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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers

c:/BDSM/caniche/auvergnats/

Il est aujourd’hui de jurisprudence constante qu’un salarié a droit dans son lieu de travail à l’intimité de sa vie privée même sur l’outil informatique mis à disposition par l’employeur.

Depuis sa décision fondatrice d’octobre 2001, la Cour de cassation explique que : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Vis-à-vis des emails, ainsi, « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».

crime surveillance camera


Problème : pour savoir ce que cache un email, il faut d‘abord le lire et donc prendre le risque de violer la vie privée de l’employé. Pas simple.

Dans un arrêt de mai 2007, la haute juridiction apportait une aide bienvenue aux juges du fond : il faut «  rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». Comme nous l’expliquions, l’apparence du fichier, le nom d’un dossier ou de l’objet d’un mail devront être analysés avec soin par l’employeur. Un email glacial intitulé « Réunion préparatoire sur les taux actuariels ressentis chez le client » sera professionnel, contrairement à l’appétissante « Réunion avec Jeannine derrière la piscine à 20H35, penser au déodorant ». Il en va de même avec le nom des dossiers informatiques.

Justement.

Ce 21 octobre 2009, la Cour de cassation a apporté un nouvel éclairage. Jean-Michel X… avait été licencié pour faute lourde. Son employeur avait la preuve qu’il « préparait le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente en se rapprochant de la société ‘Marteau’ ». Comment ? Il avait fouillé l’ordinateur professionnel en présence d’un huissier, mais en l’absence du salarié. Dans l’explorateur, il trouvait alors un répertoire sur C:/ nommé « JM » (pour Jean-Michel) qui comportait un sous-répertoire nommé « personnel » et un autre nommé « Marteau ». Il établissait une copie des documents trouvés dans ce sous-dossier « Marteau ».

En 2007, la Cour d’appel estimait ce répertoire « JM » comme personnel. Résultat mécanique : le constat d’huissier et le licenciement étaient illicites.

L’analyse a toutefois été démontée par la Cour de cassation : les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, soulignent une nouvelle fois les juges, « sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé ». Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Résultat des courses, évitez les abréviations, évoquez clairement la nature d’un dossier ou d’un email dès son nom afin de prévenir les éventuelles contestations.

(Merci Legalis.net pour la diffusion)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/12/2009 à 12:32

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Il y a 261 commentaires

Avatar de Matxp INpactien
Matxp Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:38:23
Inscrit le lundi 2 novembre 09 - 55 commentaires
penser au déodorant


Avatar de Gozmoth INpactien
Gozmoth Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:40:56
Inscrit le vendredi 18 novembre 05 - 85 commentaires
> Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Oui mais c'était dans le répertoire personnel tout ça non ?
Avatar de after_burner INpactien
after_burner Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:41:17
Inscrit le mercredi 16 juillet 08 - 6963 commentaires
Comme nom de dossier:

"Patron_si_tu_ouvres_ce_dossier_je_te_colle_un_proces".

Avatar de after_burner INpactien
after_burner Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:42:38
Inscrit le mercredi 16 juillet 08 - 6963 commentaires
> Or, pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.

Oui mais c'était dans le répertoire personnel tout ça non ?


Non, dans le dossier marteau.
Avatar de Elsiko INpactien
Elsiko Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:44:13
Inscrit le jeudi 3 juillet 08 - 5385 commentaires
pour la Cour de cass’, le seul nom « JM » n’était pas identifiable comme personnel et le constat comme le licenciement ne pouvaient être annulés.


A la limite, mais :
il trouvait alors un répertoire sur C:/ nommé « JM » (pour Jean-Michel) qui comportait un sous-répertoire nommé « personnel »


Si y'a marqué personnel, c'est pas considéré comme personnel ?

Edit: j'avais mal lu la suite, comme ceux de dessus, otan pour moi

En tout cas préparer un truc comme ca sur le pc du boulot, c'est pas très malin

Edité par Elsiko le jeudi 3 décembre 2009 à 12:45
Avatar de Gozmoth INpactien
Gozmoth Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:44:52
Inscrit le vendredi 18 novembre 05 - 85 commentaires

Non, dans le dossier marteau.


Ok j'avais mal lu.
Avatar de max34 INpactien
max34 Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:45:15
Inscrit le mardi 28 septembre 04 - 562 commentaires
Comme nom de dossier:

"Patron_si_tu_ouvres_ce_dossier_je_te_colle_un_proces".

Parfait ça
Mais est-ce personnel?

Edité par max34 le jeudi 3 décembre 2009 à 12:45
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:46:25
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4649 commentaires

A la limite, mais :

Si y'a marqué personnel, c'est pas considéré comme personnel ?


ben c'était le dossier d'a coté, "marteau" qu'ils ont regardé, pas le dossier "personnel" justement.

Perso j'ai un dossier "privé" dans mon home pour ce genre de trucs :p
Avatar de Jyl2 INpactien
Jyl2 Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:47:19
Inscrit le jeudi 14 août 03 - 544 commentaires

Non, dans le dossier marteau.

Non, Marteau et personnel sont tous les deux dans JM
Avatar de after_burner INpactien
after_burner Le jeudi 3 décembre 2009 à 12:47:28
Inscrit le mercredi 16 juillet 08 - 6963 commentaires
le chemin des fichiers trouvés est C:/JM>Marteau.

donc, le type ne peut plus dire que c'était indiqué comme personnel. il auraitfallu qu'il mette le dossier marteau dans le dossier personel ou créer un dossier personnel dès le début, etc...
;