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Des fichiers porno sur le poste du salarié, licenciement injustifié

Enculade43.zip

Après huit années de bons et loyaux services, un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO avait été licencié de chez Peugeot Citroën. Cela se passe en 2002. Sa faute ? Il avait « conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ».

mouton poil frisé fourrure

Voilà la missive reçue de son patron :

« Le 26 juin 2002, lors d’un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d’un huissier de justice, nous avons découvert qu’à l’occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé "enculade43.zip" contenant 60 images à caractère pornographique et constaté la présence de deux fichiers à caractère zoophile. » ;

Le salarié est devenu chèvre : estimant la rupture abusive, il saisit les prud’hommes pour obtenir des dommages-intérêts, puis la Cour d’appel de Rennes (la ville, pas l’animal homonyme).

La Cour d’appel rejettera ses prétentions : voilà des fichiers à caractère pornographique attentatoire à la dignité humaine qui étaient enregistrés et conservés dans l’ordinateur, via un fichier archive non protégé, donc accessible par tout utilisateur. Cela « établit le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition » et une violation flagrante des règles de la vie de l’entreprise dictée par notes de service. La Cour fera même état d’un risque « de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur ». 

Mais la Cour de cassation ne fera pas l’autruche : dans un attendu de principe, elle pose que « la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constitue pas un manquement du salarié », du moins en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail. Conclusion : un usage non abusif de ces images, qui n’affecte pas le travail du salarié est donc aujourd’hui permis. À vos souris !
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/01/2010 à 16:37

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Il y a 139 commentaires

Avatar de TripleH INpactien
TripleH Le jeudi 7 janvier 2010 à 16:39:54
Inscrit le lundi 10 octobre 05 - 4807 commentaires
Un grand soulagement pour tout les Inpacteux
Avatar de Reparateur INpactien
Reparateur Le jeudi 7 janvier 2010 à 16:41:12
Inscrit le mardi 29 décembre 09 - 2310 commentaires
en même temps il trouveront toujours un prétexte pour licencier

mais bon faut aussi être con pour avoir du porno sur le PC de l'entreprise

Avatar de duck69 INpactien
duck69 Le jeudi 7 janvier 2010 à 16:42:43
Inscrit le dimanche 26 décembre 04 - 67 commentaires
Il a peut etre reçu un email et sauvegarder le fichier .

en tout cas c'est un peu abusée , durant mes stages des fichier de cul et des video zoophile j'en est vu un paquet.
Avatar de TripleH INpactien
TripleH Le jeudi 7 janvier 2010 à 16:43:46
Inscrit le lundi 10 octobre 05 - 4807 commentaires
Il a peut etre reçu un email et sauvegarder le fichier .

en tout cas c'est un peu abusée , durant mes stages des fichier de cul et des video zoophile j'en est vu un paquet.



Avatar de Zeredfox INpactien
Zeredfox Le jeudi 7 janvier 2010 à 16:45:12
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 1492 commentaires
pour l'image, les jeux de mots et la tournure de la news

Il y a 139 commentaires

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