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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers

c:/BDSM/caniche/auvergnats/

Il est aujourd’hui de jurisprudence constante qu’un salarié a droit dans son lieu de travail à l’intimité de sa vie privée même sur l’outil informatique mis à disposition par l’employeur.

Depuis sa décision fondatrice d’octobre 2001, la Cour de cassation explique que : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Vis-à-vis des emails, ainsi, « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».

crime surveillance camera


Problème : pour savoir ce que cache un email, il faut d‘abord le lire et donc prendre le risque de violer la vie privée de l’employé. Pas simple.

Dans un arrêt de mai 2007, la haute juridiction apportait une aide bienvenue aux juges du fond : il faut «  rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». Comme nous l’expliquions, l’apparence du fichier, le nom d’un dossier ou de l’objet d’un mail devront être analysés avec soin par l’employeur. Un email glacial intitulé « Réunion préparatoire sur les taux actuariels ressentis chez le client » sera professionnel, contrairement à l’appétissante « Réunion avec Jeannine derrière la piscine à 20H35, penser au déodorant ». Il en va de même avec le nom des dossiers informatiques.

Justement.

Ce 21 octobre 2009, la Cour de cassation a apporté un nouvel éclairage. Jean-Michel X… avait été licencié pour faute lourde. Son employeur avait la preuve qu’il « préparait le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société ‘Marteau’ ». Comment ? Il avait fouillé l’ordinateur professionnel en présence d’un huissier, mais en l’absence du salarié. Dans l’explorateur, il trouvait alors un répertoire sur C:/ nommé « JM » (pour Jean-Michel) qui comportait un sous-répertoire nommé « personnel » et un autre nommé « Marteau ». Il établissait une copie des documents trouvés dans ce sous-dossier « Marteau ».

En 2007, la Cour d’appel estimait ce répertoire « JM » comme personnel. Résultat mécanique : le constat d’huissier et le licenciement étaient illicites.

L’analyse a toutefois été démontée par la Cour de cassation : les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, soulignent une nouvelle fois les juges, « sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé ». Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Résultat des courses, évitez les abréviations, évoquez clairement la nature d’un dossier ou d’un email dès son nom afin de prévenir les éventuelles contestations.

(Merci Legalis.net pour la diffusion)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/12/2009 à 12:32

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Il y a 261 commentaires

Avatar de karmounet INpactien
karmounet Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:01:32
Inscrit le vendredi 13 mai 05 - 453 commentaires

Pour les mails, c'est clair qu'il vaut mieux avoir une boite extérieure. Mais en admettant que l'employé utilise son mail pro pour envoyer et recevoir des mails personnels : il pourra au mieux créer un dossier "Personnel" dans lequel (manuellement ou via un filtre) il pourra ranger les mails reçus, mais quid des mails envoyés ? Ce n'est peut être pas si évident de créer des sous dossiers de "Envoyés" ou "Sent" ...

... la Cour de cass' ...

PCI se met au langage djeunz maintenant ?
Avatar de Koxinga22 INpactien
Koxinga22 Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:02:36
Inscrit le mercredi 12 décembre 07 - 946 commentaires
Pas d'accord, l'informatique est un outil. C'est pas parce que t'es au taf que t'as plus le droit d'avoir une vie électronique.

Qui ne prend pas 5 minutes de pause café pour lire les news ou voir si qq1 a répondu a un post sur un forum ?

Je créé un dossier "personnel & confidentiel" sur les bécanes ou je travaille. Histoire de stocker les images marrantes, les visuels trouvé pour illustrer un article, la musique, les textes perso, les softs non professionnel.

Avec un nom pareil, t'es couvert juridiquement. Attention, ca empêche pas le service info de fouiner dedans, mais ca leur interdit de s'en servir contre toi.
Avatar de yyyeeeaaahhh INpactien
yyyeeeaaahhh Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:02:37
Inscrit le lundi 14 juin 04 - 310 commentaires
Reste uniquement le paramétrage de Firefox et les favoris, qui ne prouvent pas en soi que j'ai cliqué dessus pendant les heures de travail.


Firefox portable !!
Avatar de KP2 INpactien
KP2 Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:03:13
Inscrit le mercredi 15 mars 06 - 2211 commentaires
moi j'ai toujours un dossier "PERSONNEL" sur ma machine ET dans ma boite mail avec un deplacement automatique de mes mails persos dedans.
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:03:45
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
+1

Dans ma boîte, le répertoire "Personnel" contient les documents relatifs au personnel (fiches de paye, contrats, courriers, déclarations diverses...).

Le mot "Privé" est un meilleur choix.

Pour ma part j'ai une solution encore plus simple et efficace : le répertoire transportable. en l'occurrence, pour moi il s'agit de deux clés USB personnelles. Comme cela j'ai la certitude absolue qu'en mon absence l'employeur ni personne ne peut trouver de documents personnels dans mon ordinateur.
Reste uniquement le paramétrage de Firefox et les favoris, qui ne prouvent pas en soi que j'ai cliqué dessus pendant les heures de travail.


+1

Imagine la confusion sur le poste de la DRH.
Je crée un dossier "privé" à chacun de mes utilisateurs. S'ils laissent trainer quoique ce soit ailleurs, je pourrais plus rien pour eux.
Avatar de thiiil INpactien
thiiil Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:04:54
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 6630 commentaires
Les salaries ne devraient JAMAIS avoir de
....

En revanche, que la vie privee du salarie soit protege lorsqu'il visite son compte Gmail, Yahoo ou autre, c'est tout a fait normal.

a condition que l'acces à ce type de boite soit autorisé au sein de la dite entreprise
Avatar de SadE INpactien
SadE Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:05:31
Inscrit le vendredi 9 janvier 04 - 24 commentaires
Moi j'ai encore trouvé plus sur :
TrueCrypt
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:05:39
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
Pas d'accord, l'informatique est un outil. C'est pas parce que t'es au taf que t'as plus le droit d'avoir une vie électronique.


Tout à fait. Et moi, je prends une voiture de la boîte pour partir en balade. Ben quoi, c'est pas parce que je suis au taf que j'ai plus droit à une vie sociale ?

Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:06:14
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8655 commentaires
Parce que tu n'utilises jamais ta boîte pro pour communiquer personnellement avec un ami-collègue ?
Pour ma part, la boîte pro ne sert que pour le taff. Si je veux envoyer un mail perso depuis le taff, j'utilise le webmail de mon nom de domaine, ou VNC pour me connecter à mon PC, ou le plus souvent je patiente jusqu'à ce que je rentre chez moi.

De toute façon c'est très con d'utiliser le mail de la boîte pour des trucs perso, car si le justice interdit d'ouvrir le client de messagerie d'un salarié et d'en fouiller le dossier "Mails privés", elle ne peut empêcher l'employeur de consulter la boîte sur le webmail (ou rien n'est trié).
Avatar de Fouiky INpactien
Fouiky Le jeudi 3 décembre 2009 à 13:07:00
Inscrit le jeudi 25 octobre 07 - 1898 commentaires

D'une maniere générale, avec la banalisation des "web-conférences" et autres partages d'écran a distance pour remplacer les voyages d'affaire, il faut faire extremement gaffe aux noms de ses dossiers. Bossant dans les services informatiques, j'ai régulierement vu durant des réunions des explorateurs de "chefs" contenant des noms de dossier tres équivoque, parfois meme confirmant des rumeurs (de délocalisation par exemple)...
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