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Hadopi 3 : le rapport Zelnik présenté à l'Assemblée demain

Hadopi 3, première

Demain, le rapport de la mission Zelnik sera présenté officiellement aux députés, en Commission des Affaires Culturelles. L’audition – ouverte à la presse – se fera en présence de MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti.

jacques toubon hadopi

Cette présentation pourrait marquer la première pierre de la loi HADOPI 3 : le rapport Zelnik préconise l’instauration de taxes et autres coups de pouce financiers au profit de l’industrie de la Culture. Or, la création de ces ponctions relève du domaine législatif, comme le veut l’article 34 de la Constitution.

Le rapport Zelnik avait également menacé sur le papier le monde de la Culture, si celui-ci ne trouvait pas d’accord autour de la gestion collective des œuvres pour le streaming et le webcasting : à défaut d’accord d’ici fin 2010, on basculera sur une gestion collective obligatoire par la force de la loi. En pratique, il n’y a cependant que peu de chance de voir le Parlement imposer un tel système. Les récentes déclarations de Patrick Zelnik ont montré la fragilité de cette menace alors que les majors ont fait connaitre leur stricte opposition à ce régime.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 02/02/2010 à 16:10

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Il y a 44 commentaires

Avatar de skydevil INpactien
skydevil Le mardi 2 février 2010 à 16:12:19
Inscrit le mercredi 31 octobre 07 - 2370 commentaires
Bonjour Marc :)
petit problème sur la page principale : Hadopi 3 : le rapport Zelnik présenté à l'Assemblée demain
edit : bizarre, maintenant même dans mon commentaire ça marche

Edité par skydevil le mardi 2 février 2010 à 16:14
Avatar de Fuli INpactien
Fuli Le mardi 2 février 2010 à 16:13:24
Inscrit le jeudi 10 mai 07 - 250 commentaires
Bref, cela va se finir en création de taxes....
Avatar de 22721 INpactien
22721 Le mardi 2 février 2010 à 16:14:37
Inscrit le vendredi 4 juillet 08 - 30 commentaires
hadopi 3? les épisodes (épiques) reprennent...
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mardi 2 février 2010 à 16:16:21
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
ça m'en touche une sans en faire bouger l'autre... c'était prévisible de toute façon
Avatar de binouzours INpactien
binouzours Le mardi 2 février 2010 à 16:16:58
Inscrit le mardi 5 mai 09 - 23 commentaires
Bientot autant que de Stars Wars !

Il y a 44 commentaires

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