Téléchargement illégal : une jeune suissesse condamnée
Non, si vous cliquez, il n'y aura pas sa photo, rêvez pas
La Suisse n’est plus vraiment le paradis des adeptes du téléchargement illégal. Une jeune fille de 18 ans, habitant Locarno, dans le canton de Tessin, a en effet été condamnée à 30 jours amende (la somme n’est pas précisée) avec deux ans de sursis, ceci après une plainte de l’IFPI et une poursuite du Ministère public tessinois.
Accusée d’avoir partagé 270 films et 4200 morceaux de musique, la Suissesse n’a pas fait appel, ce qui signifie qu’elle paiera son amende. Dans le cas contraire, ces 30 jours amende se transformeront en 30 jours de prison ferme.
Si le téléchargement en Suisse n’est pas attaqué, le partage de fichiers illégaux l’est bien par contre. Un peu comme les pays autorisant la possession de drogue, mais pas sa vente. Mais comment se retrouve t-on dans la première situation ?
Quoi qu‘il en soit, la plupart des Suisses « partageurs » pincés par les représentants des ayants droit ont généralement réglé l’affaire en payant 3 francs suisses par chanson, sans passer par la case justice donc. Ce ne fut cependant pas le cas de cette jeune suissesse, qui a donc vu son jugement prendre effet immédiatement. De quoi faire jurisprudence selon la TSR.
Accusée d’avoir partagé 270 films et 4200 morceaux de musique, la Suissesse n’a pas fait appel, ce qui signifie qu’elle paiera son amende. Dans le cas contraire, ces 30 jours amende se transformeront en 30 jours de prison ferme.
Si le téléchargement en Suisse n’est pas attaqué, le partage de fichiers illégaux l’est bien par contre. Un peu comme les pays autorisant la possession de drogue, mais pas sa vente. Mais comment se retrouve t-on dans la première situation ?Quoi qu‘il en soit, la plupart des Suisses « partageurs » pincés par les représentants des ayants droit ont généralement réglé l’affaire en payant 3 francs suisses par chanson, sans passer par la case justice donc. Ce ne fut cependant pas le cas de cette jeune suissesse, qui a donc vu son jugement prendre effet immédiatement. De quoi faire jurisprudence selon la TSR.
Nil Sanyas
le 7 janvier 2010 à 16:30
(38 563
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 28 / 12 / 2009 : L'Italie autorise le blocage des sites BitTorrent... et en France ?
- 24 / 11 / 2009 : Le créateur d'Emule Paradise devant la justice en mars 2010
- 14 / 10 / 2009 : 2,8 millions de suédois adeptes de l'échange illicite chaque jour
- 09 / 10 / 2009 : 1129 films téléchargés, 7700 euros de condamnation
- 01 / 07 / 2009 : La redevance copie privée baisse jusqu'à 90%... en Suisse
- 23 / 04 / 2009 : Un avocat accuse la Suisse d'être le paradis de la collecte d'IP
- 21 / 04 / 2009 : Attaque DDoS contre le site de l'IFPI, en soutien à The Pirate Bay
- 20 / 04 / 2009 : France, Canada, Chine : qui est le réel champion du piratage ?
