Mission Zelnik et Hadopi, la Culture cultive les retards

Selon le site Electronlibre.info, le rapport sur l’offre légale va une nouvelle fois souffrir d’un retard. Prévu pour début novembre, puis pour mi-décembre, le document censé améliorer le volet légal de la loi Hadopi est maintenant promis pour début janvier. 


Selon nos confrères, les grandes lignes sont déjà tracées, ce qui est rassurant à quelques jours de l’échéance. Jacques Toubon, Guillaume Cerutti, et Patrick Zelnik s’inspireraient des propositions des producteurs de musique, lesquels militent pour une incitation fiscale via des crédits d’impôt notamment. Electronlibre évoque même l’idée d’un chèque pour les cultures numériques, une sorte de crédit à la consommation orienté « culture ». Restera alors à convaincre les consommateurs…

Justement : en matière de marketing de la peur, d’autres retards sont annoncés : selon le Point, cette fois, les ayants droit craignent que le départ de l’architecte d’Hadopi, Olivier Henrard, ne repousse la publication des fameux décrets d’application d’Hadopi (des décrets devraient donner – enfin –  des détails sur l’obligation de sécurisation). Toujours d’après le Le Point, les premiers emails d’avertissement ne devraient être envoyés qu’en avril. Un mois d’avril très fructueux : le 1er avril 2010, Christine Albanel devra rendre son rapport sur la mise en place d’une sorte d’Hadopi au monde du livre…

Le 11 décembre 2009 à 11:34 (22 840 lectures)

Tweeter

Actu Précédente Actu Suivante