9 février 2010 à 16:19:54
Inscrit le mercredi 30 juin 04 - 11441 commentaires
Zut, je vais partir du boulot plus tard du coup.
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mardi 9 février 2010 à 16:21:44
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7473 commentaires
Ricard a écrit :
Il faut appeler un chat un chat afin de ne pas propager la propagande du GVT. C'est de la vidéosurveillance. Ni plus, ni moins. De la vidéosurveillance. Du flicage.

+1 une caméra n'a jamais empêchée un crime ou un délit.
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Il y a 133 commentaires