France Télécom : ''nous demandons un euro de dommages-intérêts''
Mais pour le pénal, cela peut etre plus...
La direction de la communication de France Télécom a bien voulu réagir suite à l’action en diffamation qui a conduit à la mise en examen d’Univers Freebox et ce, pour des propos tenus par la direction de Free (notre actualité).
D’abord un préalable, nous sommes dans le cadre d’une plainte au pénal, déposée contre X et dans le cadre de cette plainte et comme dans toutes les plaintes pour diffamation, il y a une instruction. Et dans le fait qu’il y ait une instruction, il y a un secret de l’instruction...La seule chose que je peux vous dire de façon très claire c’est que nous n’avons absolument jamais déposé une plainte contre Univers Freebox. Nous avons déposé une plainte contre X pour les attaques systémiques qui attentaient à l’honneur des salariés de France Télécom. Et ensuite les magistrats décident qui mettre en examen.
La deuxième chose que je peux vous dire est que nous nous sommes constitués partie civile dans cette affaire et dans ce cadre, nous avons une seule demande : la condamnation des gens qui ont diffamé le groupe. Et pour cela nous demandons qu’un euro symbolique. Nous sommes très loin d’une action faite pour museler quiconque.
Mais pourquoi avoir choisi la plainte contre X plutôt que de viser l’auteur des propos problématiques en l’occurrence, de mémoire, Xavier Niel ?
Il y a d’autres personnes impliquées, il était donc plus simple de faire une plainte contre X. Mais encore une fois, je ne peux vous en dire plus.
Quelles sont ces autres personnes déférées ?
Je ne peux pas vous le dire.
Face à cette demande d’un euro au civil, cela n’induit pas une peine pénale à hauteur de cette somme là. Le tribunal sera libre de décider une sanction pénale plus forte
Évidemment, si le juge (ndlr : le magistrat instructeur) poursuit il y aura une audience devant le tribunal correctionnel.
D’abord un préalable, nous sommes dans le cadre d’une plainte au pénal, déposée contre X et dans le cadre de cette plainte et comme dans toutes les plaintes pour diffamation, il y a une instruction. Et dans le fait qu’il y ait une instruction, il y a un secret de l’instruction...La seule chose que je peux vous dire de façon très claire c’est que nous n’avons absolument jamais déposé une plainte contre Univers Freebox. Nous avons déposé une plainte contre X pour les attaques systémiques qui attentaient à l’honneur des salariés de France Télécom. Et ensuite les magistrats décident qui mettre en examen.
La deuxième chose que je peux vous dire est que nous nous sommes constitués partie civile dans cette affaire et dans ce cadre, nous avons une seule demande : la condamnation des gens qui ont diffamé le groupe. Et pour cela nous demandons qu’un euro symbolique. Nous sommes très loin d’une action faite pour museler quiconque.
Mais pourquoi avoir choisi la plainte contre X plutôt que de viser l’auteur des propos problématiques en l’occurrence, de mémoire, Xavier Niel ?
Il y a d’autres personnes impliquées, il était donc plus simple de faire une plainte contre X. Mais encore une fois, je ne peux vous en dire plus.
Quelles sont ces autres personnes déférées ?
Je ne peux pas vous le dire.
Face à cette demande d’un euro au civil, cela n’induit pas une peine pénale à hauteur de cette somme là. Le tribunal sera libre de décider une sanction pénale plus forte
Évidemment, si le juge (ndlr : le magistrat instructeur) poursuit il y aura une audience devant le tribunal correctionnel.
Marc Rees
le 3 février 2010 à 11:53
(28 979
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 03 / 02 / 2010 : Univers Freebox attaqué en diffamation suite à une plainte contre X ...
- 22 / 01 / 2010 : Hadopi 3 :Bataille de chiffonniers autour de la gestion collective
- 21 / 12 / 2009 : Internet nationalisé "comme en Chine" : Bayart répond à Myard
- 18 / 12 / 2009 : Nationalisation l'Internet : Jacques Myard (UMP) persiste et signe
- 03 / 11 / 2009 : Hadopi, diffamation et injure, interview de Lionel Thoumyre
- 30 / 10 / 2009 : La presse en ligne doit modérer tous les commentaires illicites
- 20 / 10 / 2009 : Diffamation : les premières condamnations sur fond d'Hadopi
- 08 / 10 / 2009 : Zataz est finalement relaxé devant la Cour d'Appel de Paris
