Suite (mais pas fin) du dossier sur les iPhone à l'écran fissuré qui ont animé les actualités du mois d'août dernier. Après les demandes d'explications de Bruxelles et l'enquête de la DGCCRF, voilà que le tribunal de commerce de Cannes a nommé hier un expert indépendant afin d'étudier si le fameux téléphone portable d'Apple présente un risque ou non.
Cette nomination n'est pas gratuite. Olivier Milano, un expert immobilier, a en effet demandé en novembre dernier au tribunal de commerce de Cannes l'avis d'un expert sur le sujet, alors que son iPhone se serait fissuré le 7 août dernier.
« Mon client veut qu'un expert indépendant puisse lui dire d'où provient ce dysfonctionnement et s'il peut continuer à utiliser ce type de téléphone sans risque » déclarait à l'époque Me Patrick Luciani, l'avocat d'Olivier.
Apple et Bouygues Télécom, assignés devant la justice pour cette affaire, étaient opposés à la nomination d'un expert indépendant, d'autant plus que la DGCCRF s'est déjà emparée du dossier. Le tribunal de commerce de Cannes n'a donc pas écouté le fabricant du mobile et l'opérateur d'Olivier.
Le tribunal de commerce a motivé sa décision en mettant en avant « l'intérêt direct » des utilisateurs d'iPhone, afin qu'ils choisissent « un matériel en toute connaissance des dangers réels que ce choix comporte ou de leur absence », le tribunal a-t-il indiqué dans son ordonnance.
Cette nomination n'est pas gratuite. Olivier Milano, un expert immobilier, a en effet demandé en novembre dernier au tribunal de commerce de Cannes l'avis d'un expert sur le sujet, alors que son iPhone se serait fissuré le 7 août dernier.« Mon client veut qu'un expert indépendant puisse lui dire d'où provient ce dysfonctionnement et s'il peut continuer à utiliser ce type de téléphone sans risque » déclarait à l'époque Me Patrick Luciani, l'avocat d'Olivier.
Apple et Bouygues Télécom, assignés devant la justice pour cette affaire, étaient opposés à la nomination d'un expert indépendant, d'autant plus que la DGCCRF s'est déjà emparée du dossier. Le tribunal de commerce de Cannes n'a donc pas écouté le fabricant du mobile et l'opérateur d'Olivier.
Le tribunal de commerce a motivé sa décision en mettant en avant « l'intérêt direct » des utilisateurs d'iPhone, afin qu'ils choisissent « un matériel en toute connaissance des dangers réels que ce choix comporte ou de leur absence », le tribunal a-t-il indiqué dans son ordonnance.
Nil Sanyas
le 4 décembre 2009 à 10:52
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