Suite à l’idée de mettre en place un équivalent à Hadopi et la riposte graduée en Belgique, certains citoyens belges se sont regroupés sous le doux nom d’Hadopi Mayonnaise. Né à peine quelques heures après l’annonce de ce projet du sénateur Philippe Monfils, ce collectif citoyen « se donne pour mission d’empêcher qu’une telle loi, irrespectueuse de la vie privée et déjà obsolète, soit votée en Belgique ».Encore jeune, ce collectif comptait 400 membres à son groupe Facebook suite à sa création, et près de 800 aujourd’hui. Mais ce nombre devrait à n’en pas douter augmenter rapidement au fur et à mesure que le sujet fera la Une des médias. Le collectif ne compte quant à lui que 365 membres au moment où nous rédigeons ces lignes.
« Si son nom se veut résolument humoristique, son objectif n’en est pas moins d’ouvrir sérieusement le dialogue avec les intervenants concernés » tient à expliquer Hadopi Mayonnaise.
De nombreux arguments, similaires à ceux entendus en France, ont été recensés :
- L’utilisation de l’adresse IP (adresse d’un ordinateur ou d’un réseau sur internet) comme base de condamnation. Il a été démontré à de nombreuses reprises que cette donnée n’est pas fiable et qu’il est impossible de prouver quel utilisateur a effectivement téléchargé illégalement. Ceci a été confirmé par une étude d’une équipe de deux professeurs et un étudiant de l’université de Washington ainsi que par la justice française elle-même, dans une affaire jugée par le tribunal de Guingamp.
- Priver une famille, une collectivité voire une entreprise entière de connexion à internet (ou limiter celle-ci de manière inacceptable) à cause d’un délit commis par une seule personne est inéquitable et inacceptable. Il est impossible d’éviter ces « dommages collatéraux ».
- Les moyens de contournement des mesures induites par un tel projet existent déjà. Les possibilités sont nombreuses et faciles d’accès. Seules les personnes les moins versées dans l’utilisation de l’outil informatique seront touchées par cette mesure, augmentant de même la fracture numérique contre laquelle le gouvernement fédéral tente de lutter.
- La Business Software Alliance (BSA) et la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) ont déjà pour mission de mener des actions légales contre le téléchargement illégal et la contrefaçon. Des lois existent déjà contre ces délits. Une loi supplémentaire ferait donc double-emploi. Qui plus est, les tribunaux belges sont déjà surchargés et une loi supplémentaire entraînerait un phénomène de « tolérance » et un effet concret nul.
- Le coût d’une loi de ce type est exorbitant, entre les moyens à développer pour l’identification des contrevenants supposés et la mise en place du système. Le prix tombera forcément à charge du contribuable, ce que nous ne pouvons accepter.
En somme, Hadopi Mayonnaise veut être le pendant belge de la Quadrature du Net, qui rappelons-le a quelques soucis de budget.
Nil Sanyas
le 5 février 2010 à 12:23
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