La mission Zelnik doit remettre son rapport cet après-midi à 16H30 à Frédéric Mitterrand. Selon ElectronLibre.info, une surprise de taille attend le ministre de la Culture et les maisons de disque : outre des incitations fiscales, les auteurs du rapport recommandent la mise en place d'une licence légale sur le streaming, qui laisse entrevoir un système de gestion collective des droits.
Dans le détail, nos confrères expliquent que cette licence évitera aux Deezer, Dailymotion et autre Jiwa.fm d’avoir à mener d’interminables négociations pour la diffusion des catalogues. Et en contrepartie de cet accès illimité aux œuvres, ces sites pourraient reverser une rémunération sur leur chiffre d’affaires.
Dans le détail, nos confrères expliquent que cette licence évitera aux Deezer, Dailymotion et autre Jiwa.fm d’avoir à mener d’interminables négociations pour la diffusion des catalogues. Et en contrepartie de cet accès illimité aux œuvres, ces sites pourraient reverser une rémunération sur leur chiffre d’affaires.
Marc Rees
le 6 janvier 2010 à 12:16
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