Passage à la TV numérique : les conditions pour obtenir 250 euros
Plus difficiles que le Loto
En novembre 2011, la diffusion sera entièrement numérique en France. Selon la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, il y aurait en France jusqu’à 200 000 foyers qui seront dans l’ombre, une fois la télévision analogique jetée aux oubliettes.
Afin d'éviter une fracture numérique, le gouvernement a prévu une aide financière pour apporter un coup de pouce à certains de ces ménages plongés dans le noir (acquisition du matériel pour passer en mode TNT, antenne comprise, ou satellite, pour les zones non couvertes.)
On en connait enfin les conditions d’octroi . Le foyer devra évidemment fournir un justificatif d'achat, mais ce n’est pas tout. Pour bénéficier de l'aide, il faudra satisfaire aux conditions (principales) suivantes :
Afin d'éviter une fracture numérique, le gouvernement a prévu une aide financière pour apporter un coup de pouce à certains de ces ménages plongés dans le noir (acquisition du matériel pour passer en mode TNT, antenne comprise, ou satellite, pour les zones non couvertes.)
On en connait enfin les conditions d’octroi . Le foyer devra évidemment fournir un justificatif d'achat, mais ce n’est pas tout. Pour bénéficier de l'aide, il faudra satisfaire aux conditions (principales) suivantes :
- Bénéficier d'un dégrèvement de la redevance audiovisuelle
- Ne recevoir des services de télévision en clair que par voie hertzienne terrestre en mode analogique
- La personne détient une TV (ou un dispositif assimilé) dans un local d'habitation situé :
- soit dans une zone géographique où l'extinction de la diffusion analogique a été décidée par le CSA et où les conditions de réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à la date d'extinction de la diffusion analogique sont connues
- soit dans une zone définie par le CSA où la réception des services de télévision « classique » est susceptible d'être perturbée par la mise en service de stations d'émission des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
- Le local d'habitation dans lequel cette TV est détenue constitue la résidence principale du foyer,
- Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 20 000 euros (et plus en cas de parts supplémentaires)
- Dans tous les cas, il n’y aura qu’une aide par foyer.
Marc Rees
le 30 décembre 2009 à 10:49
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