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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers

c:/BDSM/caniche/auvergnats/

Il est aujourd’hui de jurisprudence constante qu’un salarié a droit dans son lieu de travail à l’intimité de sa vie privée même sur l’outil informatique mis à disposition par l’employeur.

Depuis sa décision fondatrice d’octobre 2001, la Cour de cassation explique que : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Vis-à-vis des emails, ainsi, « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».

crime surveillance camera


Problème : pour savoir ce que cache un email, il faut d‘abord le lire et donc prendre le risque de violer la vie privée de l’employé. Pas simple.

Dans un arrêt de mai 2007, la haute juridiction apportait une aide bienvenue aux juges du fond : il faut «  rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». Comme nous l’expliquions, l’apparence du fichier, le nom d’un dossier ou de l’objet d’un mail devront être analysés avec soin par l’employeur. Un email glacial intitulé « Réunion préparatoire sur les taux actuariels ressentis chez le client » sera professionnel, contrairement à l’appétissante « Réunion avec Jeannine derrière la piscine à 20H35, penser au déodorant ». Il en va de même avec le nom des dossiers informatiques.

Justement.

Ce 21 octobre 2009, la Cour de cassation a apporté un nouvel éclairage. Jean-Michel X… avait été licencié pour faute lourde. Son employeur avait la preuve qu’il « préparait le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société ‘Marteau’ ». Comment ? Il avait fouillé l’ordinateur professionnel en présence d’un huissier, mais en l’absence du salarié. Dans l’explorateur, il trouvait alors un répertoire sur C:/ nommé « JM » (pour Jean-Michel) qui comportait un sous-répertoire nommé « personnel » et un autre nommé « Marteau ». Il établissait une copie des documents trouvés dans ce sous-dossier « Marteau ».

En 2007, la Cour d’appel estimait ce répertoire « JM » comme personnel. Résultat mécanique : le constat d’huissier et le licenciement étaient illicites.

L’analyse a toutefois été démontée par la Cour de cassation : les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, soulignent une nouvelle fois les juges, « sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé ». Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Résultat des courses, évitez les abréviations, évoquez clairement la nature d’un dossier ou d’un email dès son nom afin de prévenir les éventuelles contestations.

(Merci Legalis.net pour la diffusion)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/12/2009 à 12:32

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Il y a 261 commentaires

Avatar de Gwenladar INpactien
Gwenladar Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:55:48
Inscrit le mercredi 6 mai 09 - 517 commentaires
Au final si, car le soft en question explosait toutes les capacités réseau de la société (à l'époque un simple 100 Mb/s).
C'est un logiciel de schémas électriques qui brasse des dizaines de milliers de fichiers en permanence. Ca flinguait les perfs globales du réseau, ça saturait le disque du serveur (capacité trop faible et clusters trop gros) et imposait des reboots à chaque changement de version de la clé de licence.
Maintenant avec le serveur dédié, je peux m'en occuper sans déranger l'admin qui n'est pas toujours là, je peux rebooter l'engin quand c'est nécessaire sans devoir imposer à tout le monde de fermer son travail en cours (juste moi-même et un collègue) etc etc. L'ensemble étant câblé sur une extension indépendante du réseau local et en 1 Gb/s ça ne sature plus l'ensemble de l'installation.

Ca me rapelle un logiciel de design proteine qu on a eu a l universite... A l'install il a phagocyter toutes les ressources, il a aussi ete necessaire de le mettre sur serveur et reseau dedie :p

Oui parfois y a ds logiciels c est des monstres :p
Avatar de Groumfy INpactien
Groumfy Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:56:17
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 3118 commentaires
J'ai pour habitude de créer un dossier avec mon prénom, pour y utiliser des documents de travail. Comme ce monsieur, il y a même des copies locales de documents réseau, parfois volumineux.

Bref, vu la jurisprudence, on va faire avec, mais c'est pas top comme système de preuve.

Les noms de répertoires, c'est un peu limite comme preuve au niveau technique. Il suffit d'ouvrir une session et de créer un répertoire nommé de façon privative. Ensuite d'y coller du contenu gratiné(*) pouvant provoquer un licenciement.

En poussant le vice avec l'aide d'un compte administrateur, un employeur mal intentionné peut modifier plus de propriétés sur un dossier ou des fichiers, et ainsi modifier le propriétaire d'un fichier.

