Blocage et jeux d'argent : l'intervention du juge encore menacée
Manchot et bandit...
Le texte sur les jeux d’argent en ligne sera bientôt examiné au Sénat, les 23 et 24 février 2010.
On connait à ce jour les amendements déposés par les sénateurs. Dans le secteur des nouvelles technologiques, on doit se concentrer sur l’article 50 du projet de loi. Celui-ci, on le sait, va permettre à une autorité indépendante, l’ARJEL , de saisir le juge des référés pour ordonner le blocage technique d’un site qui n’aurait pas obtenu l’agrément d’opérer en France (voire le déréférencement).
Ordre sera donné aux intermédiaires techniques de fermer les vannes selon des modalités qui sont encore méconnues, même par les principaux intéressés. On sait cependant les dangers de chacune des solutions de blocage, le sousblocage mais surtout le surblocage.
Les seuls amendements déposés au Sénat sur cet article 50 veulent revoir l’économie de ce principe : le sénateur Dupont, au nom de la commission de la Culture, ne veut ainsi laisser le pouvoir de blocage qu’entre les mains de l’ARJEL. Juge et partie, celle-ci serait délivrée de l’autorité judiciaire pour décider seule des sites à bloquer. Argument avancé par ce sénateur ? Le besoin de précipitation.
« Pour que la lutte contre les sites illégaux des opérateurs dépourvus de tout agrément soit efficace, il convient de permettre à l'Arjel d'intervenir rapidement et directement. Le projet de loi prévoit le filtre du juge des référés. Or, il est fort possible que le juge des référés refuse de se prononcer et renvoie l'affaire au juge du fond, soit parce qu'il considérera que l'urgence n'est pas avérée, soit parce qu'il considérera la matière techniquement trop complexe. Le renvoi au juge du fond ralentira considérablement la procédure, si bien que les sites illégaux persisteront à proposer des services dont on sait qu'ils seront particulièrement dommageables pour la santé et la sécurité publiques ». On sait aussi que les licences pour opérer en France seront surtout extrêmement coûteuses... : entre 52 000 et 215 000 euros sur 5 ans.
Le sénateur veut donc confier la mission de bloquer les sites à une commission au sein de l’ARJEL, composée de magistrats. « Ce pouvoir est néanmoins strictement encadré : la durée de l'arrêt ne pourra excéder un an, le trouble sanctionné doit être grave, les droits de la défense (consultation du dossier, présentation d'observations, possibilité de recours) sont respectés »
Ce sénateur, qui intervient au nom de la Commission de la Culture, sait ainsi pertinemment que ce même schéma avait été refusé pour la HADOPI. Seul le juge peut décider du blocage d’accès d’un internaute et il ne serait pas surprenant la même réponse s’appliquer pour le blocage d’accès à un site...
On connait à ce jour les amendements déposés par les sénateurs. Dans le secteur des nouvelles technologiques, on doit se concentrer sur l’article 50 du projet de loi. Celui-ci, on le sait, va permettre à une autorité indépendante, l’ARJEL , de saisir le juge des référés pour ordonner le blocage technique d’un site qui n’aurait pas obtenu l’agrément d’opérer en France (voire le déréférencement).
Ordre sera donné aux intermédiaires techniques de fermer les vannes selon des modalités qui sont encore méconnues, même par les principaux intéressés. On sait cependant les dangers de chacune des solutions de blocage, le sousblocage mais surtout le surblocage.
Les seuls amendements déposés au Sénat sur cet article 50 veulent revoir l’économie de ce principe : le sénateur Dupont, au nom de la commission de la Culture, ne veut ainsi laisser le pouvoir de blocage qu’entre les mains de l’ARJEL. Juge et partie, celle-ci serait délivrée de l’autorité judiciaire pour décider seule des sites à bloquer. Argument avancé par ce sénateur ? Le besoin de précipitation.
« Pour que la lutte contre les sites illégaux des opérateurs dépourvus de tout agrément soit efficace, il convient de permettre à l'Arjel d'intervenir rapidement et directement. Le projet de loi prévoit le filtre du juge des référés. Or, il est fort possible que le juge des référés refuse de se prononcer et renvoie l'affaire au juge du fond, soit parce qu'il considérera que l'urgence n'est pas avérée, soit parce qu'il considérera la matière techniquement trop complexe. Le renvoi au juge du fond ralentira considérablement la procédure, si bien que les sites illégaux persisteront à proposer des services dont on sait qu'ils seront particulièrement dommageables pour la santé et la sécurité publiques ». On sait aussi que les licences pour opérer en France seront surtout extrêmement coûteuses... : entre 52 000 et 215 000 euros sur 5 ans.
Le sénateur veut donc confier la mission de bloquer les sites à une commission au sein de l’ARJEL, composée de magistrats. « Ce pouvoir est néanmoins strictement encadré : la durée de l'arrêt ne pourra excéder un an, le trouble sanctionné doit être grave, les droits de la défense (consultation du dossier, présentation d'observations, possibilité de recours) sont respectés »
Ce sénateur, qui intervient au nom de la Commission de la Culture, sait ainsi pertinemment que ce même schéma avait été refusé pour la HADOPI. Seul le juge peut décider du blocage d’accès d’un internaute et il ne serait pas surprenant la même réponse s’appliquer pour le blocage d’accès à un site...
Marc Rees
le 4 février 2010 à 09:16
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