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La Belgique élargit l'assiette de la taxe pour copie privée

Le loup dans la Belgerie

Le 17 décembre dernier, un arrêté royal a été publié au Moniteur (équivalent de notre journal officiel) pour mettre à jour la taxe copie privée en vigueur outre-Quiévrain. Une réforme d'ampleur qui ne va pas laisser nos voisins insensibles.

belgeSon objectif est de tenir compte de l’évolution technologique des appareils qui offrent des capacités des stockages de plus en plus vastes. De nouveaux produits entrent ainsi dans l’assiette de la taxe (système home cinéma, mobiles, etc.)

Autre changement : contrairement à l’ancien système qui reposait sur un pourcentage prélevé dans les mains du fabricant ou de l’importateur, la taxe est désormais prélevée sur chaque vente. Au plus près du porte-monnaie du consommateur belge.

Enfin, le texte marque un changement radical dans le calcul de la ponction : l’arrêté royal détermine désormais la rémunération selon un montant forfaitaire, par unité, et non plus selon la durée d’enregistrement.

Pour ceux qui sont concernés, voilà les nouveaux barèmes, lesquels entreront en vigueur le 1er février.

Les nouveaux barèmes en vigueur

La rémunération pour copie privée est fixée à 2,00 euros forfaitairement pour les chaînes Hi-Fi avec radiocassette-CD, les combinés lecteur (ou graveur) de DVD et magnétoscope, les enregistreurs radio-cassettes portables, les magnétoscopes, etc.

Pour les décodeurs numériques équipés d'un disque dur, les disques durs multimédias, etc., la rémunération varie en fonction de l’espace de stockage :
  • 3,30 euros lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 256 Mo;
  • 10,75 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 256 Mo et inférieure ou égale à 1 To
  • 13,00 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 To
Pour les autres appareils non intégrés comme les lecteurs DVD, la rémunération est fixée à :
  • 3,30 euros lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 256 Mo;
  • 10,75 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 256 Mo et inférieure ou égale à 1 To;
  • 13,00 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 To
Pour les baladeurs MP3/MP4, les téléphones portables avec une fonction MP3 et/ou MP4, la rémunération pour copie privée est fixée à :
  • 1,00 euro lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 2Go;
  • 2,50 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 2Go et inférieure ou égale à 16 Go;
  • 3,00 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 16 Go.
Pour les ordinateurs, la taxe est tout simplement égale à 0. C’est une exemption indirecte pour éviter de soumettre le poste informatique à un petit déluge fiscal sensible sur le terrain concurrentiel.

Outre le matériel, les supports de stockage sont évidemment pris pour cible. Les CD-R/RW Data, ou Audio, les MiniDisc, les cassettes DAT, etc. la rémunération pour copie privée est fixée à 0,12 euro.

Pour les DVD+/-R/RW la rémunération pour copie privée est fixée à 0,40 euro;

Pour les clés USB, cartes-mémoire, comptez :
  • 0,15 euro lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 2 GB;
  • 0,50 euro lorsque la capacité de stockage est supérieure à 2 GB et inférieure ou égale à 16 GB;
  • 1,35 euro lorsque la capacité de stockage est supérieure à 16 GB;
Pour le support numérique suivant : un disque dur externe, la rémunération pour copie privée est fixée à :
  • 1,30 euro lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 256 GB;
  •  6,75 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 256 GB et inférieure ou égale à 1 TB;
  •  9,00 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 TB;
Pour les supports analogiques (cassette audio, une bande audio, une cassette vidéo 8mm) la rémunération pour copie privée est fixée à 0,12 euro voire 0,40 (cassette vidéo).
le 24 décembre 2009 à 15:08 (19 298 lectures)