Hadopi 3 : le rapport Zelnik présenté à l'Assemblée demain

Demain, le rapport de la mission Zelnik sera présenté officiellement aux députés, en Commission des Affaires Culturelles. L’audition – ouverte à la presse – se fera en présence de MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti.


Cette présentation pourrait marquer la première pierre de la loi HADOPI 3 : le rapport Zelnik préconise l’instauration de taxes et autres coups de pouce financiers au profit de l’industrie de la Culture. Or, la création de ces ponctions relève du domaine législatif, comme le veut l’article 34 de la Constitution.

Le rapport Zelnik avait également menacé sur le papier le monde de la Culture, si celui-ci ne trouvait pas d’accord autour de la gestion collective des œuvres pour le streaming et le webcasting : à défaut d’accord d’ici fin 2010, on basculera sur une gestion collective obligatoire par la force de la loi. En pratique, il n’y a cependant que peu de chance de voir le Parlement imposer un tel système. Les récentes déclarations de Patrick Zelnik ont montré la fragilité de cette menace alors que les majors ont fait connaitre leur stricte opposition à ce régime.

Le 2 février 2010 à 16:10 (18 749 lectures)

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