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Redresser le marché musical : les solutions de l'UFC-Que Choisir

Pour sortir d'un système à bout de souffle

Les solutions pour redresser le marché de la musique (et du disque plus précisément) ne cessent de se multiplier : Hadopi, taxe, etc. Mais ces solutions sont jugées par beaucoup comme inutiles, pour ne pas dire contre-productives. L'association UFC-Que Choisir vient cependant de publier cinq propositions afin d'arrêter cette mascarade. En voici un résumé.

SNEP Musique Chute France dessin

Des forfaits illimités sans DRM

Le but ici est simple : permettre un accès vaste, sans restriction (sans DRM), et à des tarifs abordables. « 0,99 euro comme prix de base, 0,69 euro pour un « fond de catalogue » (c'est-à-dire un morceau parfois amorti depuis 30 ans), 1,29 euros pour un tube ou une nouveauté : cela ne vous rappelle rien ? Oui, ces tarifs sont simplement un décalque du prix des CD » fait amèrement remarquer l'UFC.

Les forfaits illimités sont donc la seule solution pour supprimer ou tout du moins réduire ce problème de tarifs, qui fait reculer plus d'un Internaute. Autre avantage des forfaits illimités, cela permettra aux artistes moins connus d'être plus écoutés qu'à l'heure actuelle. Les maisons de disques, afin de rentrer dans leurs frais, misent en priorité sur les artistes stars, aux dépens des jeunes artistes en devenir. L'illimité changerait assurément la donne note l'association.

Un libre accès des diffuseurs aux catalogues

Le but est ici est de permettre à un maximum de plateformes différentes de proposer un maximum de morceaux. Aujourd'hui, le marché comporte peu d'acteurs, et ces derniers ne proposent pas encore tout ce qu'ils souhaiteraient, faute d'accord avec les majors. 

« Selon l'UFC, les catalogues de musique constituent ce que les juristes appellent « une facilité essentielle ». L'accès à ces derniers doit être garanti à tous pour un prix raisonnable, sous la surveillance éventuelle d'une autorité de régulation, à l'image de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui régule l'accès à la boucle locale de téléphonie fixe. Ce genre de disposition n'est pas du tout incompatible avec la propriété intellectuelle. En 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a en effet intégré le droit d'auteur dans le droit de la concurrence. »

Un régime de gestion collective pour les plates-formes d'hébergement et les sites de streaming

« Actuellement, l'usage de ces plates-formes est limité par des conflits entre les hébergeurs et les détenteurs de droits, qui se plaignent de ne pas être suffisamment rémunérés pour l'usage de leurs oeuvres. Une solution assez simple pourrait mettre toutes les parties d'accord. Il s'agit de la mise en place d'un régime de gestion collective semblable à ce qui existe depuis longtemps pour la radio (voir encadré). »

Une licence collective perçue par les opérateurs télécoms, de quelques euros mensuels

Le but ici est on ne peut plus clair : légaliser les échanges hors marché, actuellement répréhensibles et bientôt hadopisables. L'UFC-Que Choisir milite ainsi pour une légalisation de ce type d'échange contre une contribution mensuelle et obligatoire payée par les abonnés. En somme, une sorte de licence globale. Reste à fixer le montant de cette contribution. L'UFC propose 5 euros par mois, soit l'équivalent de 1,2 milliard d'euros par an, rien qu'en France.

« Nous proposons que cette contribution soit prélevée par les opérateurs télécoms et qu'elle apparaisse de manière distincte sur la facture du consommateur pour que ce dernier ait conscience que les oeuvres de l'esprit ne sont pas gratuites. »

Une simplification des circuits de collecte et de gestion des droits des artistes

L'UFC critique ici les trop nombreux organismes chargés de collecter et distribuer les droits liés à l'exploitation de la musique. L'association veut ainsi réduire drastiquement ces organismes et les regrouper en quatre ou cinq sociétés.

Gestion collective, mode d'emploi

Enfin, voici comment l'UFC-Que Choisir voit le fonctionnement de la fameuse gestion collective citée dans le troisième point.  

Dans le système que nous proposons, les plates-formes de diffusion de musique s'acquittent d'une contribution proportionnelle au chiffre d'affaires généré par toute utilisation d'un contenu protégé. Le niveau de la contribution sera déterminé (en %) par négociation au sein d'une commission équilibrée comprenant tous les acteurs impliqués. L'hébergeur se charge d'identifier les oeuvres et de communiquer les données relatives à l'usage de ces oeuvres à l'organisme chargé de la perception des revenus distribués aux artistes, créateurs et détenteurs de droits voisins. L'organisme chargé de la redistribution de la contribution des hébergeurs applique un principe d'équité : un tiers pour les artistes, un tiers pour les auteurs/compositeurs et un tiers pour les détenteurs de droits voisins.

Un diffuseur de contenus en streaming (Jiwa, Deezer, etc.) peut diffuser l'oeuvre de son choix sans avoir à demander l'autorisation de chaque partie impliquée. Il dispose d'une autorisation de fait. Les diffuseurs de contenus en streaming ont le devoir de communiquer les données relatives à l'usage des oeuvres à l'organisme chargé de la perception des revenus.

Pour éviter tout gaspillage, le même organisme sera chargé de la perception et redistribution des revenus versés par les diffuseurs de contenus en streaming et par les plates-formes d'hébergement.

Sont exclues du régime de gestion collective obligatoire les oeuvres n'ayant pas fait l'objet d'une commercialisation ou d'une mise à disposition préalable par les créateurs eux-mêmes (musique et cinéma libre). Les plates-formes d'hébergement s'engagent à déployer des dispositifs techniques permettant l'identification des oeuvres, pour en garantir la comptabilisation et la rémunération par l'organisme idoine et prévenir la mise en ligne d'oeuvres non autorisées.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 08/12/2009 à 17:51

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Il y a 148 commentaires

Avatar de Ishan INpactien
Ishan Le mardi 8 décembre 2009 à 17:56:40
Inscrit le vendredi 3 décembre 04 - 646 commentaires
Passera pas...
Avatar de ianaridim INpactien
ianaridim Le mardi 8 décembre 2009 à 18:04:07
Inscrit le samedi 14 juin 08 - 345 commentaires
stoi qui passeras pas
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mardi 8 décembre 2009 à 18:05:33
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19526 commentaires
L'UFC-Que Choisir milite ainsi pour une légalisation de ce type d'échange contre une contribution mensuelle et obligatoire payée par les abonnés.


Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 8 décembre 2009 à 18:05:39
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Une licence collective perçue par les opérateurs télécoms, de quelques euros mensuels
Le but ici est on ne peut plus clair : légaliser les échanges hors marché, actuellement répréhensibles et bientôt hadopisables. L'UFC-Que Choisir milite ainsi pour une légalisation de ce type d'échange contre une contribution mensuelle et obligatoire payée par les abonnés. En somme, une sorte de licence globale. Reste à fixer le montant de cette contribution. L'UFC propose 5 euros par mois, soit l'équivalent de 1,2 milliard d'euros par an, rien qu'en France.

« Nous proposons que cette contribution soit prélevée par les opérateurs télécoms et qu'elle apparaisse de manière distincte sur la facture du consommateur pour que ce dernier ait conscience que les oeuvres de l'esprit ne sont pas gratuites. »

Avatar de Le Saigneur Sombre INpactien
Le Saigneur Sombre Le mardi 8 décembre 2009 à 18:05:46
Inscrit le dimanche 21 novembre 04 - 839 commentaires
ca marchera autant que l'on aura les class action

Il y a 148 commentaires

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