L'examen de la LOPPSI reporté à fin mars, au plus tôt

Ce n’est définitivement pas demain que sera examinée la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).


Le calendrier parlementaire a visiblement subi trop de secousses telluriques nous indique aujourd’hui The Internets, de source parlementaire. Le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, le rejet du projet de loi sur le redécoupage électoral, la question du grand emprunt, sont quelques-uns des textes qui seront éminemment prioritaires. D’autres évènements, comme une pause de 20 jours durant les élections régionales vont ainsi repousser l’ouverture des débats à fin mars. Peut-être au-delà. Texte présenté comme prioritaire, la LOPPSI 2 devait initialement être adoptée au premier semestre 2008.

Outre un retard, le texte va subir des modifications, rapporte encore The Internets. Et pour cause, indiquions-nous voilà peu : l’obligation de résultat dans le blocage des sites pédophiles disparaîtrait. Elle ne devrait concerner que la prise en compte de la demande. En clair, quand les autorités exigeront le blocage d’un site, les FAI auront l’obligation absolue de répondre à la demande en temps et en heure, mais n’auront plus à atteindre l’objectif du blocage. D’autres dispositions de la vaste LOPPSI frappent à la porte du monde des nouvelles technologiques : les mouchards de la police (chevaux de Troie installés à distance), fichiers d’analyse sérielle, sanction de l’usurpation d’identité (un tour d’horizon de ce texte).

Marc Rees le 5 janvier 2010 à 16:51 (12 663 lectures)

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