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Zelnik rime avec critiques à la Quadrature et la SACEM

Jz dans le XVIe

La remise du rapport Zelnik n'aura pas satisfait tous les acteurs. Pour preuve les remarques de la SACEM, et celle de la Quadrature.

bernard miyet sacem
Du côté de la Sacem, on fait état d’une « forte déception » face aux conclusions de cette mission. Pour la société d’auteurs, les solutions retenues ne répondent que très partiellement aux objectifs, « insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation ». Bernard Miyet évoque alors de « pâles mesurettes ».

Sur la licence légale et le système de gestion collective, elle fait savoir que cette solution ne concerne que les seuls droits voisins. Et « en toute hypothèse, l’objectif poursuivi reste d’assurer des niveaux de rémunération satisfaisants pour les créateurs et les autres ayants droit ». Elle demande ainsi que « tous les services de type web 2.0 (YouTube, FaceBook, Myspace) soient appelés à contribuer à la rémunération des ayants droit ». Nous y reviendrons, justement.

La Sacem réitère ses vœux : une taxe sur le chiffre d’affaires des FAI. « Quand les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs télécoms, qui bénéficient depuis près de 10 ans d’un enrichissement sans cause par le transport et les échanges majoritairement non autorisés d’œuvres protégées, seront-ils vraiment appelés à participer à la rémunération d’une création sans laquelle ils ne connaîtraient pas un tel développement ? ». On pourra retrouver notre actualité qui épluche une facture d’abonnement internet, et qui montre que des sommes sont déjà versées pour la création et différents fonds.

Jeremie Zimmermann quadrature du netDu côté de la Quadrature : « la mission Zelnik accouche donc d'une vilaine petite souris. (…) Quelques dizaines de millions d'euros de subventions à des business dépassés, financés par de l'argent public via des taxes complexes et tous azimuts. » La souris devient même un rat qui se satisfait des subventions publiques « en direction de modèles commerciaux obsolètes et en refusant toute reconnaissance de droits au public »

La Quadrature salue du bout des lèvres la gestion collective rendue obligatoire sur le streaming, mais regrette le rejet pur et simple de la contribution créative. Du coup, « en l'absence de droits pour le public, la fluidification du marché du téléchargement par la gestion collective sera un beau cadeau pour les plus riches de ces acteurs commerciaux, qui ne feront qu'une bouchée de leurs petits concurrents ».

« En refusant de prendre en compte les preuves qui s'accumulent montrant que le partage de fichiers n'est pour rien dans la crise des industries culturelles et peut contribuer de façon majeure à la diversité culturelle, le gouvernement s'enfermerait dans un dogmatisme coûteux. Il poursuivrait ainsi 5 ans de refus du débat sur des propositions constructives comme la contribution créative. En plus de la guerre engagée contre le public par les lois HADOPI, le gouvernement va mettre de l'argent public au profit de quelques intérêts privés cramponnés à une vision passéiste de l'économie culturelle » commente Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Pour Jérémie Zimmermann, coordinateur de la Quadrature du net, la disqualification du rapport est là : « les seuls à assumer les risques seront les contribuables et les citoyens, déjà attaqués par la machine à accuser de l'HADOPI. Une vaste farce ! »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/01/2010 à 15:10

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Il y a 46 commentaires

Commentaire de Foufur1977 supprimé le 07/01/2010 à 15:14:22 : critique mon unique photo et preums\'ize.
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le jeudi 7 janvier 2010 à 15:15:52
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
« tous les services de type web 2.0 (YouTube, FaceBook, Myspace) soient appelés à contribuer à la rémunération des ayants droit »


C'est quoi le rapport entre fesse de bouc et l'industrie pseudo-culturelle?

Pour Jérémie Zimmermann, coordinateur de la Quadrature du net, la disqualification du rapport est là : « les seuls à assumer les risques seront les contribuables et les citoyens, déjà attaqués par la machine à accuser de l'HADOPI. Une vaste farce ! »


+1...
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le jeudi 7 janvier 2010 à 15:19:48
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5370 commentaires
Du coup, « en l'absence de droits pour le public,


Tout est dit.
Avatar de scrobe INpactien
scrobe Le jeudi 7 janvier 2010 à 15:23:08
Inscrit le mardi 9 décembre 08 - 99 commentaires
qu'on arrête les conneries, qu'on laisse couler les maison de disque qui sera du a leur seul volonté de nous vendre de la non culture a un prix exorbitant

les taxes pour copies privé et les contributions de FAI à la culture doivent être abolit,

internet est différent d'une machine a fric et les contribuables non plus


qu'on leur apprenne ce qu'est le libre échange
Avatar de jamesdu75 INpactien
jamesdu75 Le jeudi 7 janvier 2010 à 15:24:00
Inscrit le lundi 15 mai 06 - 1341 commentaires
uand les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs télécoms, qui bénéficient depuis près de 10 ans d’un enrichissement sans cause par le transport et les échanges majoritairement non autorisés d’œuvres protégées


Il est courant que quasi la moitié des entreprises au mondes utilisent internet, sans compter le spam qui est une enorme partie du transit, sans compter l'echange de données licites voir payante !!!!!!!!!!!!!

Y'a des fois tu te demandes si ils y croient ou pas a leur trucs.

Il y a 46 commentaires

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