Neutralité : les abonnés P2Pistes de ComCast seront indemnisés

Une série d’actions collectives avait été lancée contre ComCast aux États-Unis. Des abonnés considéraient comme mensongères les allégations de l’opérateur dans ses pubs (« la connexion Internet la plus rapide » ou « un accès sans restriction à tous les contenus, services et applications que l'Internet peut offrir. »).


En pratique, en effet, ComCast restreint depuis des années (peut-être 2006) l’accès aux réseaux peer-to-peer à ses abonnés : selon les époques, l’opérateur a utilisé les paquets TCP RST (réinitialisation) pour casser les échanges. Après les sèches remontrances de la Federal Communications Commission en 2008, l’opérateur optait pour une limitation des débits lors des pics de fréquentation tout en mettant à jour ses conditions générales d’utilisation pour prévenir ses abonnés de l’existence de vagues technologies « de gestion raisonnable du réseau ».

L’opérateur « empêche délibérément ses abonnés de tirer tous les bénéfices du service qu’ils ont acheté et il le fait d’une manière sournoise et trompeuse » tacle au contraire la class action. Finalement, Comcast s’est accordé avec les différents cabinets d’avocat des consommateurs pour payer 16 millions de dollars et éteindre cette classaction. Une somme qui se réduit à peau de chagrin à l'échelle individuelle puisque selon le formulaire d’indemnisation en ligne, 16 malheureux dollars seront au maximim accordés à chaque abonné.

Malgré cette issue, Comcast continue à nier les problèmes au plan de la neutralité des réseaux : « Bien que nous continuions de penser que nos pratiques de gestion du réseau ont été appropriées et dans le meilleur intérêt de nos clients, nous préférons laisser cette affaire derrière nous et éviter un litige juridictionnel qui pourrait durer longtemps et serait inutile »

La demande est ouverte à tous ceux qui ont tenté d’utiliser Ares, BitTorrent, eDonkey, FastTrack ou Gnutella (protocoles P2P) entre le 1er avril 2006 et le 31 décembre 2008 et ont été dans l’impossibilité d’échanger des fichiers ou ont des raisons de croire que la vitesse de transferts des fichiers n’était pas efficiente. Les utilisateurs de Lotus Notes (aussi bloqué) qui ont tenté d’envoyer des mails entre le 26 octobre 2007 et le 3 octobre 2008 sont également éligibles à l’indemnisation.

Les abonnés floués doivent passer par ce site pour se déclarer, avant le 14 août 2010. 120 jours plus tard, les versements devraient avoir lieu.

(Pour un rappel chronologique complet de cette procédure, voir Newteevee.com)

Le 23 décembre 2009 à 09:55 (17 527 lectures)

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