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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers

c:/BDSM/caniche/auvergnats/

Il est aujourd’hui de jurisprudence constante qu’un salarié a droit dans son lieu de travail à l’intimité de sa vie privée même sur l’outil informatique mis à disposition par l’employeur.

Depuis sa décision fondatrice d’octobre 2001, la Cour de cassation explique que : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Vis-à-vis des emails, ainsi, « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».

crime surveillance camera


Problème : pour savoir ce que cache un email, il faut d‘abord le lire et donc prendre le risque de violer la vie privée de l’employé. Pas simple.

Dans un arrêt de mai 2007, la haute juridiction apportait une aide bienvenue aux juges du fond : il faut «  rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». Comme nous l’expliquions, l’apparence du fichier, le nom d’un dossier ou de l’objet d’un mail devront être analysés avec soin par l’employeur. Un email glacial intitulé « Réunion préparatoire sur les taux actuariels ressentis chez le client » sera professionnel, contrairement à l’appétissante « Réunion avec Jeannine derrière la piscine à 20H35, penser au déodorant ». Il en va de même avec le nom des dossiers informatiques.

Justement.

Ce 21 octobre 2009, la Cour de cassation a apporté un nouvel éclairage. Jean-Michel X… avait été licencié pour faute lourde. Son employeur avait la preuve qu’il « préparait le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société ‘Marteau’ ». Comment ? Il avait fouillé l’ordinateur professionnel en présence d’un huissier, mais en l’absence du salarié. Dans l’explorateur, il trouvait alors un répertoire sur C:/ nommé « JM » (pour Jean-Michel) qui comportait un sous-répertoire nommé « personnel » et un autre nommé « Marteau ». Il établissait une copie des documents trouvés dans ce sous-dossier « Marteau ».

En 2007, la Cour d’appel estimait ce répertoire « JM » comme personnel. Résultat mécanique : le constat d’huissier et le licenciement étaient illicites.

L’analyse a toutefois été démontée par la Cour de cassation : les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, soulignent une nouvelle fois les juges, « sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé ». Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Résultat des courses, évitez les abréviations, évoquez clairement la nature d’un dossier ou d’un email dès son nom afin de prévenir les éventuelles contestations.

(Merci Legalis.net pour la diffusion)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/12/2009 à 12:32

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Il y a 261 commentaires

Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:35:56
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
En tout cas moi je suis pas emmerdé, je suis administrateur de mon poste.
Ce n'était pas voulu au départ, mais l'utilisation d'un compte administrateur étant obligatoire pour les mises à jours et la maintenance de certains logiciels était trop contraignante.
Au moindre souci avec le soft je devais attendre que l'admin revienne, admin parfois en déplacement pendant plusieurs semaines d'affilée pour qu'il m'ouvre le compte admin, que je règle le problème avec la hotline, puis que je reteste en utilisateur, puis que l'admin me réouvre la session faute de résolution du souci etc etc...


arf dommage pas d'outil de gestion de parc ni de gestion des patchs

Au final j'ai été mis en admin, et maintenant je gère moi-même mon ordi, et même un serveur dédié à mon poste depuis un an. C'est 1000 fois plus simple, et en cas de pépin pas besoin que l'admin reste 2 heures à attendre pour juste taper un mot de passe à chaque reboot de l'engin.



plus simple pour toi pas opur ta boite car le parc deviens hétérogène


Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:36:27
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10458 commentaires

Tout à fait. Et moi, je prends une voiture de la boîte pour partir en balade. Ben quoi, c'est pas parce que je suis au taf que j'ai plus droit à une vie sociale ?


Donc naturellement tu n'utilises que ta connexion perso pour poster sur PCI
Avatar de JLV1975 INpactien
JLV1975 Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:36:54
Inscrit le lundi 12 novembre 07 - 24 commentaires
(Merci Legifrance.net pour la diffusion)


C'est pas plutôt http://www.legifrance.gouv.fr/

Edité par JLV1975 le jeudi 3 décembre 2009 à 13:40
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:37:12
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27115 commentaires
Bon, voyons ce que j'ai sur mon ordi au travail :

D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_CMUC
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_centrale
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_asd
D:/commentairesupprime/CDAS/connards/recours_RMI
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/etiquettes_enveloppes
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/courriers_types
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/fusion_excel
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/connards
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/trouducs/rappels_caf_grenoble
D:/commentairesupprime/CDAS/doctypes/rmi/trouducs/rappels_caf_vienne
D:/commentairesupprime/travail/notesservice
D:/commentairesupprime/travail/divers
D:/commentairesupprime/ftp/distro_linux
D:/commentairesupprime/ftp/documents911
D:/commentairesupprime/ftp/autres/rapishare
D:/commentairesupprime/ftp/autres/megaupload


Va peut-être falloir que je fasse le ménage...



Edité par Commentaire_supprime le jeudi 3 décembre 2009 à 13:37
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:37:26
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
Donc naturellement tu n'utilises que ta connexion perso pour poster sur PCI



moi je passe par le wifi FREE depuis le boulot on capte bien


meilleur.gif
Avatar de Fouiky INpactien
Fouiky Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:37:27
Inscrit le jeudi 25 octobre 07 - 1898 commentaires

Conclusion, quand tu vas en meeting tu download uniquement ce dont tu as besoin. Et ta machine est cryptee, avec des mots de passe sur tout tes fichiers sensibles.


Le risque n'est pas d'ouvrir une présentation confidentielle pendant une présentation avec le client, mais bien de balancer son bureau sur le vidéoprojecteur, avec l'explorateur ouvert a c:/Presentations_Clients/New Deals/Sony_Ericsson quand tu vas faire une présentation chez Nokia par exemple :)
Avatar de Sebuzz INpactien
Sebuzz Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:37:58
Inscrit le mardi 22 novembre 05 - 3537 commentaires
RAF, j'utilise ma boite pro pour envoyer des mails perso ; ils sont rangés dans un répertoire perso, j'essaie de catégoriser les mails que j'envoie, histoire de me protéger un minimum, et si ça leur plaît pas, ils peuvent toujours gueuler.
Pareil pour les fichiers dans un rep perso.

Par contre, je vais peut-être changer pour 'privé', ca prête moins à confusion
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:38:29
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10458 commentaires

N'utilisez pas votre mailbox pro pour des conversations privées. Y'a aucune raison valable de le faire, et c'est dangereux pour soi-meme et pour la boite (spam etc).


"Cour de Cass'" un langage de djeunz ? C'est plus du jargon judiciaire, et est utilisé par des gens de tous ages, y compris les professionnels.


C'est surtout un jargon de racaille anti hadopiste habitué aux démellés avec la justice.
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:39:31
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5368 commentaires
y a rien qui m'énerve plus que de voir des gens qui utilise leur boite pro en boite perso. il y a, dans ce cas, un gros manque de formation.


Oué comme un gros manque de formation des patrons sur les lois qui protègent la vie privée de leurs employés.
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:40:34
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10458 commentaires
Et il ne faut pas oublier ceci
;