France Télécom réclame une hausse du loyer du dégroupage
Dégroupage ou dépeçage ?
Selon la Tribune, France Télécom a demandé à l’ARCEP une hausse de 1 euro du loyer payé par les opérateurs tiers pour accéder à la partie terminale du réseau France Télécom, soit les derniers mètres avant l’abonné. Le loyer payé au titre du dégroupage par les autres opérateurs passerait ainsi de 9 à 10 euros. FT s’estime lésé par la réforme de la taxe professionnelle, compensée en partie par la création d’une taxe sur les lignes téléphoniques qui pèse sur ses comptes.
L’ARCEP a passé la patate chaude au gouvernement pour l’informer sur les conséquences pour les opérateurs de cette réforme fiscale. Une réunion devrait être organisée ces prochains jours.
On se souvient en ce secteur que France Télécom avait profité d’une exemption de taxe professionnelle entre 1994 et 2002. Toutefois, la Commission européenne considéra cette exemption comme illicite. L’affaire se soldait finalement par une condamnation de la France sur le perron de la Cour européenne de justice, obligeant le pays à réclamer près d’un milliard d’euros à l’opérateur.
Signalons encore que Free comme Vivendi (SFR) saisissaient en 2009 la commission européenne pour l'abus de position dominante dont serait fautive France Télécom. Jean-Bernard Lévy, le président du directoire de Vivendi, estimait « qu'il y a abus de position dominante de France Télécom, avec les tarifs pratiqués en matière d'abonnement et d'accès à la boucle locale, ce que l'on appelle aussi le dégroupage ».
L’ARCEP a passé la patate chaude au gouvernement pour l’informer sur les conséquences pour les opérateurs de cette réforme fiscale. Une réunion devrait être organisée ces prochains jours.
On se souvient en ce secteur que France Télécom avait profité d’une exemption de taxe professionnelle entre 1994 et 2002. Toutefois, la Commission européenne considéra cette exemption comme illicite. L’affaire se soldait finalement par une condamnation de la France sur le perron de la Cour européenne de justice, obligeant le pays à réclamer près d’un milliard d’euros à l’opérateur.
Signalons encore que Free comme Vivendi (SFR) saisissaient en 2009 la commission européenne pour l'abus de position dominante dont serait fautive France Télécom. Jean-Bernard Lévy, le président du directoire de Vivendi, estimait « qu'il y a abus de position dominante de France Télécom, avec les tarifs pratiqués en matière d'abonnement et d'accès à la boucle locale, ce que l'on appelle aussi le dégroupage ».
Marc Rees
le 1 février 2010 à 10:22
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