(*) : Plus c'est trash, mieux c'est.
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:58:00
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8269 commentaires
Ce que j'adore dans mon boulot c'est que je peux lire les mails de n'importe qui sur le serveur et accéder au C$ et D$ de n'importe quel PC du réseau

Y'as de bonnes choses à voir, comme les photos de cul du DG avec sa femme
Ou savoir qui va être licencié 3 mois à l'avance en lisant les mails du DRH

C'est pas cool de savoir ça : Tu croises les gens, ils sont certains que tout va bien aller et puis paf -> Viré !
Avatar de the_frogkiller INpactien
the_frogkiller Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:59:03
Inscrit le samedi 13 octobre 07 - 1468 commentaires
à la base c'est un boulet tout de même. il essaye de truander sa boite et il met des fichier concernant son action sur le pc de la boite.
Avatar de Aille Bundy INpactien
Aille Bundy Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:59:14
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 66 commentaires
Pour un admin réseau comme moi, la protection des droits des salariés n'est pas à prendre à la légère. Vous l'avez bien lu, les salariés sont protégés, et ce malgré toutes les chartes que vous leur ferez signer. Alors bien sur ceux qui usent/abusent des mails perso sur leurs boîtes pro mettent bien en objet dudit mail "personnel" ou "perso" ou "personnel et confidentiel", ca n'empêche en rien la lecture (pour un but de maintenance il va s'en dire ), de même pour les dossiers personnels sur le réseau.

Par contre, quand bien même ils soient (les dossiers) nommés personnels, si il contiennent des virus ou leurs tailles de dossier ne sont pas "aux normes" et INpactent les sauvegardes (taille des sauvegardes, temps des sauvegardes) que peut on faire? tu te retrouves à supprimer des fichiers qui sont indiqués comme personnels... Est ce que le salarié peut se retourner contre l'employeur/l'administrateur si on supprime tout un dossier de 4go de photos de vacances qui se trouvait dans un dossier personnel?
Avatar de Fouiky INpactien
Fouiky Le jeudi 3 décembre 2009 à 14:00:27
Inscrit le jeudi 25 octobre 07 - 1898 commentaires
Arrête ton char, je sors d'une boîte qui a 18000 (dix huit mille) bureau en France et 80000 (quatrevingt mille) employés, tu crois qu'ils font tous des visio-conférences ou des présentations (budget, formation ou autre) tu rigoles. Il y en a entre 5 et 10 par département qui ont ce genre de besoins.

Le pilote machine qui a un pc, c'est pour gérer la machine, voir gérer les bons de commandes afférents à cette machine.

Le comptable, il a un accès au net yes, mais il ne fait pas les présentations powerpoint non plus.

Maintenant si dans ta boîte il y a 400.000 employés chapeau !

pour info Michelin à 123.000 employés environ, il n'ont pas tous un portable et je rajouterais => lol



Ma boite a presque 400 000 employés, et il est bien sur clair qu'une grosse majorité n'a pas besoin de présenter quoique ce soit en web-conference. Il n'en reste pas moins que la plupart participent a des web-confs ou font du partage d'écran, ne serait-ce que quand le helpdesk prend la main pour régler un probleme.

Et meme si j'exagere peut etre un peu sur les nombre, je réitere qu'avoir des dossiers au nom explicit (C:/Move_to_China par exemple), c'est prendre un risque.
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le jeudi 3 décembre 2009 à 14:00:35
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12179 commentaires

En poussant le vice avec l'aide d'un compte administrateur, un employeur mal intentionné peut modifier plus de propriétés sur un dossier ou des fichiers, et ainsi modifier le propriétaire d'un fichier.

Sous windows, même avec un compte admin, tu peux prendre la propriété d'un dossier, mais tu ne peux pas la donner
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le jeudi 3 décembre 2009 à 14:01:19
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8269 commentaires
Bon, voyons ce que j'ai sur mon ordi au travail :

D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_CMUC
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_centrale
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_asd
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_RMI
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/etiquettes_enveloppes
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/courriers_types
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/fusion_excel
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/connards
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/trouducs/rappels_caf_grenoble
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/trouducs/rappels_caf_vienne
D:/commentairesupprime/travail/notesservice
D:/commentairesupprime/travail/divers
D:/commentairesupprime/ftp/distro_linux
D:/commentairesupprime/ftp/documents911
D:/commentairesupprime/ftp/autres/rapishare
D:/commentairesupprime/ftp/autres/megaupload

Va peut-être falloir que je fasse le ménage...


Oui, mais je sais pas si commentairesupprime, ça compte comme nom de répertoire perso.
Avatar de ZoZo INpactien
ZoZo Le jeudi 3 décembre 2009 à 14:02:30
Inscrit le vendredi 19 décembre 03 - 3833 commentaires
Quand besoin, je ramene le netbook pour les trucs persos


Pas très discret le Netbook... Ça crie "regardez-moi, je ne bosse pas, je fais des trucs persos".
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