Les sites internet qui diffusent de la publicité pour les sites de jeux d’argent non agréés devront rapidement prendre les devants pour stopper ces flux. Deux autres mesures militent vers un nettoyage en profondeur du web afin d’éradiquer les traces de ces activités.
Dans le projet de loi sur les jeux de hasard en ligne, le Sénat souhaite ainsi que le simple fait de faire de la publicité en faveur d’un opérateur non autorisé soit puni d'une amende de 100 000 euros. L’Assemblée nationale se contentait de 30 000 euros. Cela n’était visiblement pas assez. Suivant les cas, « le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'activité illégale ».
Autre chose : ces mêmes peines seront encourues lorsqu’un internaute par exemple, diffusera les cotes et les rapports des sites non agréés, aux fins de promouvoir cette activité. Un message posté trop rapidement dans un forum par exemple devrait suffire à lancer cette procédure.
Dans le projet de loi sur les jeux de hasard en ligne, le Sénat souhaite ainsi que le simple fait de faire de la publicité en faveur d’un opérateur non autorisé soit puni d'une amende de 100 000 euros. L’Assemblée nationale se contentait de 30 000 euros. Cela n’était visiblement pas assez. Suivant les cas, « le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'activité illégale ».
Autre chose : ces mêmes peines seront encourues lorsqu’un internaute par exemple, diffusera les cotes et les rapports des sites non agréés, aux fins de promouvoir cette activité. Un message posté trop rapidement dans un forum par exemple devrait suffire à lancer cette procédure.
Le 21 janvier 2010 à 11:00
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Il y a 65 commentaires
Il est sensé y avoir une certaine proportion dans les peines, je trouve franchement qu'on arrive à des limites complètement inacceptables.
La justice n'as tel pas mieux à faire que de s'occuper d'internautes diffusant des cotes de sites illégaux?
La justice n'as tel pas mieux à faire que de s'occuper d'internautes diffusant des cotes de sites illégaux?
Y a toujours plus de chance au tirage qu'au grattage
Ouais je vois mal 10 flics frapper a ta porte avec des caméra de TF1 pour t'arrêter parce que t'as mis une banniére.
Surtout quand tu prends des banniéres de pubs, c'est trés souvent aléatoire.
Une seul solution être hebergé hors de france avec un rerootage vers la france.
Surtout quand tu prends des banniéres de pubs, c'est trés souvent aléatoire.
Une seul solution être hebergé hors de france avec un rerootage vers la france.
He ben j'étais déja épaté par le pouvoir de l'industrie du showbizz sur l'état, mais alors le secteur du jeu d'argent c'est tout de suite autre chose, pas des ptis joueurs qui peinent a placer une loi tout les 2 ans.
Donc bon l'investissement d'un vpn me semble plus que jamais d'actualité
La justice n'as tel pas mieux à faire que de s'occuper d'internautes diffusant des cotes de sites illégaux?
Le problème c'est que le gas qui va casser la figure à quelqu'un pour lui voler son portefeuille, ou casser la serrure d'une maison pour voler le LCD du proprio, n'est pas intéressant pour la justice, il n'est pas solvable ... et vu que l'état est dans la mer** jusqu'au cou financièrement ça conte beaucoup, c'est bien plus facile que faire des économies ...
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