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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers

c:/BDSM/caniche/auvergnats/

Il est aujourd’hui de jurisprudence constante qu’un salarié a droit dans son lieu de travail à l’intimité de sa vie privée même sur l’outil informatique mis à disposition par l’employeur.

Depuis sa décision fondatrice d’octobre 2001, la Cour de cassation explique que : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Vis-à-vis des emails, ainsi, « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».

crime surveillance camera


Problème : pour savoir ce que cache un email, il faut d‘abord le lire et donc prendre le risque de violer la vie privée de l’employé. Pas simple.

Dans un arrêt de mai 2007, la haute juridiction apportait une aide bienvenue aux juges du fond : il faut «  rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». Comme nous l’expliquions, l’apparence du fichier, le nom d’un dossier ou de l’objet d’un mail devront être analysés avec soin par l’employeur. Un email glacial intitulé « Réunion préparatoire sur les taux actuariels ressentis chez le client » sera professionnel, contrairement à l’appétissante « Réunion avec Jeannine derrière la piscine à 20H35, penser au déodorant ». Il en va de même avec le nom des dossiers informatiques.

Justement.

Ce 21 octobre 2009, la Cour de cassation a apporté un nouvel éclairage. Jean-Michel X… avait été licencié pour faute lourde. Son employeur avait la preuve qu’il « préparait le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société ‘Marteau’ ». Comment ? Il avait fouillé l’ordinateur professionnel en présence d’un huissier, mais en l’absence du salarié. Dans l’explorateur, il trouvait alors un répertoire sur C:/ nommé « JM » (pour Jean-Michel) qui comportait un sous-répertoire nommé « personnel » et un autre nommé « Marteau ». Il établissait une copie des documents trouvés dans ce sous-dossier « Marteau ».

En 2007, la Cour d’appel estimait ce répertoire « JM » comme personnel. Résultat mécanique : le constat d’huissier et le licenciement étaient illicites.

L’analyse a toutefois été démontée par la Cour de cassation : les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, soulignent une nouvelle fois les juges, « sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé ». Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Résultat des courses, évitez les abréviations, évoquez clairement la nature d’un dossier ou d’un email dès son nom afin de prévenir les éventuelles contestations.

(Merci Legalis.net pour la diffusion)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/12/2009 à 12:32

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Il y a 261 commentaires

Avatar de GentooUser INpactien
GentooUser Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:41:06
Inscrit le lundi 4 juillet 05 - 1692 commentaires
Comme nom de dossier:

"Patron_si_tu_ouvres_ce_dossier_je_te_colle_un_proces".


Suffira au patron de l'ouvrir sous dos pour dire "le nom PATRON~1" n'est pas clairement désigné comme privé"
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:41:23
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
Bon, voyons ce que j'ai sur mon ordi au travail :

D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_CMUC
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_centrale
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_asd
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_RMI
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/etiquettes_enveloppes
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/courriers_types
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/fusion_excel
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/connards
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/trouducs/rappels_caf_grenoble
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/trouducs/rappels_caf_vienne
D:/commentairesupprime/travail/notesservice
D:/commentairesupprime/travail/divers
D:/commentairesupprime/ftp/distro_linux
D:/commentairesupprime/ftp/documents911
D:/commentairesupprime/ftp/autres/rapishare
D:/commentairesupprime/ftp/autres/megaupload


Va peut-être falloir que je fasse le ménage...




ERROR : package error not eought disk space

Run custom script

DELETE d:\ *.*

Package restart

install finished, show popup = true for reboot.


Et voila ca prends qq secondes, j' ai pas regardé le contenu et ta signé une fiche qui te dit que la partition D est pas pour toi et que 4go de videos c'est pas Compliant avec la charte que tu as signé
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:42:56
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5368 commentaires

D:/commentairesupprime/ftp/documents911


Complotiste ! Troofer !




Edité par Crysalide le jeudi 3 décembre 2009 à 13:43
Avatar de johannes INpactien
johannes Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:43:27
Inscrit le dimanche 26 août 07 - 316 commentaires

euh... Dans ma boite, doubler le parc informatique pour faire ca reviendrait a acheter 400 000 machines bas de gamme. On fait des bénefs, mais on est pas suicidaires :) Et quand on se déplace chez le client pour faire une présentation, on se trimballe avec 2 machines ? :)

Nan, on privilégiera le bon sens, et on donnera des noms de code a ses projets. Amen.

