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Taxe France Télévisions sur les Télécoms : Bruxelles s'en mêle

Et un bisou de Viviane si vous n'êtes pas contents

Viviane Reding commissaire européenneViviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'Information et des Médias, avait déjà donné son avis négatif sur le sujet en avril 2008 : « On ne peut pas travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter encore une taxe supplémentaire ».

Même remarque deux mois plus tard : « La dernière chose à faire est de taxer les opérateurs. C'est là-dessus que j'ai exprimé de très forts doutes quant aux instruments proposés par le rapport Copé. Le problème n'est pas le niveau de la taxe, c'est une question de principe. »

Un an et demi après, la Commission européenne est passée de la parole aux actes, en engageant « une action contre la France concernant la "taxe télécoms" », celle-là même qui doit compenser la perte de publicité sur France Télévisions.

Une procédure d’infraction contre la France a donc été ouverte. Pour la Commission, « une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen ».

Viviane Reding, précise sa pensée sur le sujet : « Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique. De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d'appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance. »

Selon Bruxelles, le gouvernement dispose de deux mois « pour répondre à la lettre de mise en demeure que la Commission a décidé d’envoyer aujourd’hui » (ndlr, hier). Les réponses du gouvernement devront convenir à la Commission. Dans le cas contraire, elle « peut émettre un avis motivé », soit le deuxième stade de la procédure d’infraction. Cette histoire pourrait alors aller devant la Cour de justice européenne si aucune solution n’est trouvée auparavant. 
le 29 janvier 2010 à 10:45 (21 234 lectures)