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Hadopi : et revoilà la présomption de culpabilité

enfin, le début du commencement d'une présomption...

Un député a interrogé le ministère de la Culture sur le problème de l’identification des adresses IP. La loi HADOPI se satisfait de l'adresse IP « pour identifier les personnes qui procèderaient à des téléchargements illégaux sur Internet via des réseaux de « pear to pear » » (sic !).

hadopi frederic mitterrand marais

Le député explique au ministre que « force est de constater qu'il est très simple, pour un utilisateur moyennement confirmé, de falsifier sa propre adresse IP en prenant celle d'un autre ordinateur. Ainsi, une personne ne téléchargeant pas illégalement des oeuvres sur Internet pourrait être sanctionnée à tort. »

La question est alors simple : « quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à ce problème » ?

Le ministre de la Culture va ouvertement admettre que « la loi ne méconnaît pas le fait que la vigilance des internautes sera susceptible d'être trompée par des tiers qui usurperont leur adresse IP ou s'aviseront d'utiliser frauduleusement leur réseau Wi-Fi. » La réponse aurait pu s’arrêter là… mais Frédéric Mitterrand se veut confiant.

Confiant, car selon lui, « ces pratiques de contournement devraient rester limitées ».  Pourquoi ces pratiques sont limitées ? « Elles nécessitent en effet, pour certaines d'entre elles, des connaissances informatiques inconnues du plus grand nombre ». Une méconnaissance un peu moins vaste depuis que l’UFC Que Choisir a démontré devant acte d’huissier que finalement, ce n’était pas si complexe.  Mais qu'importe, pour Frédéric Mitterrand : les internautes seraient d’un, de grands pirates de MP3, de deux, des petits pirates de réseaux Wi-Fi.

Le piratage Wi-Fi, c'est compliqué, c'est très puni

Reste que pour le ministre, parmi ces pratiques de contournement, « la plus grave d'entre elles » est déjà extrêmement prohibée par les textes : cette pratique, c’est l'usurpation d'identité sur un réseau, « qui suppose de s'introduire frauduleusement dans un système informatique ». Elle est passible des peines prévues aux articles 323-1 et suivant du Code pénal, soit deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (loi Godfrain). Pour le ministre, « le fait d'utiliser l'adresse IP de quelqu'un d'autre pour commettre un acte de contrefaçon est également passible des peines que prévoit le Code pénal pour les usurpations d'identité commises en vue de commettre un délit » (article 434-23 du Code pénal, cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende). De plus, la future et proche LOPPSI crée un délit spécial d'usurpation d'identité sur Internet, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

En somme : pirater un réseau wi-fi, c’est d’une part très compliqué. C’est d’autre part très risqué.

De plus, pour la Rue de Valois, l’abonné sera aidé : « afin de prévenir de telles pratiques de contournement, la loi (Hadopi) incite les internautes à mettre en place des mesures de sécurisation de leur accès à Internet, notamment des accès Wi-Fi, qui leur sont proposées par leurs fournisseurs d'accès à Internet ». La Hadopi devra au surplus, en amont, établir une liste « labellisant les moyens répondant aux spécifications techniques requises ».

Ajoutons : c’est très compliqué. C’est très risqué, et en plus l’Internaute est aidé dans la bunkérisation de son accès Internet.

Enfin, pour le ministre encore, il n’y a pas de « présomption de responsabilité » dans Hadopi 1 ou 2. Il faut dire qu’il aura fallu l’intervention du Conseil constitutionnel pour fracasser cette originalité pénale prévue dans le premier jet.

Pour le ministre, « les internautes victimes d'une usurpation de leur adresse IP pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité. (…) La Haute Autorité appréciera ces observations et les circonstances d'espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l'encontre des internautes dont il aura été établi qu'ils ont été victimes d'une fraude. (…) La charge de la poursuite et celle de la preuve incomberont ainsi au ministère public ».

Complétons : pirater un réseau Wi-Fi, c’est très compliqué. C’est très risqué, l’Internaute est aidé dans la bunkérisation de son accès Internet, en plus il pourra faire valoir qu’il y a eu fraude.

Le seul tout petit détail c’est que le juge aura d’un côté de très sérieux relevés d’adresses IP mitraillées dans un fichier XLS et de l’autre, une madame Michu qui dira « je n’ai rien fait » ou pire : "c'est une manipulation informatique malencontreuse". En droit, il est extrêmement complexe de démontrer la fraude d’un tiers. Et surtout : la loi sanctionne la négligence caractérisée, et se fiche un peu de la fraude de X ou de Y. D'ailleurs, avoir à démontrer la fraude de ce tiers pour se disculper, ou du moins stopper une procédure, n'est ce pas se rapprocher de la définition première de la présomption de culpabilité ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/01/2010 à 17:26

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Il y a 162 commentaires

Avatar de jezus INpactien
jezus Le mercredi 13 janvier 2010 à 17:29:11
Inscrit le mercredi 17 septembre 03 - 3620 commentaires
réseaux de « pear to pear » » (sic !).

Maintenant c'est certain: ils nous prennent pour des poires !
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 13 janvier 2010 à 17:31:16
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27113 commentaires
Allez, encore un petit effort, le mur n'est plus très loin !

Bon, je vais repérer des madames Michu dans mon quartier et faire du wardriving pour passer sur le bourricot, histoire de faire pleuvoir les prunes de 1.500 € ! Et, bine sûr, no Wifi chez moi !

On savait déjà qu'il était con comme un manche et plus incompétent que mon propre père en matière d'internet, mais là, il est d'une inconséquence dramatique d'un point de vue légal...

Frédo, l'application de ton Hadopi, laisse tomber tu veux bien ?
Avatar de uzak INpactien
uzak Le mercredi 13 janvier 2010 à 17:32:21
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6882 commentaires
cette pratique, c'est l'usurpation d'identité sur un réseau, « qui suppose de s'introduire frauduleusement dans un système informatique »

Ca, ça rentre dans la vraie définition de piratage... Il pourrait mettre le mot dessus quand même
Avatar de FulguroPoint INpactien
FulguroPoint Le mercredi 13 janvier 2010 à 17:32:33
Inscrit le mardi 7 avril 09 - 152 commentaires
Donc si j'écris la hadopi elle va m'aider a sécuriser ma Fedora ? ca me ferrait bien marrer ca !!
Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Jean_Peuplus Le mercredi 13 janvier 2010 à 17:33:19
Inscrit le jeudi 18 septembre 08 - 6792 commentaires
des réseaux de « pear to pear » » (sic !).


ceux qui sont chez orange risquent rien alors ?

Edité par Jean_Peuplus le mercredi 13 janvier 2010 à 17:34

Il y a 162 commentaires

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