Arrête ton char, je sors d'une boîte qui a 18000 (dix huit mille) bureau en France et 80000 (quatrevingt mille) employés, tu crois qu'ils font tous des visio-conférences ou des présentations (budget, formation ou autre) tu rigoles. Il y en a entre 5 et 10 par département qui ont ce genre de besoins.

Le pilote machine qui a un pc, c'est pour gérer la machine, voir gérer les bons de commandes afférents à cette machine.

Le comptable, il a un accès au net yes, mais il ne fait pas les présentations powerpoint non plus.

Maintenant si dans ta boîte il y a 400.000 employés chapeau !

pour info Michelin à 123.000 employés environ, il n'ont pas tous un portable et je rajouterais => lol
Avatar de blamort INpactien
blamort Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:43:57
Inscrit le lundi 11 décembre 06 - 2187 commentaires
Ah ben dans les boîtes ou tu ne peux rien faire avec l'ordi autre que l'utilisation des logiciels du taff, de toute façon le problème est réglé. Dans ce genre de cas, la meilleure solution est d'attendre d'être rentré chez soi ou pour les moins pauvres utiliser ton téléphone 3G pour la correspondance par mail.


Clair, heureusement qu'il y a l'iphone pour surfer sur les sites filtrés au boulot.

Quand besoin, je ramene le netbook pour les trucs persos
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:44:16
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8654 commentaires

arf dommage pas d'outil de gestion de parc ni de gestion des patchs



plus simple pour toi pas opur ta boite car le parc deviens hétérogène



Au final si, car le soft en question explosait toutes les capacités réseau de la société (à l'époque un simple 100 Mb/s).
C'est un logiciel de schémas électriques qui brasse des dizaines de milliers de fichiers en permanence. Ca flinguait les perfs globales du réseau, ça saturait le disque du serveur (capacité trop faible et clusters trop gros) et imposait des reboots à chaque changement de version de la clé de licence.
Maintenant avec le serveur dédié, je peux m'en occuper sans déranger l'admin qui n'est pas toujours là, je peux rebooter l'engin quand c'est nécessaire sans devoir imposer à tout le monde de fermer son travail en cours (juste moi-même et un collègue) etc etc. L'ensemble étant câblé sur une extension indépendante du réseau local et en 1 Gb/s ça ne sature plus l'ensemble de l'installation.
Avatar de represent INpactien
represent Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:46:51
Inscrit le mardi 25 janvier 05 - 4738 commentaires

Le risque n'est pas d'ouvrir une présentation confidentielle pendant une présentation avec le client, mais bien de balancer son bureau sur le vidéoprojecteur, avec l'explorateur ouvert a c:/Presentations_Clients/New Deals/Sony_Ericsson quand tu vas faire une présentation chez Nokia par exemple :)


Personne travaillant sur ce genre de dossier n'est assez con pour faire ca, et principalement parceque l'immense majorite des dossier M&A ou deals strategique n'est gere que par des equipes tres reduites et haut placees - et ont tous des nom de code.

Quand ce genre de travail descend dans la hierarchie, il a deja un nom de code, et devient de moins en moins strategique.

Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:48:08
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10458 commentaires
Suffira au patron de l'ouvrir sous dos pour dire "le nom PATRON~1" n'est pas clairement désigné comme privé"

Il me semble que le nom court n'est pas obligatoire.
Avatar de Aces INpactien
Aces Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:48:36
Inscrit le samedi 14 avril 07 - 4088 commentaires
Pour toucher ma machine pro, enfin mon, il doit connaître le pass BIOS et le Pass WinXP et si un jour je dois lui donner, TrueCrypt est mon allié après ;)

Car tout ce qui est perso, c'est un DD truecrypt et hop, dans le nunus !!
Le tout dans un dossier Caché et dans les fin fond des entrailles du system32

Allez Lycos, va chercher
Avatar de taralafifi INpactien
taralafifi Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:54:51
Inscrit le samedi 22 juillet 06 - 4651 commentaires
Comme si les patrons savaient accéder aux dossiers de leurs employés...
;