Zelnik : une taxe copie privée sur les cartouches et toners laser

Le rapport Zelnik, rendu hier au ministre de la Culture, demande à ce que soient triplés « les montants effectivement affectés à la numérisation des livres sous droit ». L’objectif est d’atteindre un montant de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros par an. Évidemment, en période de vache maigre, il faut trouver des ressources. À peu près n’importe où, comme on peut le voir dans ce passage qui n’aura pas été médiatisé hier.


La mission préconise d’élargir l’assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d’impression (imprimante, etc.) à d’autres secteurs voisins. Cette redevance pour copie privée, une véritable taxe de nature fiscale, est portée à 2,25% actuellement. Zelnik préconise de l'étendre aux consommables des appareils de reprographie, et donc les cartouches jets d’encre et les toners laser. Ces sommes iraient alors tout droit dans les poches du Centre National du Livre.

Problème : on fait ici jouer à la copie privée un rôle qui n’est pas du tout le sien. La redevance pour copie privée est la contrepartie d’un acte licite. Là, on tisse un lien pour permettre d’accroitre les moyens qui serviront au triplement du budget de la numérisation. En clair : cela n’a rien à voir et dénature totalement les fondements du système.

Le consommateur paie sur le support DVD (pour enregistrer ses photos), paie sur l'imprimante (pour le tirage desdites photos) et devra en plus payer pour les cartouches (sur l'encre desdites photos). Après le triple play, le triple pay ?


(Nous préparons un mini dossier sur le rapport Zelnik, il sera publié sous peu dans nos colonnes)

Le 7 janvier 2010 à 10:18 (35 041 lectures)

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