Pubs pour les jeux de hasard : les sites et les internautes à l'index
Les bannières au bagne
Les sites internet qui diffusent de la publicité pour les sites de jeux d’argent non agréés devront rapidement prendre les devants pour stopper ces flux. Deux autres mesures militent vers un nettoyage en profondeur du web afin d’éradiquer les traces de ces activités.
Dans le projet de loi sur les jeux de hasard en ligne, le Sénat souhaite ainsi que le simple fait de faire de la publicité en faveur d’un opérateur non autorisé soit puni d'une amende de 100 000 euros. L’Assemblée nationale se contentait de 30 000 euros. Cela n’était visiblement pas assez. Suivant les cas, « le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'activité illégale ».
Autre chose : ces mêmes peines seront encourues lorsqu’un internaute par exemple, diffusera les cotes et les rapports des sites non agréés, aux fins de promouvoir cette activité. Un message posté trop rapidement dans un forum par exemple devrait suffire à lancer cette procédure.
Dans le projet de loi sur les jeux de hasard en ligne, le Sénat souhaite ainsi que le simple fait de faire de la publicité en faveur d’un opérateur non autorisé soit puni d'une amende de 100 000 euros. L’Assemblée nationale se contentait de 30 000 euros. Cela n’était visiblement pas assez. Suivant les cas, « le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'activité illégale ».
Autre chose : ces mêmes peines seront encourues lorsqu’un internaute par exemple, diffusera les cotes et les rapports des sites non agréés, aux fins de promouvoir cette activité. Un message posté trop rapidement dans un forum par exemple devrait suffire à lancer cette procédure.
Marc Rees
le 21 janvier 2010 à 11:00
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