L’Hadopi officialise sa présidente et calibre la durée des mandats

Ce matin au Journal officiel, a été confirmée la désignation le 8 janvier, de Marie-Françoise Marais comme présidente de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). On retrouvera sur cette page le rapide portrait de celle qui fut rapporteur à la Cour de Cassation dans une fameuse affaire.


Contraitrement à ce qu'on indiquait préalablement (durée de 6 ans pour tous les membres), dans cette même délibération, la durée des mandats a été modifiée par tirage au sort :

• La durée du mandat de Marie-Françoise MARAIS, présidente de la Haute Autorité (et son suppléant ) est de six ans.
• La durée du mandat de M. Patrick Bouquet, Christine MAUGÜE et Michel THIOLLIÈRE est de deux ans.
• La durée du mandat de M. Jean MUSITELLI , Chantal JANNET et de Jacques TOUBON est de quatre ans.
• La durée du mandat de M. Jean BERBINAU et de M. Franck RIESTER est de six ans.

Marc Rees le 13 janvier 2010 à 11:50 (20 263 lectures)

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